Circulaires
- Circulaire du 11/01/2013 (PDF) relative aux agréments, autorisations et enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA

• Annexe 1 (PDF) : Activités soumises à un agrément, une autorisation ou un enregistrement par l'Agence.
• Annexe 2 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'agrément de l'Agence.
• Annexe 3 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'autorisation de l'Agence.

- Circulaire du 06/12/2010 concernatn les écoles de boucherie

Zugelassene Niederlassungen
- im Sektor Tierfuttermittel (FR)
- im Sektor Verpackungsholz (FR)
- im Sektor Lebensmittel tierischen Ursprungs (FR)
- im Sektor Düngemittel
- im Sektor Pestizide (FR)
- im Sektor lebende Tiere:
           - im Veterinär- und Tierzuchtbereich

           - Zuchteberbetriebe (FR)
- im Sektor Pflanzenschutzkontrolle:

          - Inspektionsstellen (FR)

Depuis le 30.06.2009, les entreprises non commerciales de droit privé ont également l'obligation légale de s'inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les exploitants agricoles (aussi bien en tant que personne physiques, personnes morales ou membres d'une association de fait) font partie de cette catégorie. De plus amples informations concernant l'inscription des exploitants agricoles à la BCE ainsi qu'un formaulaire d'inscription simplifié sont disponibles sur le site internet de la BCE (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie)