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Législation Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.10.2021


Législation belge

Arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine (M.B. du 25/01/2021)
(Numéro NUMAC - 2021030195 - pour consulter la version coordonnée)

Arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire (M.B. du 09/07/2014)
(Numéro NUMAC - 2014018229 - pour consulter la version coordonnée)

Arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine (M.B. du 22/03/2004)
(Numéro NUMAC - 2004022188 - pour consulter la version coordonnée)


Législation européenne

Le règlement d'exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine a été adopté par la Commission sur la base du nouveau cadre juridique du règlement (UE) 2016/429 ("loi sur la santé animale").
(Consulter la version consolidée)


Plus d'information sur le site de la Commission Européenne :

https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/diseases-and-control-measures/african-swine-fever_fr

 
   
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