Sujet   |
Entrée en
vigueur |
Identification |
Etat des toisons des animaux présentés à l'abattage. NEW
Annexe : formulaire type pour notification à l'AFSCA d'éleveurs qui manquent régulièrement à leur devoir
Cette circulaire a pour objectif de commenter les exigences réglementaires relatives aux conditions des toisons des animaux présentés à l’abattage. |
02/05/2013 |
PCCB/S2/GDS/1044541
- Annexe |
| Interdiction de filtrer le lait cru dans les exploitations laitières NEW
Cette circulaire a pour but de clarifier la définition règlementaire du lait cru suite à la découverte de techniques illégales par les services compétents d’autres Etats membres. |
18/04/2013 |
PCCB/S2/JWS/1038138 |
Nettoyage et à la désinfection des moyens de transport pour bétail au sein des abattoirs NEW
Cette circulaire a pour objectif d’attirer l'attention sur les exigences réglementaires en matière de nettoyage et de désinfection des moyens de transport pour bétail dans les abattoirs. |
09/04/2013 |
PCCB/S2/GDS/1033881 |
Circulaire relative :
- au critère d’hygiène des procédés Salmonella spp. applicable aux carcasses de poulets de chair et de dindes;
- au critère de
sécurité alimentaire Salmonella enteritidis/Salmonella typhimurium applicable
aux viandes fraîches de volaille;
- à la possibilité d’assouplissement de la
fréquence d’échantillonnage pour les «petits abattoirs» et les «petits ateliers
de découpe» de volaille.
- Annexe 1: Fréquence d'échantillonnage.
- Annexe 2: Arbre de décision
Nouvelle version
La circulaire explique les 3 éléments énoncés ci-dessus. |
09/04/2013 |
PCCB/S2/823823
- Annexe 1
- Annexe 2
|
| Notification correcte des bovins morts
Cette circulaire a pour but de rappeler l’importance de la notification et le bon enregistrement des bovins morts auprés de SANITEL et Rendac. |
18/03/2013 |
PCCB/S2/PDW/1021289 |
| Certification du sperme congelé des équidés pour les échanges intracommunautaires
Annexe : Règlement (UE) N° 176/2010
Cette circulaire a pour but de préciser l’interprétation correcte, en ce qui concerne la certification du sperme équin congelé, du Règlement (UE) N° 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces. |
15/03/2013 |
PCCB/S2/BVN/1024250
- Annexe |
| Utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins.
Cette circulaire a pour objectif d’attirer l'attention sur les exigences réglementaires en matière d'utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins. |
13/03/2013 |
PCCB/S2/GDS/1019324 |
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les veaux.
- Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de veaux
- Annexe 2 : Formulaire type : notification d'abattage
- Annexe 3 : Formulaire type : déclaration ICA
- Annexe 4 : Formulaire type « information sur la chaîne alimentaire veaux
La circulaire fournit des explications à propos des exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de veaux. |
04/02/2013 |
PCCB/GDS/262877 (FR)
- Annexe 1 (FR)
- Annexe 2 (FR)
- Annexe 3 (FR)
- Annexe
4 (DU)
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Dépistage de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostics rapides.
- Annexe I : Modèle de document de transfert des échantillons vers un laboratoire agréé.
- Annexe II : Diagramme des décisions à prendre concernant la carcasse testée et les carcasses voisines à l'abattoir.
- Annexe III : Formulaire de contrôle vétérinaire du transport, de la découpe et de l'entreposage des viandes dans l'attente des résultats des tests d'E.S.B.
- Annexe IV : Liste des Etats membres de l'UE qui ont reçu l'autorisation de revoir leur programme annuel de surveillance de l'E.S.B.
- Annexe V : Liste récapitulative des échantillons envoyés au laboratoire agréé (LAB I 501-F004a).
La circulaire précise les instructions relatives à l'application du Règlement (CE) n° 999/2001 concernant l'épidémiosurveillance active de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostic rapide.
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01/01/2013 |
PCCB/S2/PDW/692911
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
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Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les porcs.
Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de porcs.
Annexe 2 : formulaire-type « informations sur la chaîne alimentaire: porcs ».
