L’art. 4, alinéa 2, du Règlement (CE) n° 853/2004 stipule que les établissements manipulant des produits d’origine animale soumis à des exigences conformément à l’Annexe III ne peuvent exercer leurs activités que s’ils sont agréés par l’autorité compétente.

L’art. 2 du règlement (UE) n° 210/2013 stipule que les établissements producteurs de graines germées doivent respecter les exigences énoncées à l’annexe du règlement (UE) n° 210/2013 et à l’annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 et ne peuvent exercer leurs activités que s’ils sont agréés par l’autorité.

L’art. 31, alinéa 2, f, du Règlement (CE) n° 882/2004, impose aux autorités compétentes des Etats membres de tenir à jour les listes des établissements ayant reçu l’agrément et de les mettre à la disposition des autres Etats membres et du public.

Dans l’art. 5 et l’annexe V du Règlement (CE) n° 2074/2005, la Commission européenne a prévu les modalités régissant la façon par laquelle les Etats membres réalisent la présentation et l’accès au public de ces listes.

En outre, la Commission présente, sur son site web, une page spécifique regroupant les liens vers les sites web nationaux où se trouvent ces listes.


Voici les différents liens correspondant à cette approche: