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Professionnels > Denrées alimentaires > Etiquetage > Législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires
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Législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires


 
Législation belge
   

A.R. du 17/07/2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées

(Numéro NUMAC - 2014024317 - pour consulter la version coordonnée)

   
   
Législation U.E.
   

Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

(Numéro CELEX - 32011R1169 - pour consulter la version consolidée)

   
  Plus d'infos : Infosession FIC du 13/05/2014
   

Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

(Numéro CELEX - 32006R1924 - pour consulter la version consolidée)

   


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.


Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 11.05.2020   |   Haut de la page		  


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