La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de porcs. |
21/12/2012 |
PCCB/S2/GDS/975092
- Annexe 1
- Annexe 2 |
Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les bovins, ovins et caprins.
Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de bovins (>12 mois).
Annexe 2 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur d’ovins et caprins.
Annexe 3 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire bovins”.
Annexe 4 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire ovins et caprins”.
La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de bovins, d’ovins et de caprins. |
21/12/2012 |
PCCB/S2/GDS/975157
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4 |
Abattages d’urgence d'ongulés domestiques
Cette circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires concernant les abattages d’urgence d’ongulés domestiques. |
07/11/2012 |
PCCB/S2/GDS/952588 |
Abattage hygiénique d'ongulés domestiques
La circulaire a pour objectif d’attirer l’attention sur l’importance de l’abattage hygiénique
d’ongulés domestiques et des exigences réglementaires en la matière. Elle vise en particulier à fournir des lignes directrices pour éviter la souillure des carcasses ou y remédier correctement. |
07/11/2012 |
PCCB/S2/GDS/927854 |
Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : secteur chevalin
Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de chevaux
Annexe 2 : Formulaire type : déclaration ICA
La circulaire fournit des explications à propos des exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de chevaux. |
22/10/2012 |
PCCB/S2/GDS/242709
- Annexe 1
- Annexe 2
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| Date de production et à la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale Cette circulaire a pour objectif d’attirer l’attention et de fournir des explications sur les exigences réglementaires relatives à la communication de la date de production et de la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale. |
06/08/2012 |
PCCB/S2/GDS/881540
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Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale
Cette circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale. |
01/07/2012 |
PCCB/S2/GDS/891700 |
Présentation d'animaux à l'abattoir.
La circulaire attire l’attention sur les conséquences de la présentation d’animaux vivants dans les abattoirs : les animaux présentés à l’abattage dans un abattoir doivent en règle générale y être abattus. |
04/06/2012 |
PCCB/S2/GDS/863436
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Reconnaissance réciproque de la Personne Formée dans le Benelux (Chasse)
- Annexe 1 : Formulaire de demande de reconnaissance d'enregistrement de PF.
- Annexe 2: Prescriptions d'hygiène pour le gibier dans le Benelux (brochure explicative éditée par le Secrétariat général du Benelux)
Cette circulaire informe les Personnes formées enregistrées en Belgique de la possibilité d'obtenir la reconnaissance de leur statut au Grand Duché de Luxembourg et/ou aux Pays-Bas et y être enregistrées en tant que PF, et d'indiquer la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance et l'enregistrement. |
29/05/2012 |
PCCB/S2/EH/878741
- Annexe 1
- Annexe 2 |
Valorisation des pattes de volaille en abattoir.
Cette circulaire traite de la collecte des pattes à des fins de consommation humaine dans les établissements d'abattage de volailles agréés.
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03/01/2012 |
PCCB/S2/EH/794978 |
Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : lagomorphes
- Annexe 1: tableau: informations minimales à fournir par l’éleveur à l’exploitant
d’abattoir.
- Annexe 2: formulaire I.C.A.
- Annexe 3: instructions aux détenteurs de lagomorphes pour remplir le formulaire I.C.A.
Cette circulaire porte sur les modalités de l’I.C.A. dans le secteur des
lagomorphes.
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12/12/2011 |
PCCB/S2/786988
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
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Enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et conditions d’autorisation/agrément des installations
Annexe 1 : FAQ version du 19/04/2011
Annexe 2 : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l’aquaculture et de la pêche
Annexe 3 : AR du 9/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Annexe 4 : Récapitulatif des exigences d’enregistrement, d’autorisation et agréments et des conditions d’obtention
La circulaire décrit les conditions relatives à l’autorisation/agrément des installations ainsi que la procédure d’introduction d’une demande d’autorisation/agrément.
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01/12/2011 |
PCCB/S2/781508
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
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Obligation pour les abattoirs d’enregistrer électroniquement les données d’abattage via Beltrace compte tenu de l’application de l’A.R. du 10/11/2005 concernant les rétributions.
