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Professionnels > Production animale > Animaux > Santé animale > Fièvre catarrhale du mouton > Législation
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Fièvre catarrhale du mouton (bluetongue)

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Législation belge

 
A.R. du 07 mai 2008 relatif à la lutte et à l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (M.B. du 09/05/2008)
(Numéro NUMAC - 2008024203 - pour consulter la version coordonnée)
   
A.M. du 09 mars 2018 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton (M.B. du 14/03/2018)
(Numéro NUMAC - 2018011232 - pour consulter la version coordonnée)
   


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Législation européenne

 

Règlement (CE) 1266/2007 de la Commission du 26/10/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (J.O. du 05/06/2012)
(Consulter la version consolidée)
   
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20/11/2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (J.O. du 01/07/2013).
(Consulter la version consolidée)

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour: 29.03.2019  |   Haut de la page


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