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Allégations nutritionnelles et de santé Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 12.03.2015


«Riche en acides gras oméga 3», «Light», «Prévient les caries», « Réduit le cholestérol», ... Les fabricants essayent souvent d’attribuer des propriétés particulières à leurs produits. Ces allégations relatives à la valeur nutritionnelle ou aux bienfaits pour la santé sont appelées «allégations nutritionnelles ou de santé».

Il existe deux sortes d’allégations :

 

  1. Les allégations nutritionnelles qui font référence à la valeur énergétique d’une denrée alimentaire, aux nutriments ou autres substances qu’elle contient ou qu’elle ne contient pas :
    - sans matières grasses,
    - pauvre en sucre,
    - source de fibres,
    - light,
    - riche en acides gras oméga 3,
    - …

  2. Les allégations relatives à la santé qui affirment ou donnent l’impression que la denrée alimentaire a un effet positif sur la santé :
    - les fibres de seigle contribuent à une fonction intestinale normale,
    - la vitamine A est nécessaire au maintien d’une acuité visuelle normale,
    - le calcium est nécessaire à la croissance et au développement des os.


Mais est-ce vraiment le cas ? Et est-ce autorisé ?


Que dit la législation européenne ?

Depuis 2006, il existe un règlement européen qui vise à harmoniser les dispositions concernant les allégations nutritionnelles et de santé dans tous les États membres de l’Union européenne avec une même approche.
Le règlement contient une liste des allégations nutritionnelles autorisées et précise sous quelles conditions celles-ci peuvent être utilisées.
Ainsi, l’affirmation “ Source de fibres” n’est autorisée que si la teneur en fibres du produit est de minimum 3 g/100 g ou 1,5 g/kcal.
Les allégations relatives à la santé ne peuvent , elles aussi, être utilisées que sous certaines conditions.
Pour celles-ci, les choses sont généralement plus compliquées car pour qu’on puisse prétendre à un effet sur la santé, il faut pouvoir le démontrer..


Quel est le rôle de l’Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire (EFSA)?

Avant que ces allégations puissent être utilisées dans les États membres de l’Union européenne, elles sont d’abord évaluées par l’Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire (EFSA) et elles doivent ensuite être approuvées par la Commission européenne.
L’EFSA examine d’un regard critique le fondement des allégations. Un grand nombre de celles-ci sont donc rejetées, parfois en raison d’une composition imprécise du produit, parfois en raison d’allégations qui ne sont pas correctement mesurables ou parce que l’effet prétendu n’est pas suffisamment démontré.
Le consommateur doit être suffisamment et correctement informé afin qu’il puisse faire des choix délibérés. Une condition absolue est que l’allégation doit être justifiée. Ainsi, il est par exemple possible qu’une vitamine ait réellement un effet positif sur certains aspects de la santé mais qu’à la dose indiquée sur l’étiquette, l’effet souhaité ne puisse jamais être atteint.
De plus, l’allégation doit aussi être compréhensible et ne peut jamais être trompeuse. L’allégation ne peut pas inciter à une consommation excessive de la denrée alimentaire et ne peut pas non plus laisser sous-entendre que les nutriments en question ne peuvent pas être fournis en quantités suffisantes avec une alimentation variée et équilibrée.
Certaines allégations sont aussi simplement interdites, comme les allégations relatives à la santé sur les boissons alcoolisées ou les allégations qui font allusion à une perte rapide de poids.
Sur le site de la Commission européenne vous pouvez consultez un aperçu des allégations qui ont été autorisées, des allégations qui ont été rejetées et des allégations qui sont pour l’instant encore “en suspens”.


La législation belge

Outre la réglementation européenne, il existe en Belgique un arrêté royal sur la publicité pour les denrées alimentaires ; celui-ci a été actualisé en profondeur en 2012 : l’arrêté royal du 17 avril 1980 a été modifié par l’arrêté royal du 29 mars 2012.
Le principe de base de cet arrêté est que le consommateur ne peut en aucun cas être trompé, notamment par des mentions, indications, appellations, représentations, etc… sur la nature, la composition, le mode de production ou de préparation, les caractéristiques et l’origine des denrées alimentaires.
Cet arrêté royal contient aussi une liste de plusieurs mentions interdites.
Ainsi, des références qui suscitent des sentiments de crainte ou de peur sont interdites. De la même manière, l’affirmation selon laquelle certaines caractéristiques du produit peuvent prévenir, traiter ou guérir des maladies n’est pas autorisée. Et évidemment, on ne peut pas suggérer qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées alimentaires du même type disposent des mêmes caractéristiques...


Que fait l’AFSCA ?

L’AFSCA effectue des contrôles sur les allégations, aussi bien chez les opérateurs qui fournissent directement des denrées alimentaires aux consommateurs que dans le secteur de la transformation. Elle examine aussi bien les allégations nutritionnelles que de santé, et cela, tant pour les denrées alimentaires proprement dites que pour les compléments alimentaires.
L’AFSCA intervient également suite à des plaintes émanant des opérateurs ou des consommateurs.

Plus d’info ?



Source : Bulletin AFSCA n°58, pages 4 et 5.



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