Cette circulaire attire l’attention des exploitants d’abattoirs sur l’obligation légale qui leur incombe en matière d’enregistrement des données d’abattage dans le système informatisé Beltrace. Elle informe également au sujet des sanctions qui seront prises si les données ne sont pas délivrées dans le registre informatisé ou si elles le sont de manière incomplète ou incorrecte.
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20/09/2011 |
PCCB/S6/744561 |
Possibilité de ne pas exécuter l’analyse trichines lors de l’expertise de porcs charcutiers suite à la reconnaissance officielle de la Belgique comme « région à risque négligeable de Trichinella chez les porcs domestiques »
Annexe 1: extrait du règlement (CE) n°2075/2005
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01/06/2011 |
PCCB/S2/665052
- Annexe 1
- FAQ |
Règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Plastic Implementation Measure - P.I.M.)
- Annexe 1: extrait du règlement (CE) n°10/2011
La circulaire commente la nouvelle règlementation. |
31/05/2011 |
PCCB/S3/662562
- Annexe 1
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Obligation pour les abattoirs d’enregistrer, via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) fournies électroniquement (eICA).
Cette circulaire attire l’attention des exploitants des abattoirs sur l’obligation légale
qu’ils ont d’enregistrer les I.C.A. via l’application informatique
Beltrace à partir du 31/03/2011, lorsque ces informations sont fournies de manière électronique par les éleveurs.
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28/03/2011 |
PCCB/S6/641883 |
Contrôle par les exploitants d’abattoir de l’identification des chevaux et vérification de leur statut « destiné à l’abattage pour la consommation humaine ».
Annexe : Tableau récapitulatif « Identification des chevaux présentés à l’abattoir »
La circulaire rappelle aux exploitants d’abattoir leurs obligations concernant le contrôle de l’identification des chevaux, la gestion des passeports et des microchips. Elle vise également à les informer de la nécessité de vérifier le statut « destiné à l’abattage pour la consommation humaine » dans la banque de données à partir du 28/03/2011.
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07/03/2011 |
PCCB/S2/626734
- Annexe
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Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : bovins, ovins et caprins.
La circulaire attire l'attention sur les obligations en matière
d'I.C.A. et informe à propos de la modification des modalités de
transmission des I.C.A. par voie non électronique ("I.C.A. sur papier"). |
06/12/2010 |
PCCB/S2/580210 |
Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : Geflügel
Anlage 1: Mindestinformationen, die von den Geflügelhaltern mitgeteilt werden müssen
Anlage 2: Übermittelungsformular der INK für Masthähnchen
Anlage 3: Übermittelungsformular der INK für Geflügel im Allgemeinen |
30/11/2010 |
PCCB/S2/570888
- Anlage 1
- Anlage 2
- Anlage 3 |
Impression de la marque d’identification sur les rubans de scellage des emballages de viandes de découpe ou d’abats.
Cette circulaire a pour but d’autoriser l’utilisation de bandes de fermeture portant la marque d’identification (pré)imprimée en place d’une étiquette sur les emballages de découpe de volailles.
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22/11/2010 |
PCCB/S2/569019 |
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Annexe 1:Règlement (CE) 1935/2004
- Annexe 2:Règlement (CE) 2023/2006
Cette circulaire précise les obligations légales pour les opérateurs en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
20/08/2010 |
PCCB/S3/520033
- Annexe 1
- Annexe 2 |
Examen complémentaire de la demande d’une autorisation en tant qu' « acheteur de lait (de vache)».
Avant de délivrer une autorisation en tant que "acheteur de lait (de vache)", l'AFSCA procède à partir du 01/07/2010 à un examen administratif complémentaire de la demande afin de vérifier si certains points de l'A.M. du 01/02/20071 sont respectés. |
28/06/2010 |
PCCB/S2/VCT/494929 |
| Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : supplément d'information sur les échanges intracommunautaires |
18/03/2010 |
PCCB/S2/GDS/435307 |
Transport de viandes fraîches (carcasses porcines et sang) non entièrement refroidies
La circulaire explique les nouvelles règles en vigueur à partir du 01/01/2010.
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23/12/2009 |
PCCB/GDS/387969 |
Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : bovins, ovins, caprins.
