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Accueil > Professionnels > Production animale > Produits animaux > Sous-produits animaux > Listes des opérateurs agréés...
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Listes des opérateurs agréés et enregistrés : Sous-produits animaux


Les opérateurs qui transportent, manipulent, utilisent ou transforment des sous-produits animaux doivent être agréés ou enregistrés par l’autorité compétente, conformément aux articles 24 ou 23 du Règlement (CE) n° 1069/2009.

Chaque État membre de l’Union européenne doit publier ses listes sur un site internet unique et ce, suivant un modèle préétabli. Les informations relatives à la structure de ces listes, aux abréviations utilisées, etc. figurent dans les spécifications techniques (PDF) publiées (uniquement en anglais) sur le site internet de la Commission européenne.

Les listes des autres États membres ont été établies suivant les mêmes spécifications techniques que celles mentionnées ci-dessus.


Législation

- Européenne
- Belge

Documentation

- Circulaires
- Instructions
- Notes
- Modèle européen de document commercial
- Rapports annuels de la Commission sous-produits animaux
- Check-lists

Liens et F.A.Q.
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 19.03.2014   |   Haut de la page
 


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