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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Grippe aviaire


Législation belge

 

Arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire (M.B. du 09/05/2008)
(Numéro NUMAC - 2008024199 - pour consulter la version coordonnée)

Arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 (M.B. du 13/06/2019)
(Numéro NUMAC - 2019013193 - pour consulter la version coordonnée)

Arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles (M.B. du 11/07/2019)
(Numéro NUMAC - 2019030724 - pour consulter la version coordonnée)

Arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 (M.B. du 08/10/2019)
(Numéro NUMAC - 2019014901 - pour consulter la version coordonnée)






Législation européenne

 
Mesures chez les volailles
Mesures chez les oiseaux sauvages
Mesures chez les oiseaux autres que les volailles
Monitoring
Jardins zoologiques



Mesures chez les volailles :

  • Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (J.O. du 31/03/2016)
    (Consulter la version consolidée)
  • Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (J.O. du 03/06/2020)

(Consulter la version consolidée)

  • Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (J.O. du 20/04/2021)

(Consulter la version consolidée)

  • Décision 2018/1136/UE de la Commission du 10 août 2018 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles (J.O. du 14/08/2018)
    (Consulter la version consolidée)


Mesures chez les oiseaux sauvages :

  • Décision 2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE (J.O. du 15/08/2006)
    (Consulter la version consolidée)


Mesures chez les oiseaux autres que les volailles :

  • Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (J.O. du 03/06/2020)

(Consulter la version consolidée)



Monitoring :

  • Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (J.O. du 03/06/2020)
    (Consulter la version consolidée)


Jardins zoologiques :

  • Décision 2007/598/CE de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres (J.O. du 01/09/2007)
    (Consulter la version consolidée)
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