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Professionnels > Autocontrôle > Qualité des eaux dans le secteur alimentaire
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Autocontrôle


Qualité des eaux dans le secteur alimentaire


   

Introduction


Eau (préemballée) destinée à la consommation


Eau utilisée dans la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires



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Introduction

Un opérateur actif dans l’industrie peut être approvisionné par différents types et sources d’eau :

  • l’eau provenant du réseau de distribution publique (eau de distribution) ;
  • l’eau pompée d’un puit ;
  • l’eau fournie à partir de camions citernes ou bateaux citernes ;
  • l’eau provenant d’autres sources, telles que l’eau de pluie, eau de produit, eau recyclée et eau de surface.

Des mélanges sont ici possibles et des séries de traitement extensifs ou non doivent être mises en œuvre pour amener l’eau à une certaine qualité.



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Eau (préemballée) destinée à la consommation

L’eau proposée comme eau potable ou mise en bouteille ou dans d’autres récipients doit bien sûr être potable. En ce qui concerne l’eau potable préemballée, on peut distinguer trois types d’eau :

Pour plus d’informations sur les exigences légales pour chacun des types d’eau, vous êtes invité à consulter les liens internet ci-dessus, traitant de ce sujet et élaborées par le service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement, direction générale des affaires animales, végétales et alimentaires (email SPF DG APF : apf.food@health.fgov.be).

Dans le secteur alimentaire, de l’eau de boisson non préemballée est également proposée : par exemple, certains établissements de restauration proposent eux-mêmes de l’eau en bouteille et/ou (non) traitée comme eau de boisson, et des clients de certains commerces de détail peuvent s’approvisionner eux-mêmes en eau de boisson. Ces eaux entrent dans le champ d’application de l’arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. Si elles concernent l’un des types d’eau suivants :

  • eau de distribution traitée. (Il est à noter que le simple fait de « refroidir » ou de « produire un eau gazeuse » n’est pas considéré comme un « traitement » dans le champ d’application de l’arrêté royale du 14 janvier 2002) ;
  • eau potable de sa propre production (par exemple, à partir de sa propre extraction d’eau souterraine) ;
  • eau fournie par un navire-citerne ou un camion-citerne.

L’Agence est compétente pour contrôler les exigences imposées dans cet arrêté royal, qui découlent de la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Afin de clarifier les exigences de cet arrêté royal concernant, entre autres, cette eau non préemballée, la circulaire suivante est disponible :

  • Circulaire relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires. (PCCB/S3/1140519).

Cette circulaire prévoit également des flexibilités concernant les exigences de contrôle de l’eau de distribution traitée, si les conditions spécifiques sont remplies.

Notez que la compétence concernant le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est complexe et ne relève pas entièrement de la compétence de l’Agence. Par exemple, le contrôle de l’eau potable fournie par le réseau public de distribution relève de la compétence des autorités régionales. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur le lien suivant :



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Eau utilisée dans la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

Un opérateur peut utiliser l’eau dans son entreprise pour différentes fins. Par exemple, l’eau peut être utilisée :

  • pour le nettoyage des aliments et des surfaces (en contact avec les aliments),
  • pour des processus spécifiques tels que les étapes d’extraction, le blanchiment / la vapeur / les étapes de chauffage, le refroidissement, la congélation, le saumurage…
  • en tant qu’ingrédient,
  • pour les applications qui ne sont pas directement liées à la production alimentaire, telles que la lutte contre les incendies, les techniques de purification de l’air…

Dans la majorité des cas, l’eau utilisée pour une application liée à la production ou à la commercialisation de denrées alimentaires doit être de qualité eau potable. Sur le lien internet suivant vous  trouverez de plus amples informations sur les exigences réglementaires pour toute eau potable provenant de production propre ou eau du robinet traitée utilisée pour les applications requérant de l’eau de qualité potable  :

Si un opérateur actif dans le secteur alimentaire utilise de l’eau de sa propre production (c’est-à-dire de l’eau provenant d’une source autre que le réseau public) et/ou de l’eau de distribution traitée pour la fabrication et/ou la commercialisation de denrées alimentaires, et ce pour une application nécessitant une eau de qualité potable, l’AR du 14 janvier 2002 s’applique.

  • AR du 14/01/2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
    (Numéro NUMAC - 2002022096 - pour consulter la version coordonnée).

 

 Afin de clarifier les exigences réglementaires et les obligations des opérateurs portant sur cette eau utilisée dans les applications pour lesquelles une eau de qualité potable est requise, la circulaire suivante est fournie :

  • Circulaire relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires. (PCCB/S3/1140519)

Cette circulaire prévoit également des assouplissements concernant les exigences de contrôles de l’eau de distribution traitée lorsque les conditions spécifiques sont remplies.

Si, pour (une) (des) application(s) liée(s) à la production de denrées alimentaires, on souhaite utiliser de l’eau non potable (c’est-à-dire de l’eau qui ne répond pas à toutes les exigences paramétriques imposées par l’arrêté royal du 14 janvier 2002 (voir, entre autres, les annexes I, II et III) ) pour une application où il faut normalement utiliser de l’eau de qualité potable, on peut utiliser la procédure prévue dans la circulaire suivante :

  • Circulaire relative à la demande d’une exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. (PCCB/S3/1252620).
Grâce à cette procédure, il est possible d’obtenir une exemption de l’obligation d’utiliser de l’eau potable. Notez cependant que des conditions sont prévues dans cette procédure pour de telles demandes.

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Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.01.2021   |   Haut de la page


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