Valable uniquement pour la Biélorussie et la Fédération russe

!!! Attention !!!

Fédération de Russie

Nous ne pouvons pas exclure que les producteurs de produits composites à base de matières premières d'origine animale destinés à être importés dans la Fédération russe, doivent être inclus dans la liste fermée des établissements approuvés par l'Union douanière. Les opérateurs qui ne figurent pas sur la liste fermée des entreprises qui exportent des produits composites peuvent rencontrer des difficultés à la frontière. L'opérateur exporte à ses propres risques. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet au niveau de l'UE. (16/06/2022)

• Certificat et pré-certificat :

EX.VTP.RU.03.02 - (08/07/2011)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions/déclarations additionnelles dans le cadre de la PPA.

L’exportation des produits  est possible avec des attestation supplémentaires, voir NF 42/2018 - (09/10/2018) 

• Instruction :

RI.RU.03.02 - (21/02/2019)

• Annexe au certificat (Newsflash 2014/19) :
  • Foyers de PPA pour la Fédération russe

• Version russe et anglais - (11/12/2018)
• Version en français - (11/12/2018)

Valable uniquement pour l'Arménie

• Certificat :

EX.VTP.AM.02.01 - (18/04/2019)

• Instruction :

RI.AM.02.01 - (18/04/2019)