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Autorisations et protocoles


Protocole concernant la conditionnalité


 
Protocole entre l’AFSCA, l’Organisme Payeur de Wallonie et l’Agence de l’Agriculture et de la Pêche de l’autorité flamande, concernant la conditionnalité (PDF)



Protocoles et autorisations relatifs à l'échange de données personnelles

Cette rubrique présente les protocoles et autorisations relatifs à l'échange de données personnelles, conclus avec ou accordés par les différentes instances suivantes:



 

Association Interprofessionelle pour la Viande Belge (IVB)

   
BELPORK vzw (Organisation interprofessionnelle pour la promotion de la viande porcine)
Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l’AFSCA des données concernant des animaux vivant entre autre des données de capacités (PDF)
   

Centre d’Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA)
Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des animaux vivants (PDF)

   

Département de l'Agriculture et de la Pêche (DLV)

   

Département LNE

Autorisation du Département « Leefmilieu, Natuur en Energie » (Environnement, Nature et Énergie), de l’Autorité flamande afin d’accéder à des données à caractère personnel gérées par l’AFSCA en vue de faire respecter la réglementation relative au bien-être animal (PDF)

   

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE)

Autorisation de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement afin d’accéder à des données à caractère personnel gérées par l’AFSCA en vue de faire respecter la réglementation relative au bien-être animal (PDF)

   
Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek (ILVO)
Autorisation de l’Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek pour l’obtention par voie électronique de données de l’AFSCA concernant les détenteurs de poules pondeuses avec code œuf 0 et 1 en Flandre (PDF NL)
   
Office national de Sécurité sociale (ONSS)
Autorisation de l’Office national de Sécurité sociale pour l’obtention par voie électronique de données de l’AFSCA concernant le secteur de la viande dans le cadre de l’extension du régime de paiement par un responsable solidaire (PDF)
   
Organisme Payeur de Wallonie (OPW)
Protocole d’encadrement de traitement de données entre l’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire) et l’OPW (Organisme Payeur de Wallonie) conformément à l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. (PDF)
   

Registre national
Autorisation à accéder aux informations du Registre national et à utiliser le numéro d’identification du Registre national, notamment dans le cadre de la mission de contrôle de l'AFSCA (PDF)

   
SPF Economie
   
SPF Finances
   
SPF Santé publique
Autorisation visant à échanger certaines données à caractère personnel entre le SPF Santé publique et l’AFSCA en vue d’une identification correcte des demandeurs d’une phytolicence (PDF)
   

Université de Liège (ULG)

   

Université de Gand, Faculté de Médecine vétérinaire (UGent)

   

Université Libre de Bruxelles (ULB)

Autorisation du Laboratoire d’épidémiologie spatiale de l’Université Libre de Bruxelles de se voir communiquer des données issues de la base de données SANITEL de l’AFSCA afin de compléter des travaux de recherche relatifs à la tuberculose bovine (PDF)

   
Vlaams Agentschap Landbouw en Visserij (ALV)
   
Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM)
Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des entreprises et des animaux vivants (PDF)
   

NV Vlaamse Landmaatschappij (VLM)

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

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