La circulaire attire l' attention des associations professionnelles de vétérinaires et des vétérinaires chargés de la surveillance épidémiologique des
élevages de bovins sur l’importance d’une communication transparente et de qualité Les éleveurs. |
21/12/2009 |
PCCB/S2/GDS/387192 |
Commentaires explicatifs concernant l'A.R. du 10/11/2009 relatif à certaines normes de commercialisation des oeufs.
La circulaire donne des explications sur le contenu de l’AR concernant les normes de commercialisation pour les œufs. Il s’agit de dérogations aux règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs, entre autre des dérogations à l’estampillage des œufs dans quelques cas spécifiques.
|
04/12/2009 |
PCCB/S2/VCT/382510
- A.R. du 10/11/2009 |
Distributeurs automatiques de lait cru.
- Annexe: énumération des bonnes pratiques d’hygiène à respecter.
La Belgique connaît un phénomène au succès croissant, à savoir les distributeurs
automatiques de lait cru. Le consommateur peut ainsi acheter du lait cru non
emballé.
La circulaire attire l’attention sur les exigences en matière d’hygiène.
|
16/11/2009 |
PCCB/S2/VCT/374206
- Annexe |
Epidémiosurveillance clinique ou "passive" des encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.) et de la rage dans les exploitations.
La circulaire rappelle les éléments clefs de l’épidémiosurveillance des E.S.T. dans les exploitations. |
02/09/2009 |
PCCB/S2/RPT/341615 |
Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : bovins, ovins et caprins.
Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de bovins
Annexe 2 : Informations minimales à fournir par le détenteur d’ovins et caprins
Annexe 3 : Formulaire type « information sur la chaîne alimentaire bovins»
Annexe 4 : Formulaire type « information sur la chaîne alimentaire ovins et caprins »
La circulaire fournit des explications à propos des exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de bovins, d’ovins et de caprins.
|
19/08/2009 |
PCCB/GDS/337084
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Traçabilité et étiquetage de la viande bovine
Cette circulaire explique les exigences règlementaires relatives à l'étiquetage de la viande bovine au niveau des abattoirs et des ateliers de découpe. |
23/07/2009 |
PCCB/GDS/329402
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Abattages d'urgence
Cette circulaire fournit une explication supplémentaire au sujet du terme "abattages d'urgence" et des exigences légales. |
19/02/2009 |
PCCB/GDS/279933 |
Informationen zur Nahrungsmittelkette (I.C.A.) : veaux
Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de veaux
Annexe 2 : Formulaire type : notification d'abattage
Annexe 3 : Formulaire type : déclaration ICA
Annexe 4 : Formulaire type « information sur la chaîne alimentaire veaux »
La circulaire fournit des explications à propos des exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de veaux. |
16/12/2008 |
PCCB/GDS/262877
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe
4
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Listes des vétérinaires chargés de missions pour les audits dans les abattoirs et les ateliers de découpe.
Cette circulaire informe les organismes d'inspection et de certification sur la liste des vétérinaires autorisés à effectuer des audit dans les abattoirs et ateliers de découpe. |
12/08/2008 |
PCCB/S3/VHO/239389 |
Commentaires à propos des Règlements européens "normes de commercialisation applicables aux oeufs"
Le document donne des explications structurées sur les règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs. |
07/07/2008 |
Document |
Matériels à risque spécifiés (M.R.S.)
