AFSCA - Publication : Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels

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Ces documents permettent aux Services de la DG Contrôle de l'AFSCA d'entreprendre des actions uniformes en cas de constatation d’un dépassement des teneurs maximales autorisées (normes, MRL,…).

Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels

Date de publication :	Juin 2014
Nombre de pages :	11 pages
Format du fichier :	PDF
Version papier :	Non disponible

Partie 1 - Limites d’action pour les contaminants chimiques

Version avec modifications

Date de publication :	Décembre 2022
Nombre de pages :	90 pages
Format du fichier :	PDF

Partie 2 - Limites d'action pour les contaminants microbiologiques

Version avec modifications

Annexe: Tableau avec les critères réglementaires et les limites d’action (XLS) (mars 2023)
Disclaimer lors de l’utilisation cette annexe
L'annexe contient les normes légales et les limites d'action qui sont utilisées pour évaluer les résultats des analyses microbiologiques dans le cadre des contrôles officiels par l'AFSCA.
Les opérateurs peuvent également utiliser cette information dans le cadre de l'autocontrôle.
Les laboratoires et les opérateurs peuvent se baser sur ce tableau concernant les notifications obligatoires.
Attention: ce tableau n’est pas exhaustif.

Date de publication :	Octobre 2019
Nombre de pages :	30 pages
Format du fichier :	PDF

Voir aussi : Notification obligatoire

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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Dernière mise à jour le 24.04.2023 |

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