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Recherche de la législation belge coordonnée via le "numéro NUMAC"


 


Comment trouver la législation coordonnée à l'aide du numéro NUMAC?
- cliquez sur http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

- introduisez le numéro NUMAC dans le champ "NUMAC"

- cliquez sur "Liste" et ensuite sur "Détail"





Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

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