Afficher cette page en : Français Néerlandais
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
Plan du site
 
Professionnels > Production animale > Animaux > Santé animale > Fièvre catarrhale du mouton > Législation
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 

Fièvre catarrhale du mouton (bluetongue)


Législation belge

 

A.M. du 29 mars 2016 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton (M.B. du 31/03/2016)

(Numéro NUMAC - 2016018141 - pour consulter la version coordonnée)

   
A.R. du 07 mai 2008 relatif à la lutte et à l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (M.B. du 09/05/2008)
(Numéro NUMAC - 2008024203 - pour consulter la version coordonnée)




Législation européenne

 

Règlement (CE) 1266/2007 de la Commission du 26/10/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (J.O. du 05/06/2012)
(Consulter la version consolidée)

   
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20/11/2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (J.O. du 01/07/2013).
(Consulter la version consolidée)

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour: 19.05.2016  |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet