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Contrôle dans un poste de contrôle frontalier (PCF)
Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 16.02.2021
Dans l'Union européenne, la sécurité alimentaire est une priorité. Les contrôles des produits importés de pays tiers (les pays hors Union européenne) sont destinées à garantir un niveau de sécurité alimentaire élevé. Elles se déroulent au niveau des postes de contrôle frontaliers (PCF). En Belgique on en compte sept : trois situés dans les ports (Anvers, Zeebruges, Gand) et quatre dans les aéroports (Zaventem, Ostende, Charleroi et Liège). Le contrôle physique des denrées d’origine non animale importées peut également être réalisé dans d’autres lieux. Ces contrôles servent également à empêcher l’introduction et la propagation de maladies des animaux et des plantes.


Contrôles obligatoires

Les envois des produits suivants doivent obligatoirement être contrôlés dans un PCF avant de pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne:
  • Animaux vivants
  • Produits animaux destinés à la consommation humaine (produits à base de viande, produits de la pêche, produits laitiers, miel, …)
  • Produits animaux non destinés à la consommation humaine tels que petfood (les aliments pour animaux de compagnie), les semences et le sperme, les trophées de chasse…
  • Denrées alimentaires d’origine non animale ou autres produits pour lesquels des contrôles renforcés ou des mesures d’urgence sont imposés au niveau européen par exemple pour la recherche d’aflatoxines dans les fruits à coque, d’OGM dans les produits à base de riz de Chine ou de certaines substances dans les ustensiles de cuisine chinois.
  • Plantes et produits végétaux destinés à la consommation humaine (fruits et légumes, herbes fraiches) ou non (fleurs, boutures, bois,…)

Les produits doivent être déclarés (à temps) par l’importateur. Les postes de contrôle frontaliers doivent être désignés par l’Union européenne. Une désignation est délivrée pour des produits spécifiques. Par exemple, les PCF des ports d’Anvers, Gand et Zeebruges n’ont pas été désignés pour le contrôle d’animaux vivants.




Comment se déroule un contrôle ?

Un contrôle dans un PCF comprend:
  • un contrôle documentaire : les produits sont-ils accompagnés de tous les documents ou certificats exigés ? Les pays et les entreprises mentionnées sur les certificats sont-ils habilités à exporter vers l’Europe ?
  • un contrôle d’identité : la vérification par inspection visuelle de la concordance entre les envois et les données des différents documents (certificat, passeport des animaux, numéro de lot des biens, numéro d’enregistrement du producteur, …)
  • un contrôle physique : l’animal ou le produit est examiné via un prélèvement d’échantillons pour l’analyse en laboratoire, un contrôle organoleptique, une inspection vétérinaire des animaux vivants, une inspection phytosanitaire des végétaux…



Après le contrôle

Lorsque les conditions d’importation sont respectées et qu’il n’y a pas de risque pour la santé publique ou pour la santé des animaux et des plantes, un accord pour l’importation est délivré. Les certificats disponibles sont estampillés, ce qui permet la circulation de la marchandise sur le marché européen.

Si le résultat d’un contrôle est défavorable, l’envoi est refusé et renvoyé vers le pays d’origine, ou détruit.

Dans certains cas, le produit peut être retravaillé ou autorisé à un autre usage, le plus souvent en dehors de la chaîne alimentaire (par exemple l’utilisation de fruits pour la fabrication de produits de nettoyage).




Mais ce n’est pas tout !

Les contrôleurs et inspecteurs des PCF gèrent aussi les transits de marchandises entre pays tiers, le monitoring (transport sous contrôle jusqu’à destination), le suivi des envois refusés, …


Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.
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