Tableau détaillant les produits concernés

Les opérateurs qui produisent,( ré)emballent et/ ou stockent (stockage frigorifique) des produits destinés à la Chine repris dans le tableau doivent obligatoirement s’enregistrer auprès des autorités chinoises.

Si un produit n’est pas repris dans le tableau, alors il n’y a pas d’obligation d’enregistrement auprès des autorités chinoises.

Modalités d’enregistrement

Procédure de type 1 : enregistrement obligatoire sur la plateforme SINGLEWINDOW, SANS validation par  l’autorité compétente du pays exportateur

• Il est demandé, sur la plateforme, de fournir un « Registration number ». L’opérateur doit encoder le numéro d’agrément/enregistrement/autorisation de l’AFSCA tel que repris sur www.foodweb.be, sous lequel l’opérateur fabrique/stocke les produits pour lesquels il demande l’enregistrement. Il ne s’agit en aucun cas du numéro d’entreprise (numéro à 10 chiffres 0.xxx.xxx.xxx).
• L'exportation n'est possible qu'après finalisation de l'enregistrement et validation de celui-ci par les autorités chinoises. Il relève de la responsabilité de l’opérateur exportateur de s’assurer que tous les opérateurs concernés pour le produit qu’il exporte ont bien procédé à cet enregistrement.
• L’enregistrement est limité dans le temps (5 ans à partir de la date de validation par les autorités chinoises). Il relève de la responsabilité de l’opérateur de renouveler son enregistrement en temps utile (3 à 6 mois avant la date d’expiration) : tout retard dans le renouvellement de l’enregistrement d’un des maillons concernés pour les produits exportés peut conduire à un blocage de ces produits à la frontière.

La même démarche doit être suivie lors du renouvellement d’un enregistrement que lors d’un enregistrement initial.

Procédure de type 2 : enregistrement obligatoire dans CIFER via la plateforme SINGLEWINDOW, AVEC validation par l’autorité compétente du pays exportateur

• Pour les produits pour lesquels il existe un recueil d’instruction spécifique (viande porcine, produits laitiers et produits de la pêche), se référer aux modalités décrites dans ces recueils.
• Pour les autres produits :
• Si l’opérateur a déjà lui-même exporté ses produits vers la Chine avant le 31 octobre 2021 et qu’il a informé l’AFSCA avant le 25 novembre de son souhait d’être enregistré par les autorités chinoises, les listes transmises par l’AFSCA fin novembre 2021 suffisent normalement pour l’enregistrement initial de cet opérateur pour cette catégorie de produit.
• Dans tous les autres cas (entre autres opérateurs qui n’ont jamais exporté vers la Chine ou opérateurs qui souhaitent exporter de nouveau produits – avec un code HS différent de ceux qu’il exporte déjà), l’opérateur doit informer l’AFSCA de son souhait de procéder à son enregistrement dans CIFER via la plateforme SINGLEWINDOW en envoyant un mail à Registration_Cn@favv-afsca.be. Objet du mail : 248_catégorie de produit (voir colonne 4 du tableau susmentionné)_nom de l’établissement pour lequel l’enregistrement est demandé_demande de login CIFER-SINGLEWINDOW.

Après réception d’une telle demande, l’AFSCA crée le profil dans CIFER, et fournit les identifiants ainsi créés à l’opérateur.

L’opérateur procède ensuite à son enregistrement dans CIFER via la plateforme SINGLEWINDOW.

Il est demandé, sur la plateforme, de fournir un « Registration number ».L’opérateur doit encoder le numéro d’agrément/enregistrement/autorisation de l’AFSCA tel que repris sur www.foodweb.be, sous lequel l’opérateur fabrique/stocke les produits pour lesquels il demande l’enregistrement. Il ne s’agit en aucun cas du numéro d’entreprise (numéro à 10 chiffres 0.xxx.xxx.xxx).

L’opérateur complète / télécharge les documents que la plateforme lui demande éventuellement de compléter / télécharger. Les documents complétés / téléchargés doivent être en anglais.

Une fois son enregistrement finalisé, l’opérateur envoie un mail à Registration_Cn@favv-afsca.be pour informer l’AFSCA de l’existence d’une demande d’enregistrement à valider dans CIFER via SINGLEWINDOW.

• Objet du mail : 248_catégorie de produit (voir colonne 4 du tableau susmentionné)_nom de l’établissement pour lequel l’enregistrement est demandé_demande d’enregistrement.

• Joindre une déclaration signée du chef d’entreprise, consignée sur un papier à l’entête de l’établissement demandeur, établie sur base du modèle fourni ci-dessous.

Modèle de déclaration_établissement procédure de type 2

• L'exportation n'est possible qu'après finalisation de l'enregistrement par l'opérateur et validation de celui-ci par l'AFSCA et par les autorités chinoises. Il relève de la responsabilité de l’opérateur exportateur de s’assurer que tous les opérateurs concernés pour le produit qu’il exporte ont bien procédé à cet enregistrement.
• L’enregistrement est limité dans le temps (5 ans à partir de la date de validation par les autorités chinoises). Il relève de la responsabilité de l’opérateur de renouveler son enregistrement en temps utile (3 à 6 mois avant la date d’expiration) : tout retard dans le renouvellement de l’enregistrement d’un des maillons concernés pour les produits exportés peut conduire à un blocage de ces produits à la frontière.

La même démarche doit être suivie lors du renouvellement d’un enregistrement que lors d’un enregistrement initial.

Numéro d’enregistrement chinois

Tout établissement qui s’enregistre auprès des autorités chinoises se voit attribuer un numéro d'enregistrement chinois lors de la validation de sa demande par les autorités chinoises.

• Ce numéro est un numéro sous le format : C-BEL- xxxxxxxxxxxx (nombre à 14 chiffres)
• L’opérateur peut retrouver ce numéro dans son dossier via SINGLEWINDOW.
• Les produits exportés doivent porter le numéro d’enregistrement chinois ou belge (à savoir le numéro fourni comme "registration number" lors de l'enregistrement sur la plateforme SINGELWINDOW de l’opérateur chez qui a lieu l’étape d’emballage final. Le numéro doit être apposé sur le plus petit emballage individuel pouvant être vendu au consommateur.
• Les produits fabriqués avant le 1er janvier 2022 sont seront encore acceptés sans la mention de ce numéro.
• Les produits fabriqués après la date du 1er janvier 2022 doivent d’office porter ce numéro.