Déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées
- Annexe 1 : Voir formulaire en annexe 2 de la circulaire PCCB/S1/1033538
- Annexe 2 : déclaration de culture plantes soumises à passeport phytosanitaire

La présente circulaire décrit la méthode de travail à suivre par les opérateurs étrangers pour demander des inspections et échantillonnages officiels à l’AFSCA.

PCCB/S1/641723

- Annexe 1

- Annexe 2

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Contrôle par l’AFSCA de l’emballage et de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques sur le marché et chez les utilisateurs

Cette circulaire a pour but d’informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de l’approche appliquée par l’AFSCA lors du contrôle de l’étiquetage et de l’emballage des produits phytopharmaceutiques.

PCCB/S1/1102444

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Contamination croisée des aliments pour animaux

La circulaire attire l'attention sur la problématique de la contamination croisée et sur la nécessité de l'inclure dans le plan HACCP des opérateurs. elle rappelle l'obligation de test et donne les possibilités de gestion de cette contamination croisée.

PCCB/S1/626741

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Dons d’aliments pour animaux familiers
(petfood)

La circulaire fournit des lignes directrices assouplies en ce qui concerne l’interprétation des dates de péremption, de la traçabilité et de l’étiquetage des aliments pour animaux familiers destinés aux refuges pour animaux, aux banques alimentaires et aux associations caritatives.

PCCB/S1/1338166

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Mesures de lutte contre les nématodes à galles Meloidogyne chitwoodi et M. fallax pour la protection des cultures de pommes de terre.

La circulaire détermine les mesures de lutte pour la protection des cultures de pommes de terre en cas de contamination de végétaux, de produits végétaux ou de parcelles par Meloidogyne chitwoodi ou M.fallax.

PCCB/S1/1180194

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Séchage direct des aliments pour animaux

La circulaire vise à rappeler les principaux risques associés au processus de séchage direct et à souligner l’importance de contrôler tant le processus que les aliments séchés.

PCCB/S1/1215094

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Monitoring dioxine des produits à risque destinés à l’alimentation animale

La circulaire précise les modalités d’application et de contrôle du monitoring dioxine des aliments pour animaux tel qu’il est décrit par le règlement (UE) n° 183/2005 et par l’A.R. du 21/02/2006.

PCCB/S1/912984

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Mise en oeuvre des principes HACCP au sein du secteur de l’alimentation animale.

La présente circulaire vise à rappeler les règles applicables à la mise en oeuvre des principes HACCP au sein du secteur de l’alimentation animale.

PCCB/S1/658323

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PCCB/S1/575349

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Contrôle technique des pulvérisateurs

La circulaire a pour but d’informer les propriétaires des pulvérisateurs sur les modalités pratiques du contrôle obligatoire des pulvérisateurs.

PCCB/S1/662485

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Exigences réglementaires pour la production et l’utilisation des plants fermiers

- Annexe 1 : Déclaration de production de plants fermiers de pommes de terre
- Annexe 2 : Demande d’échantillonnage de terre pour Globodera sur parcelles destinées à la production des plants fermiers
- Annexe 3 : Questions fréquemment posées

L’objectif de ces exigences réglementaires est d’assurer une bonne protection de l’ensemble de la filière « pommes de terre » contre la dissémination des organismes nuisibles de quarantaine notamment, les pourritures brune et annulaire (Ralstonia et Clavibacter) et les nématodes (Meloidogyne, Globodera, …).

PCCB/S1/1033538
- Annexe 1
- Annexe 2 (.DOC)
- Annexe 3

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Envoi intracommunautaire de lisier non transformé

- Annexe 1 : Formulaire de demande

La présente instruction précise les différentes étapes pour les opérateurs concernés au sujet de l'envoi intracommunautaire de lisier non transformé depuis la Belgique vers d'autres États membres.

PCCB/S1/976053

- Annexe 1

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Flux valorisés en alimentation animale : interdiction d’utilisation des déchets, nouveaux statuts juridiques de ces produits.
Annexe : Quel flux peut recevoir un opérateur qui fait du traitement d’aliments pour animaux ?

