| |
|
|
PESTE PORCINE AFRICAINE (PPA): NOUVELLE DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE VOTÉE CE 23 NOVEMBRE 2018 : ADAPTATION DU ZONAGE PAR LA COMMISSION
Il est important de préciser que cette nouvelle décision de la Commission européenne n’est pas due à une dégradation de la situation chez les sangliers ni à une augmentation du risque.
Toutes les exploitations de porcs domestiques en Belgique sont par ailleurs indemnes de PPA.
Lors de la découverte de la PPA en Belgique le 13 septembre 2018, une « zone infectée » de 63.000 ha a immédiatement été délimitée par la Commission européenne après concertation avec les Autorités fédérales et régionales wallonnes belges.
Les contours de cette zone ont été déterminés en tenant compte de l’épidémiologie du virus de la PPA, de l’espace de vie des sangliers et des massifs boisés et des barrières naturelles ou artificielles existantes.
Il s’agissait d’une décision provisoire arrivant à échéance le 30/11/2018.
Au sein de cette « zone infectée », la Région wallonne a défini les 3 « sous-zones » opérationnelles belges telles que nous les connaissons actuellement (Zones noyau, tampon et d’observation renforcée) avec, au sein de chacune d’elles, des mesures spécifiques.
Des mesures préventives nécessaires impliquant notamment l’abattage des porcs domestiques présents dans la zone infectée afin d’empêcher leur contamination par les sangliers, y ont par ailleurs été prises sur décision du Ministre fédéral de l’Agriculture.
Le récent avis indépendant du Comité scientifique instauré auprès de l’AFSCA souligne d’ailleurs que : « Le risque d'introduction dans les exploitations porcines belges est actuellement estimé comme faible, en particulier grâce au vide sanitaire qui a été réalisé dans les exploitations situées dans la zone contaminée ».
Cette « zone infectée » a aujourd’hui été remplacée, sur base de la législation européenne et après concertation avec les Autorités fédérales et régionales wallonnes belges, en deux zones distinctes : une « zone I » et une « zone II ».
Cette décision formelle est imposée par la législation Européenne dans le cadre du zonage et des mesures de protection contre la PPA en fonction du risque identifié.
La « zone II » (voir cartes ci-après), considérée comme à haut risque, correspond aux zones noyaux et tampon actuelles (qui sont maintenues au niveau belge).
La « zone I » (voir cartes ci-après), à plus faible risque, correspond à la « zone d’observation renforcée » actuelle (également maintenue au niveau belge) au sud, qui est prolongée au nord par une nouvelle zone, appelée « zone de vigilance », entourant, à l’extérieur, l’actuelle « zone infectée ». La « zone I » (unique au regard de la législation européenne) est donc en réalité (en pratique pour la Belgique) composée de deux parties, dénommées au niveau belge « zone d’observation renforcée » (ZOR), au sud, et « zone de vigilance » au nord. Cette dernière zone, rendue obligatoire par la législation européenne qui impose une zone I périphérique, présente cependant un risque moindre que la ZOR et est instituée par l’UE à titre uniquement préventif.
Bien que quelques mesures supplémentaires doivent y être prises, il n’apparaît pas nécessaire d’y faire abattre les porcs domestiques présents.
Mesures européennes liées aux zones I et II
D’un commun accord avec la Région wallonne, il a été convenu que l’AFSCA communiquerait sur les mesures concernant les compétences fédérales (porcs domestiques), alors que le Gouvernement wallon préciserait ultérieurement les dispositions spécifiques de sa compétence, dont il a déjà tenu à préciser qu’elles n’auront pas d’impact sur la circulation en forêt et sur le travail forestier.
- Zone II (Zone intérieure, à haut risque, correspondant aux zones « noyau » et « tampon » belges actuelles)
Porcs domestiques : Au sein de cette zone, rien ne change puisqu’il n’y reste plus aucun porc domestique.
- Zone I (Zone extérieure, à risque plus faible)
Cette zone I est divisée au niveau belge en une « zone I Sud » (« zone d’observation renforcée » (ZOR) belge actuelle) et une « zone I Nord » (nouvelle « zone de vigilance » belge, de risque moindre que la ZOR)
- Zone I Sud - ZOR
Porcs domestiques : Au sein de cette zone, rien ne change puisqu’il n’y a également plus aucun porc domestique présent.
- Zone I Nord - Zone de vigilance (Nouveau)
Porcs domestiques : Il y a 16 exploitations de porcs domestiques dans la zone, dont une seule d’engraissement d’une capacité de plus de 1000 porcs. Tous les exploitants ont été avertis de cette nouvelle situation de manière individuelle par l’AFSCA dans le courant de la semaine du 19/11.
Les porcs domestiques ne seront pas abattus de manière préventive, comme ça avait été le cas pour ceux présents dans la zone « infectée », y compris en ZOR. Celle-ci présente toujours un risque plus élevé que la zone de vigilance.
- Au niveau national : aucune mesure supplémentaire à celles déjà d’application sur tout le territoire1 ne sont d’application.
En pratique, il n’y a donc aucune nouvelle restriction pour les porcs vivants, la viande de porc et les produits à base de porc.
- Pour les échanges intra-communautaire (entre Etats Membres de l’UE) :
- Viande de porcs et produits à base de porcs issus de cette zone : il n’y a aucune restriction réglementaire spécifique
- Porcs vivants : Interdiction d’expédition vers d’autres Etats membres, sauf dérogation possible moyennant les conditions suivantes :
- les porcs échangés ont séjourné dans l’exploitation pendant au moins 30 jours ou depuis leur naissance;
- l’exploitation de provenance répond aux exigences de biosécurité en matière de PPA ;
- dans les 15 jours qui précèdent le départ, les porcs échangés subissent un test PPA de laboratoire qui doit être négatif. Le jour du départ, le vétérinaire officiel réalise un examen clinique qui doit être favorable;
- 2 fois par an, à un intervalle d’au moins 4 mois, un contrôle officiel doit être réalisé par l’autorité vétérinaire compétente.
- Exportation de viande de porcs et de produits à base de porc vers les pays tiers
Les possibilités d’exportation dépendent des conditions déterminées par le pays tiers concerné1.
Carte 1 : « zone infectée » incluant les 3 « sous-zones » définies actuellement par la Région Wallonne
Cartes 2-3-4 : zonage suivant la décision de l’UE votée ce 23 novembre 2018 : « zone I » (zone d’observation renforcée + zone de vigilance) et « zone II » (zones noyau et tampon))
1 http://www.afsca.be/ppa/
|
|
|
|