Sujet   |
Entrée en
vigueur |
Identification |
Délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation
- Annexe 1 : Modèle de certificat phytosanitaire (CP) d’exportation
- Annexe 2 : Modèle de certificat phytosanitaire (CP)de réexportation
- Annexe 3 : Instructions pour que l'opérateur remplisse le CP
Ce document donne des informations générales sur la délivrance des certificats phytosanitaires (CP) à l’exportation et à la réexportation et sur les conditions auxquelles l’opérateur doit satisfaire pour en obtenir.
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01/03/2022 |
PCCB/S4/1604537
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Certificat phytosanitaire de pré-exportation
- Annexe 1: Modèle du certificat de pré-exportation en anglais
- Annexe 2: Modèle du certificat de pré-exportation en français
- Annexe 3: Modèle du certificat de pré-exportation en néerlandais
A l'intérieur de l’Union Européenne (UE), il y a libre circulation des marchandises, et donc aussi des végétaux et des produits végétaux. Pour un certain nombre de végétaux et de produits végétaux, le risque est plus élevé qu'ils soient porteurs d'organismes nuisibles. Par conséquent, certains végétaux ou produit végétaux doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire lorsqu'ils sont déplacés à l'intérieur de l’UE.
Cependant, si des végétaux ou produits végétaux doivent circuler à l'intérieur de l’UE en vue d’une exportation vers un pays tiers, le certificat de pré-exportation permet à l’autorité compétente de l’Etat membre d’origine du produit de déclarer qu’il est conforme aux exigences spécifiques du pays tiers (par ex. les exigences liées aux lieux de production telles que le nombre d’inspections en champs). Ce certificat remplace l’ancien document phytosanitaire de communication intracommunautaire (IPCD) et est un document officiel repris à l’Article 102 de la Réglementation 2016/2031.
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12/01/2022 |
PCCB/S4/673795
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Mise sur le marché de viande de reptiles.nouvelle version
Cette circulaire
clarifie les règles d'importation et de commercialisation de la viande de reptile.
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04/11/2021 |
PCCB/S3/1535520 |
Importation sur le territoire belge de produits composés destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers
La présente circulaire a pour objectif d’informer les opérateurs concernés des conditions d'importation des produits composés destinés à la consommation humaine. |
27/04/2021 |
PCCB/S4/1684487 |
Conditions d’exportation en vue d’être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus de pesticides
La circulaire permet d’établir les bases sur lesquelles le système d’autocontrôle (SAC) intègre également le fait que les exportateurs se mettent en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus en pesticides pour l’exportation de fruits et légumes. Ce système permet, entre autres, de pouvoir défendre le secteur belge vis-à-vis de sanctions émises par certains pays tiers à l’encontre du secteur dans son ensemble à cause de non-conformités découvertes chez un opérateur individuel. L’exigence d’un SAC validé, comprenant un monitoring spécifique, permet donc à l’AFSCA d’autoriser uniquement l’exportation d’envois conformes aux exigences spécifiques de certains pays tiers.
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08/05/2020 |
PCCB/S4/697330
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie et l'exigence d'un certificat phytosanitaire de pré-exportation pour les plantes en pot.
- Annexe : Liste des végétaux et produits végétaux en provenance de l'UE auxquels la Fédération de la Russie a imposé une interdiction temporaire d'importation à partir du 1er juillet 2013
La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la présente circulaire se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable. Pour ces végétaux et produits végétaux on ne peut plus délivrer de certificat phytosanitaire. Le motif de l'interdiction d'importation concerne l'insatisfaction du côté russe à propos du système phytosanitaire de l'UE et la constatation de la présence d'organismes nuisibles pour les végétaux dans des envois provenant de l'UE.
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15/04/2020 |
PCCB/S4/1095724
- Annexe
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Notification préalable d’animaux vivants et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge
La circulaire attire l’attention des opérateurs sur leur responsabilité de notification préalable afin de permettre un contrôle par l’AFSCA à la frontière.
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17/07/2018 |
PCCB/S4/782550 |
Autorisations d’importation sur le territoire belge d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers
- Annexe 1 : Liste des animaux et produits harmonisés pour lesquels aucune autorisation préalable d'importation n’est exigée par l'AFSCA
- Annexe 2A : Formulaire de demande d’une autorisation d’importation d’animaux
- Annexe 2B : Formulaire de demande d’une autorisation d’importation de produits d’origine animale
Cette circulaire a pour but d’informer les opérateurs à propos des cas où une autorisation d'importation est requise lors de l’importation d’animaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers. |
19/12/2012 |
PCCB/S4/JVS/973640
Annexe 1
Annexe 2A
Annexe 2B |
Délivrance de certificats de non radiation
- Annexe 1 : Certificat supplémentaire de non radiation
La circulaire informe que depuis le 01/12/2011, l’AFSCA peut délivrer les certificats de non radiation exigés par certains pays tiers, ceci en vue d’une simplification administrative pour les opérateurs. |
15/02/2012 |
PCCB/S4/820367
- Annexe 1 |
Délivrance de certificats d'origine
La circulaire informe qu'à partir du 01/01/2011, l'AFSCA met un terme à la délivrance de certificats d'origine exigés à l'exportation de certains produits. |
24/12/2010 |
PCCB/S0/586306 |
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Dernière mise03.05.202219
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