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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Grippe aviaire


Législation belge

 

Arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire (M.B. du 09/05/2008)
(Numéro NUMAC - 2008024199 - pour consulter la version coordonnée)

Arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 (M.B. du 13/06/2019)
(Numéro NUMAC - 2019013193 - pour consulter la version coordonnée)






Législation européenne

 
Mesures chez les volailles
Mesures chez les oiseaux autres que les volailles
Monitoring



Mesures chez les volailles :

  • Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (J.O. du 31/03/2016)
    (Consulter la version consolidée)
  • Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (J.O. du 03/06/2020)

(Consulter la version consolidée)

  • Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (J.O. du 20/04/2021)

(Consulter la version consolidée)



Mesures chez les oiseaux autres que les volailles :

  • Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (J.O. du 03/06/2020)

(Consulter la version consolidée)



Monitoring :

  • Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (J.O. du 03/06/2020)
    (Consulter la version consolidée)
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