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Publication des résultats des inspections dans le secteur B2C


Les points sur les "i" à propos de la publication des résultats d'inspection

L’AFSCA est une organisation qui prend très à cœur sa tâche fondamentale de surveillance de la sécurité de la chaîne alimentaire, et publie chaque année un rapport d’activités détaillé. Un panel très large d’informations est d’ailleurs disponible sur le site internet de l’Agence : vous y trouverez facilement la manière dont se déroule un contrôle et comment vous y préparer, les obligations des établissements actifs dans la chaîne alimentaire, quelles questions seront posées lors d’un contrôle et bien d’autres informations encore.


Qu’en est-il de la publication des résultats d’inspection ?

Une petite mise en contexte de la publication des résultats d’inspection de l’AFSCA s’impose. Avant l’Arrêt du Conseil d’Etat, l’idée défendue par l’AFSCA, et ce depuis sa création, était que les résultats d’inspection sont confidentiels étant donné qu’ils contiennent des données à caractère privé. Après que le Conseil d’Etat en ait clairement jugé autrement, l’Agence a choisi de mettre en place, avec toutes les parties prenantes, un système clair et convivial pour les consommateurs.

Les inspections réalisées par l’AFSCA se font sur base de check-lists standardisées. Elles permettent d’effectuer des contrôles de façon harmonisée et transparente. Ces documents sont très techniques et ont été mis au point afin de mener des contrôles efficients. Ils sont donc difficilement compréhensibles pour les personnes non averties. C’est pourquoi l’AFSCA estime que la publication des check-lists complétées lors des inspections ne représente pas la meilleure manière d’informer le consommateur.


Sous quelle forme les résultats sont-ils publiés ?

Nous avons opté pour une façon alternative de publier les résultats, basée sur un système de scores qui donne d’une façon simple une idée globale du résultat, tout comme les étoiles du guide Michelin ou les points du « Gault&Millau ».
Ce score est consultable sur le site de l’AFSCA ; il ne tient pas seulement compte des inspections de base, mais aussi de la gravité des infractions constatées et du suivi qui en a été donné par les opérateurs. Ce système a été mis sur pied en étroite collaboration tant avec les secteurs qu’avec les consommateurs et les autres acteurs du Comité consultatif de l’AFSCA. L’Agence a donc opté pour une solution bien réfléchie et non pour une publication « pure et simple » des résultats d’inspection.
Ce système est disponible depuis juin 2015.
http://www.afsca.be/resultats-inspections-b2c/comment/


Pourquoi mettre les check-lists complétées à disposition ?

Pour satisfaire à l’arrêt du Conseil d’Etat relatif à la publicité de l’Administration, une consultation des résultats détaillés des dernières inspections et analyses effectuées auprès de tous les opérateurs de la chaîne alimentaire est également prévue. Cela concerne uniquement les inspections et analyses officielles dans le cadre du plan de contrôle de l’AFSCA. Après introduction de sa demande, la personne intéressée est conviée à l’administration centrale de l’AFSCA. Elle peut rechercher elle-même les résultats dans la banque de données et en obtenir une copie. Avec ces deux systèmes, l’AFSCA souhaite à la fois satisfaire à l’obligation de publicité de l’administration et offrir un système transparent facilement utilisable par les consommateurs.


Les entreprises contrôlées sont-elles suffisamment suivies ?

Une inspection est favorable ou défavorable sur base des constatations précisées dans la check-list. A la fin de l’inspection, chaque opérateur a la possibilité d’ajouter un commentaire sur les constatations effectuées dans le rapport d’inspection officiel. Des mesures sont toujours prises en cas de résultat d’inspection défavorable. Les mesures possibles sont un avertissement, un procès-verbal avec une proposition d’amende administrative, une fermeture temporaire, un retrait de l’autorisation ou une saisie de produit.

En cas de résultat défavorable, un recontrôle est effectué, permettant de vérifier si l’opérateur s’est mis en ordre après écoulement du délai accordé. Vu que ces recontrôles ne portent que sur les infractions constatées lors de la première inspection, aucune check-list n’est utilisée. En fonction des mesures à prendre, un recontrôle peut avoir lieu quelques jours à quelques mois après la première inspection. C’est la raison pour laquelle un recontrôle ne peut être mentionné dans le résultat officiel d’inspection.


L’AFSCA est-elle trop sévère et donne-t-elle, même pour de petites infractions, des avertissements et/ou procès-verbaux ?

Absolument pas.
Ce système de check-lists permet de prendre une décision finale objective. La check-list reprend la législation traduite en questions spécifiques pondérées en fonction de leur importance.
Une fois que le contrôleur a terminé l’inspection, le système conclut, sur base d’une méthode de calcul claire, que le contrôle est sans suite, avec un avertissement ou avec un procès-verbal d’infraction. Un procès-verbal est uniquement la conséquence d’infractions graves ou d’un grand nombre de petites infractions. La méthode de calcul est disponible dans la brochure « En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA »
http://www.afsca.be/publicationsthematiques/en-route-vers-la-reussite-dun-controle.asp


Les opérateurs doivent participer au fonctionnement de l’AFSCA via les contributions. Que reçoivent-ils en retour ?

Une partie du financement de l’AFSCA est en effet utilisée pour les contrôles, mais l’Agence fait beaucoup plus pour permettre aux opérateurs de satisfaire à la règlementation.
Voici quelques exemples de ses initiatives :

- L’AFSCA tient à jour les guides d’autocontrôle précisant les bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur B2C et les propose à titre gratuit aux opérateurs:
http://www.afsca.be/autocontrole-fr/guides/distribution/

- Des fiches quick-start ont été développées pour les opérateurs qui débutent:
http://www.afsca.be/autocontrole-fr/guides/qsfiches/

- L’AFSCA organise des formations et collabore à leur organisation : la cellule de vulgarisation a été créée en 2008. Elle est entre autres chargée de dispenser des formations dans l’ensemble du pays pour des groupes d’opérateurs afin de les aider à travailler dans le respect de la règlementation:
http://www.afsca.be/celluledevulgarisation/

- L’Agence a mis en place un système d’alternative aux amendes administratives:
http://www.afsca.be/celluledevulgarisation/amende-administrative/

- L'Agence a mis en place une cellule pour l'accompagnement des petits producteurs afin de les aider à respecter la législation.

-Du matériel didactique a été mis à la disposition des opérateurs :
    - Syllabus pour le secteur de la distribution :
http://www.afsca.be/professionnels/publicationsthematiques/syllabusdistribution/
    - Film « Comment se déroule un contrôle dans l’horeca »: http://www.afsca.be/professionnels/publications/audiovisuelles/controlehoreca/
    - Diverses brochures:
http://www.afsca.be/publicationsthematiques/




Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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