Annexe 1 : Formulaire type : registre des expéditions
Annexe 2 : Circuits autorisés pour la collecte de la viande de la tête des bovins âgés de plus de 12 mois
Annexe 3 : Recommandations du Conseil supérieur de l’Hygiène pour le personnel des abattoirs, ateliers de découpe et boucheries dans le cadre de l’EST
La circulaire commente le règlement (CE) n° 999/2001, annexe V, en ce qui concerne les MRS de ruminants (bovins, ovins, caprins) : les parties et tissus desquels il s’agit, les conditions générales et spécifiques lors du retrait obligatoire des MRS, les dispositions spécifiques relatives aux têtes et viandes de têtes de bovins et relatives au retrait de la colonne vertébrale de bovins, l’entreposage des MRS en attendant leur enlèvement et la destination des MRS. |
25/04/2008 |
PCCB/S2/JHS/JVE/PPS/
217975
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3 |
| Informations sur l’inspection assistée par l’établissement |
02/04/2008 |
Document |
Introduction de gibier: déclaration d'une personne formée
Annexe 1 : Règlement (CE) n°853/2004
Annexe 2 : Formulaire type – Déclaration personne formée (Nl)
Annexe 3 : Formulaire type – Déclaration personne formée (FR)
La circulaire présente des mesures d’application de la section IV de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 hygiène des denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne la déclaration sur les constatations faites lors de son examen initial du gibier abattu par le chasseur qui a suivi une formation à cet effet et qui a réussi un test (= PF) ; la déclaration est requise afin de pouvoir céder le gibier à un établissement de traitement de gibier sauvage ou directement au consommateur final. |
01/08/2007 |
PCCB/S2/JVE/176489
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3 |
Dérogation à l'obligation d'estampillage des oeufs.
Cette circulaire donne des explications sur les dérogations à l’estampillage des œufs : dans quels cas et comment l’obtenir. |
19/06/2007 |
PCCB/S2/VCT/167777 |
Procédure relative au contrôle de la qualité des eaux dans le secteur alimentaire.
Cette procédure explique aux opérateurs du secteur alimentaire les exigences réglementaires en matière d’autocontrôle de la qualité des eaux qu’ils utilisent dans leur entreprise pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires en fonction du type d'eau utilisé. |
16/02/2007 |
PCCB/S3/BG/HD/154041 |
Disparition de "l'estampillage de porcs mâles"
Cette circulaire explique que l'estampille sur les carcasses de porcs mâles ne sera bientôt plus d'application. |
05/02/2007 |
PCCB/S2/GDS/152150 |
Application du Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires: nouvelles dispositions
Cette circulaire attire l'attention des exploitants d'abattoirs sur les critères microbiologiques règlementaires applicables aux carcasses d'ongulés domestiques. |
14/12/2006 |
PCCB/S2/JWS/148040 |
Document de transport pour les abattages de nécessité.
Cette circulaire signale où les documents de transport pour les abattages de nécessité peuvent être demandés. |
03/04/2006 |
PCCB/S2/GDS/123956 |
Saisie de rognons de bovins de plus d'un an
Cette circulaire annonce que tous les rognons de bovins de plus d'un an devront être déclarés impropres. |
21/02/2006 |
PCCB/S2/GDS/120049 |
Abattages d'urgence
Cette circulaire fournit une explication pour la compréhension des nouvelles règles législatives au sujet des abattages d'urgence. |
16/01/2006 |
PCCB/S2/GDS/116619 |
Traitement par congélation des viandes ladres.
Cette circulaire établit ce qui doit être appliqué pour les viandes infestées par les cysticerques (larves du ténia). |
11/01/2006 |
PCCB/S2/GDS/116162 |
Présence de viande d'abattages privés dans les établissements.
Cette circulaire explique sous quelles conditions les viandes d'abbatages privés peuvent être présentes dans les établissements. |
10/01/2006 |
PCCB/S2/GDS/116116 |
Contrôle du lait sur la présence de substances inhibitrices.
Annexe 1: Détection des
inhibiteurs dans le lait d'industrie.
Annexe 2 : Points de contact dans les provinces pour la
notification.
La circulaire donne des explications sur les contrôles de résidus de médicaments vétérinaires dans le lait collecté par les acheteurs de lait.
|
31/05/2005 |
PCCB/S2/VCT/96718
- Annexe 1
- Annexe 2 |
Entreposage temporaire de peaux issues de bovins en l’attente du résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB
La présente circulaire fixe les modalités du contrôle officiel exercé par l’AFSCA sur les peaux issues de bovins soumis au dépistage de l’ESB qui font l’objet, avant que le résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB ne soit connu, d’un entreposage temporaire en dehors de l’abattoir ou de l’usine de transformation de catégorie 1 où elles ont été produites, en l’attente de leur livraison à une usine de produits techniques (tannerie ou autres). |
04/01/2005 |
PCCB/S2/MGX/PPS/CKS/81866 |
Druckversion | 
Änderungsdatum
02.05.2013
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