Cette circulaire clarifie le nouveau statut juridique des produits issus du secteur alimentaire qui circulaient sous le statut de « déchet » avant d’être valorisés en alimentation animale.

PCCB/S1/1653698

Annexe

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Lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux

Annexe : Actions de l'arbre décisionnel

Cette circulaire clarifie les limites d'action pour la salmonelle dans les aliments pour animaux d'origine végétale. On y fixe les actions prises par l'AFSCA en cas de détection de salmonelles dans des aliments pour animaux d'origine végétale, sur base du sérotype de la salmonelle, de la sorte d'aliment pour animaux et de la place dans la chaîne où la contamination a été constatée.

PCCB/S1/483559

Annexe

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Usage, dans le secteur des aliments pour animaux, d’additifs non autorisés dans l’UE et destinés à être exportés.
Annexe : Catégories d’additifs non autorisés ou d’aliments en contenant.

Cette circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique l’interdiction de mise sur le marché en vue de l’exportation hors de l’UE d’additifs non autorisés dans l’UE pour les aliments pour animaux et d’établir des phases transitoires afin de permettre à l’industrie de s’y adapter.

PCCB/S1/1625021

Annexe

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Mesures phytosanitaires d'urgence pour lutter contre Xylella fastidiosa

Cette circulaire précise les mesures d'urgence qui s'appliquent aux opérateurs belges qui produisent, importent et commercialisent des végétaux sensibles à la bactérie Xylella fastidiosa.

PCCB/S1/1290899

Circulaire avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

La présente circulaire expose les raisons pour lesquelles des contrôles renforcés sont imposés dans l'UE à l'égard du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de certaines marchandises spécifiées (voir annexe ) originaires de Chine, de Biélorussie ou d’Inde, et décrit la manière dont ces contrôles sont appliqués en Belgique.

PCCB/S1/1680520

Annexe

Contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate

Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des teneurs maximales fixées.

PCCB/S1-3/1102962

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Instruction relative à l’envoi et à l’acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées, de farines de viande et d’os et de graisses animales dérivées de matières de catégorie 2 destinées à l’alimentation animale, aux engrais ou aux amendements du sol.
Annexe 1 : Formulaire de notification (PDF)
Annexe 2 : Document commercial (DOC)

Cette instruction clarifie les différentes étapes inhérentes aux échanges commerciaux intracommunautaires de protéines animales transformées (PAT). Ces échanges englobent tant l’envoi (depuis la Belgique vers un autre État membre) que l’acquisition (depuis un État membre vers la Belgique) de protéines animales transformées.

PCCB/S1/CKS/805795

Annexe 1 (FR)

Annexe 1 (EN)

Annexe 2

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Application de la règlementation relative aux résidus de pesticides dans les aliments pour animaux

Cette circulaire a pour but de clarifier la législation sur les résidus de pesticides quand elle s’applique aux aliments pour animaux et prend en compte le résultat des concertations menées entre l’AFSCA, le SPF santé publique et les associations sectorielles concernées.

Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite.

La circulaire informe les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la tolérance appliquée par l'AFSCA en cas de détention de produits non utilisables (PPNU) ainsi que des conditions à respecter.

Utilisation des insecticides dans les entreprises qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux.

Cette circulaire a pour but de clarifier le type de produits insecticides à utiliser en fonction de l’objectif visé et de rappeler les exigences applicables à l’utilisation de ces produits.

PCCB/S1/JFS/1367728

Envoi et utilisation de produits laitiers en tant qu'aliments pour animaux, chez des éleveurs, aux conditions nationales.

Annexe : Formulaire de demande "Dérogation relative à la mise sur le marché de lait transformé conformément à des normes nationales".

Cette circulaire a pour objectif d’expliquer la procédure et les conditions sur la base desquelles les produits laitiers/le lait peuvent être directement livrés aux éleveurs pour être utilisés en tant qu'aliment pour animaux suivant les 'normes nationales'.

