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Bases légales


 
A.M. du 19/02/2016 portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l’AFSCA. (M.B. du 02/03/2016).
(Numéro NUMAC - 2015000110 - pour consulter la version coordonnée)

 
A.R. du 19/05/2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'AFSCA (M.B. du 31/05/2000).
(Numéro NUMAC - 2000022443 - pour consulter la version coordonnée)


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

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