A.R. du 03/02/2014 désignant les maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24/03/1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
(Numéro NUMAC - 2014024064 - pour consulter la version coordonnée)
- Annexe 1 (PDF) : Liste des maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24/03/1987 relative à la santé des animaux
(mis à jour le 06/07/2020).
- Annexe 2 (DOC) : Formulaire de déclaration obligatoire d’une maladie à déclaration obligatoire pour les exploitants ou les vétérinaires (Ce formulaire doit être renvoyé par le déclarant à l'Unité Locale de Contrôle de sa province)
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