PCCB/S1/CKS/1440815

Annexe

Usage des allégations dans l’étiquetage des aliments pour animaux.

Cette circulaire a pour but de synthétiser ce qui est permis ou non de faire concernant les allégations mentionnées dans le cadre de l’étiquetage des aliments pour animaux.

Agrément dans le cadre des normes de commercialisation pour les fruits et légumes

La présente circulaire fournit des informations à propos de la mise en place des opérateurs agréés prévus dans la législation européenne relative aux normes de commercialisation pour les fruits et légumes, et apporte des clarifications sur les conditions d'agrément.

Contrôle pré-récolte pour certaines espèces de légumes sous protection

La circulaire fait le point sur le contrôle pré-récolte pour certaines espèces de légumes sous protection.

Enregistrement, autorisation et agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale
- Annexe 1: Table des enregistrements, ... liés aux aliments autres que les sous-produits animaux.
- Annexe 2: Table des enregistrements, ... liés aux sous-produits animaux.

La circulaire rappelle les obligations en matière d'agrément, d'autorisation et d'enregistrement des opérateurs du secteur des aliments pour animaux. Elle précise également les limites de certaines activités en précisant les activités considérées comme implicites à d'autres et ne nécessitant pas d'enregistrement supplémentaire.

PCCB/S1/637117

- Annexe 1

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

- Annexe 1

- Annexe 2

Tenue de registres des produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques suite à l’entrée en vigueur du Règlement (CE) N° 1107/2009

La circulaire fait le point sur les différentes données que les utilisateurs professionnels et distributeurs de produits phytopharmaceutiques doivent enregistrer dans leurs registres afin de satisfaire aux exigences légales d'application pour les produits phytopharmaceutiques.

PCCB/S1/JFS/676013

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Conditions d'agrément/enregistrement des établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine

La circulaire précise l'interprétation des conditions d'agrément et fournit des informations sur les modalités d'agrément pour les établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine et qui relèvent de la compétence de l'AFSCA.

Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine.

Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence d’OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l’impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d’exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d’expliquer les modifications qui y sont apportées.

La circulaire permet de répondre aux exigences phytosanitaires spécifiques en matière de lutte contre les organismes nuisibles des végétaux et des produits végétaux.

- Annexe 3 : Procédure sectorielle spécifique dans le cadre de l’exportation Belgapom : registre de traçabilité

- Annexe 4 : Demande d’analyse

La circulaire informe les opérateurs en ce qui concerne les nouvelles dispositions relatives au déroulement des inspections concernant le contrôle des nématodes à kystes en vue de la délivrance de certificats phytosanitaires à des envois de pommes de terre de consommation destinés à la Fédération de Russie.

PCCB/S1/DME/813007

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

Contrôles vétérinaires lors de l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition

- Annexe 1 : formulaire de demande

La circulaire précise les différentes étapes pour l'importation d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

PCCB/S1/707274

- Annexe 1

Notification et certification des fruits et légumes frais importés ou exportés
- Annexe 1: Formulaire de notification
- Annexe 2: Liste "nature du produit" + type de contrôle
- Annexe 3: Documents à présenter
- Annexe 4: Certificat contrôle des normes de commercialisation
- Annexe 5: Annexe au certificat contrôle des normes de commercialisation 

La circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique la législation européenne concernant les normes de commercialisation des fruits et légumes pour les domaines de l'importation et de l'exportation ainsi que d'informer le secteur des modifications en matière de notification et de certification.

PCCB/S1/LSW/597024

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

- Annexe 5

Prescriptions en matière de température lors de l’entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

La circulaire résume les exigences de température pour l'entreposage et le transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Contrôle vétérinaire à l’importation, depuis des pays tiers, d’échantillons de recherche et de diagnostic d’origine animale
- Annexe 1: formulaire de demande

La circulaire précise les différentes étapes de l'importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale.

PCCB/S1/665817

- Annexe 1

Suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre

La circulaire précise les modalités de suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera).