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Exportation pays tiers
En dehors de l’Union européenne, les règles de libre-échange intracommunautaire ne s'appliquent pas et d'autres conditions sont susceptibles d’être imposées aux exportations de produits, d'animaux et de végétaux.
Cette page fournit des informations sur les conditions en vigueur pour pouvoir exporter. Si un certificat d'exportation est requis, il sera délivré par l’AFSCA pour les produits qui relèvent de sa compétence à condition que ces produits satisfassent aux conditions d’exportation.
Un certificat d'exportation délivré par l’AFSCA ne décharge pas l’opérateur de la responsabilité finale de la transaction commerciale et des conditions y afférentes.
L’AFSCA n’est pas responsable en cas de dommages causés par les conditions d’importation imposées par des pays tiers.
Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?
On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
Si l’envoi est bloqué sur place par les autorités locales en raison d’un certificat manquant, une demande de post-certification peut être introduite.
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.