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Grâce au Smiley,
l’hygiène est enfin au menu !
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Règles d’utilisation du smiley


Obtention d’un smiley


Un smiley peut être obtenu si toutes les activités B2C ont été certifiées par un organisme de certification (OCI) agréé à cette fin.
On ne peut pas obtenir un smiley suite à un audit effectué par l'AFSCA.



Droit d’usage

L’opérateur a le droit d’utiliser le smiley mais ce dernier reste toutefois la propriété de l’AFSCA. Ce smiley ne peut être utilisé par l’opérateur que pour l’unité d’établissement pour laquelle il a été attribué. En tout temps, des agents de l’AFSCA (par ex. suite à une inspection) ou des auditeurs de l’OCI qui ont délivré le certificat peuvent, temporairement ou définitivement retirer le smiley et, si nécessaire, le détruire. L’enlèvement ou la destruction peut s’effectuer si le certificat a été suspendu ou retiré ou si le système d’autocontrôle (SAC) n’est plus en accord avec la décision favorable, reprise dans le certificat.

L’opérateur enlèvera spontanément le smiley arrivé à expiration et il évitera que deux signes visuels avec une durée de validité différente soient visibles en même temps.

En cas de suspension ou de retrait du certificat, l’opérateur devra enlever et restituer le smiley à l’OCI qui l’a délivré.


Copies

La réalisation de copies des smileys par l’opérateur est autorisée aux conditions suivantes :
  1. les copies portent uniquement sur le smiley associé à la validation en cours du SAC de l’unité d’établissement concerné et sont destinées à la communication de l’unité d’établissement pour laquelle le signe visuel a été délivré.
  2. sur les copies, la forme et les proportions du dessin, la couleur, la date et le numéro ne peuvent être modifiés. De plus, toute copie doit être accompagnée de la mention « Reproduction interdite ».
  3. les copies sont détruites sans délai lorsque la validation du SAC qui a conduit à la délivrance du smiley original, arrive à expiration ou est suspendue.
  4. l’utilisation des copies de smileys doit être en rapport avec les objectifs de sécurisation de la chaîne alimentaire et cette utilisation a uniquement pour objectif d’informer les consommateurs de la possession du smiley et de sa signification.
  5. l’utilisation des copies de smileys ne peut pas mener à transmettre des informations fausses, approximatives ou équivoques.

L’opérateur qui reproduit le signe visuel reçu de l’OCI qui a validé le système d’autocontrôle (SAC) de son établissement, reconnaît être civilement responsable pour tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation abusive, tant par l’opérateur que par des tiers, de ces copies du smiley. L’opérateur s’engage à prendre des dispositions pour prévenir l’utilisation abusive des copies qu’il a réalisées, et cela également en ce  qui concerne les copies virtuelles (sites Internet, films, documents informatiques…).


Langue

Les OCI laissent aux opérateurs concernés le choix de la version linguistique du signe visuel, à condition que la législation linguistique soit respectée.

AFSCA  ©  2008-