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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Exportation pays tiers

En dehors de l’Union européenne, les règles de libre-échange intracommunautaire ne s'appliquent pas et d'autres conditions sont susceptibles d’être imposées aux exportations de produits, d'animaux et de végétaux.

Cette page fournit des informations sur les conditions en vigueur pour pouvoir exporter. Si un certificat d'exportation est requis, il sera délivré par l’AFSCA pour les produits qui relèvent de sa compétence à condition que ces produits satisfassent aux conditions d’exportation.

Un certificat d'exportation délivré par l’AFSCA ne décharge pas l’opérateur de la responsabilité finale de la transaction commerciale et des conditions y afférentes.

L’AFSCA n’est pas responsable en cas de dommages causés par les conditions d’importation imposées par des pays tiers.

 
Comment dois-je faire pour pouvoir exporter? 
Informations par produits et catégories
Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?

Applications informatiques pour l'exportation :

Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers
 
Une question concernant l'exportation?
Prenez contact avec votre Unité Locale de Contrôle (ULC)

Dossier Brexit
Plus d'infos
 

Bois d'emballage (Palettes)

Export

La punaise marbrée brune
Export






Informations par produits et catégories

 
Aliments pour animaux
Animaux vivants, sperme, embryons, oeufs à couver et ovocytes
Produits d'origine animale pour la consommation humaine
Produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
Denrées alimentaires et autres produits
Végétaux et produits végétaux






Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?

 

On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
Si l’envoi est bloqué sur place par les autorités locales en raison d’un certificat manquant, une demande de post-certification peut être introduite.
Document de notification d'un refus à l'importation (PDF) (25/06/2013)
Instruction (PDF) (25/06/2013)
Demande d’autorisation de réimportation de produits (PDF)
Déclaration de non-manipulation (PDF)






Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers

 

Liste Code-Iso (03/09/2019)

Procédure d'agrément pour l'exportation (PDF) (16/07/2018)
Registres et formulaires pour l'exportation
Procédure sectorielle dans le cadre de l'exportation (PDF) (19/12/2014)

Circulaires

Organismes régionaux de promotion d'exportation (PDF)

Pré-attestation et pré-certification :

  • Instruction

RI.AA.PA-PC  (PDF)  (14/04/2022)

Version anglaise IM.AA.PA-PC  (PDF)  (14/04/2022)

Pré-certificats :

Contrôle de statuts zoosanitaires :

  • Instruction

RI.Maladie.01  (PDF)  (03/10/2022)

DEMANDE D’EXONERATION :

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour: 21.11.2022   |   Haut de la page
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