Afficher cette page en :   Français   Néerlandais  
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
Plan du site
 
Accueil > Professionnels > Production animale > Produits animaux > Sous-produits animaux > Législation
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 


Législation : Sous-produits animaux (non destinés à la consommation humaine)


Législation européenne

Le Règlement de base (CE) n° 1069/2009 (consulter la version consolidée) et son Règlement d’exécution (UE) n° 142/2011 (consulter la version consolidée) constituent la base de la législation en matière de sous-produits animaux.

Un résumé de cette législation a été rédigé par la Commission européenne.





Législation belge

AFSCA
Arrêté ministériel du 09/07/2003 déterminant la substance pour dénaturer certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

(Numéro NUMAC - 2003022794 - pour consulter la version coordonnée)

SPF Santé publique
Arrêté royal du 4 mai 2015 relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l’éducation, à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés.

Bruxelles Environnement (IBGE)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28/11/2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

(Numéro NUMAC - 2002031605 - pour consulter la version coordonnée)

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)

Informations sur la ‘législation sous-produits animaux’ et les ‘Agréments sous-produits animaux'.


Vlaamse landmaatschappij – Mestbank
Législation concernant le Mestbank.



Documentation

- Circulaires
- Instructions
- Notes
- Modèle européen de document commercial
- Check-lists

Liens et F.A.Q.
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 12.06.2017   |   Haut de la page
 


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet