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Professionnels > Publication des résultats des inspections dans le secteur B2C > FAQ
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Publication des résultats des inspections dans le secteur B2C


FAQ

  1. Pourquoi les résultats d'inspection sont-ils publiés par l'AFSCA ?
  2. Tous les opérateurs sont-ils concernés ?
  3. Quels résultats sont publiés ?
  4. Où et comment trouver ces résultats ?
  5. Comment un opérateur peut-il trouver ses propres résultats?
  6. Sous quelle forme les résultats sont-ils publiés ?
  7. Pourquoi travaille-t-on avec des symbôles ?
  8. Quand ce système est-il entré en vigueur ?
  9. Pourquoi n'arrive-t-on pas à retrouver certains opérateurs ?
  10. Peut-on obtenir une liste des résultats d'inspection de tous les opérateurs actifs dans une commune par exemple ?
  11. Qu'est-ce qu'un smiley, un système d’autocontrôle certifié et un système d'autocontrôle validé ?
  12. Quelles sont les check-lists utilisées pour déterminer le résultat ?
  13. Que contrôle-t-on lors d'une inspection avec la check-list “Infrastructure, installation et hygiène”?
  14. Quand un résultat est-il adapté ?
  15. Quand un résultat provisoire est-il transformé en un résultat définitif ?
  16. Peut-on faire réaliser les recontrôles plus tôt que prévu afin d'obtenir plus rapidement un résultat définitif ?
  17. Je ne suis pas satisfait de mon résultat. Comment puis-je faire pour obtenir un meilleur résultat?
  18. Que signifie la classification “pas d'inspection récente” ?
  19. Combien de temps conserve-t-on la classification “excellent” ?
  20. Je ne comprends pas pourquoi j'ai obtenu un tel résultat. Que puis-je faire ?
  21. Mon résultat n'est pas correct. Que dois-je faire ?
  22. Puis-je consulter l’historique de mes propres classifications ?
  23. Quelles données puis-je retrouver dans l’historique de ma classification ?
  24. Comment puis-je obtenir l'affiche de mon autorisation ou de mon enregistrement ?
  25. Suis-je obligé d’afficher mon résultat d'inspection?


1. Pourquoi les résultats d'inspection sont-ils publiés par l'AFSCA ?
La position de l'AFSCA a longtemps été que les résultats d'inspection étaient confidentiels, étant donné qu'ils contiennent des données personnelles. Après que le Conseil d’État en ait jugé autrement, l'AFSCA a décidé, conjointement avec toutes les parties concernées, d'élaborer un système qui soit clair et facile d'utilisation pour le consommateur.


2. Tous les opérateurs sont-ils concernés ?
Non. Seuls les opérateurs du secteur « Business to Consumer (B2C)» , c.-à-d. les opérateurs qui vendent des denrées alimentaires directement au consommateur final, sont concernés.
Les activités suivantes sont donc concernées : horeca, friteries, cuisines de collectivité, commerces de détail, boucheries, boulangeries, poissonneries, vente directe à la ferme, cuisines d’écoles, crèches, cuisines d’hôpitaux,...



3. Quels résultats sont publiés?
Seul le résultat de la dernière inspection effectuée sur base de la check-list « Infrastructure, installation et hygiène » est publié. Les résultats des inspections avec les autres check-lists (par ex. traçabilité, autocontrôle, …) et les résultats des analyses en laboratoire ne sont pas pris en compte !
Voir aussi www.afsca.be/publicationsthematiques/b2c-resultats-inspection.asp.



4. Où et comment trouver ces résultats ?
Les résultats sont publiés dans la partie publique de Foodweb et peuvent y être consultés par tous. L’accès à cette partie publique est libre et n'exige aucun login ou mot de passe. Ceux-ci ne sont nécessaires que si vous voulez avoir accès à la partie privée de Foodweb comme opérateur.

Pour une recherche, vous avez besoin au minimum de l'une des données suivantes :
          • le numéro d'opérateur
          • le nom de l’opérateur
          • l'adresse de l'opérateur (nom de la rue et de la commune ou le code postal)
          • le numéro du smiley de l'opérateur
          • le numéro d'autorisation de l'opérateur
          • le type d’établissement

Plus vous encodez de données, ou plus les données sont précises, plus vous pourrez retrouver rapidement un opérateur.

Vous trouverez le résultat de l'opérateur sur sa page "signalétique", sous la barre "résultat d'inspection".


5. Comment un opérateur peut-il trouver ses propres résultats?
Les résultats d’inspection de vos établissements (NUE) sont publiés dans Foodweb. Vous pouvez retrouver vos propres résultats dans la partie publique de Foodweb (pas de login et mot de passe exigés) ou vous pouvez, comme opérateur, consulter vos propres résultats dans la partie privée de Foodweb. Pour avoir accès à la partie privée de Foodweb, vous avez besoin de votre login et mot passe. Ceux-ci figurent au verso de la lettre qui vous a été adressée vous invitant à remplir votre déclaration. Si vous n’êtes plus en possession de votre identifiant ou de votre mot de passe, contactez le Helpdesk via contributions@afsca.be.



6. Sous quelle forme les résultats sont-ils publiés?
Les résultats sont publiés sous forme de symboles, accompagnés d'une brève description de leur signification. Plus d'infos



7. Pourquoi travaille-t-on avec des symboles?
Les inspections de l'AFSCA sont réalisées sur la base de check-lists standardisées. Celles-ci permettent que les contrôles se déroulent de manière harmonisée et transparente. Ce sont surtout des documents techniques qui sont créés afin de pouvoir réaliser efficacement une inspection. Ils sont dès lors difficilement lisibles pour les non-initiés. Selon l'AFSCA, la publication des check-lists d'inspection complétées n'est dès lors pas la meilleure manière d'informer les consommateurs.

L'Agence a choisi une méthode alternative de publication, basée sur un système de scores qui donne de manière simple une idée globale du résultat, tout comme les étoiles du guide Michelin ou le système de points de “Gault&Millau”, à l'aide d'un score global et d'un symbole par unité d'établissement.

Ce système a été élaboré en étroite concertation tant avec les organisations sectorielles, les consommateurs que tous les autres acteurs du Comité Consultatif de l’AFSCA.



8. Quand ce système est-il entré en vigueur ?
Le lancement a eu lieu en juin 2015. À partir du 1er juin, les opérateurs pouvaient déjà examiner leur propre résultat dans la partie privée de Foodweb. Depuis fin juin, les résultats sont visibles pour le public dans Foodweb.



9. Pourquoi n'arrive-t-on pas à retrouver certains opérateurs ?

Il y a plusieurs raisons : soit l'opérateur n'est pas connu de l'AFSCA, soit vous n'avez pas cherché l'opérateur de manière suffisamment détaillée.

Tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire en Belgique doivent se faire connaître auprès de l'AFSCA et donc se faire enregistrer. Une autorisation ou un agrément est aussi exigé pour l’exercice de certaines activités. Tous les opérateurs qui sont connus auprès de l'AFSCA peuvent être retrouvés dans Foodweb. La manière la plus simple pour faire une recherche est d'utiliser le numéro de l'opérateur (le numéro NUE ou NE).

Si vous cherchez dans Foodweb le nom d'un opérateur, vous ne le trouverez pas toujours. La raison est la suivante : les opérateurs sont parfois connus auprès de l'AFSCA sous un autre nom que le nom commercial de leur établissement.

Lors d'une recherche avec le nom de rue et la commune ou le code postal de l'opérateur, vous ne retrouverez que des unités d’établissement et pas des entreprises.



10. Peut-on obtenir une liste des résultats d'inspection de tous les opérateurs actifs dans une commune par exemple ?
Non, ce n’est pas possible.

Dans Foodweb, vous pouvez uniquement consulter le résultat d'inspection par opérateur. Ce n'est pas possible d'obtenir une liste des résultats d'inspection de tous les opérateurs actifs dans une région déterminée ou ayant une activité déterminée.



11. Qu'est-ce qu'un smiley, un système d’autocontrôle certifié et un système d'autocontrôle validé ?
Vous pouvez faire valider votre système d'autocontrôle par l'AFSCA ou par l'organisme de certification et/ou d'inspection (OCI) agréé pour le secteur concerné.

Nous parlons d'un système d’autocontrôle validé lorsque le système d'autocontrôle a été audité favorablement par l'AFSCA. Dans ce cas, l'utilisation d'un guide d’autocontrôle spécifique pour l'instauration du système d’autocontrôle n'est pas requise.

Afin de pouvoir obtenir un système d’autocontrôle certifié, le système d'autocontrôle doit satisfaire à un certain nombre de conditions :

  • il doit être mis en place sur la base d'un guide d’autocontrôle spécifique ;
  • il doit avoir été audité favorablement par un des organismes de certification et/ou d'inspection (OCI) agréés pour le secteur concerné.


Le smiley est un autocollant prouvant que l'établissement utilise un système d'hygiène crédible. Un smiley est attribué aux opérateurs qui disposent d'un système d’autocontrôle certifié pour toutes leurs activités B2C. Les opérateurs avec un smiley sont automatiquement classés comme "excellent".

Voir aussi www.afsca.be/smiley/.



12. Quelles sont les check-lists utilisées pour déterminer le résultat ?
Le résultat d'inspection est calculé sur base du résultat des contrôles réalisés à l'aide de check-lists de type "Infrastructure, installation et hygiène". Ces check-lists peuvent être consultées sur le site internet de l’AFSCA : www.afsca.be/checklists-fr/.

Si le résultat de l'inspection avec la check-list hygiène est favorable (avec remarques), vous obtenez la classification "très bien". On n'examine donc pas d'éventuelles mesures dans la mission pour d'autres check-lists.



13. Que contrôle-t-on lors d'une inspection avec la check-list “Infrastructure, installation et hygiène”?
Les check-lists peuvent être consultées sur le site internet de l’AFSCA :
www.afsca.be/checklists-fr/.



14. Quand un résultat est-il adapté ?
Le résultat d'inspection est adapté le plus vite possible à la suite de chaque modification qui influence le résultat. Il peut notamment s'agir d'une modification de vos activités ou de votre statut d'autocontrôle, de la réalisation d'un contrôle ou d'un recontrôle et de l'attribution de mesures en cas de contrôle défavorable ou de recontrôle.

Chaque nuit, le moteur de calcul fonctionne pour tous les opérateurs chez lesquels au moins un des facteurs ayant une influence sur le résultat a été modifié dans les banques de données de l'AFSCA.

Un résultat favorable (avec remarques) est déjà publié le jour qui suit l'encodage par le contrôleur dans Foodnet. En cas de contrôle défavorable avec avertissement ou PV, le résultat n'est toutefois adapté qu'une fois la mission clôturée. Pour la clôture des missions avec mesures, le contrôleur a jusqu'à 30 jours (en fonction de la mesure, ces délais sont fixés légalement). En cas de contrôle défavorable, cela peut donc durer un certain temps avant que le résultat ne soit publié.

Un changement dans le statut d'autocontrôle de l'opérateur peut aussi mener à un changement du résultat. Les délais prévus pour l'adaptation des données d'autocontrôle dans les banques de données de l’AFSCA sont fixés dans une procédure.



15. Quand un résultat provisoire est-il transformé en un résultat définitif ?
Votre résultat provisoire "satisfaisant" ou "à améliorer" sera changé en résultat définitif dès qu'un des recontrôles planifiés donne lieu à un PV ou, du moins, lorsque tous les recontrôles planifiés ont été réalisés. Comme résultat définitif, vous pouvez dans ce cas obtenir "bien" ou "à améliorer".



16. Peut-on faire réaliser les recontrôles plus tôt que prévu afin d'obtenir plus rapidement un résultat définitif ?
Ce n'est pas possible pour les recontrôles qui sont planifiés lors des 6 premiers mois qui suivent le contrôle défavorable. Cependant, si le délai pour vous remettre en ordre est plus long que 6 mois, vous pouvez demander que le recontrôle se fasse plus tôt que prévu.

Par ex. : En concertation avec le contrôleur, vous convenez que les travaux de transformation nécessaires seront réalisés dans les 9 mois. Toutefois, les travaux étaient déjà terminés après 7 mois. Vous pouvez dans ce cas demander au contrôleur de réaliser son recontrôle plus tôt.



17. Je ne suis pas satisfait de mon résultat. Comment puis-je faire pour obtenir un meilleur résultat ?
Vous pouvez faire certifier ou valider le système d'autocontrôle de vos activités B2C. En cas de système d’autocontrôle certifié, vous serez classés comme "excellent", en cas d'un système d'autocontrôle validé, vous obtenez le résultat d'inspection "très bien". Vous conservez ces classifications tant que votre système d'autocontrôle est validé ou certifié.



18. Que signifie la classification “pas d'inspection récente”?
Cette classification a plusieurs significations :

  • les activités B2C de l'opérateur n'ont jamais été inspectées ;
  • les activités B2C de l'opérateur n'ont pas encore été inspectées depuis l'instant zéro (1/11/2014) et la dernière inspection qui avait été réalisée avant cet instant zéro était défavorable ;
  • la dernière inspection des activités B2C de l'opérateur a eu lieu dans un délai supérieur au délai de la fréquence d’inspection la plus élevée de ses activités B2C (p. ex. : la dernière inspection dans un débit de viandes avait eu lieu il y a 2,5 ans et la fréquence d'inspection d'un débit de viande est de 2 ans) ;
  • les activités B2C de l'opérateur ont été pour la première fois inspectées avec un résultat défavorable, en attente de sa classification définitive.




19. Combien de temps conserve-t-on la classification “excellent” ?
Vous conservez cette classification tant que le système d'autocontrôle de toutes vos activités B2C est certifié et que vous avez droit à un smiley. Cependant, lorsque vous perdez votre certification (et smiley), vous perdez également votre classification "excellent". Votre nouvelle classification sera calculée sur base de votre dernière inspection d'hygiène.



20. Je ne comprends pas pourquoi j'ai obtenu un tel résultat. Que puis-je faire ?
Si vous avez des questions sur votre résultat, vous pouvez prendre contact avec le helpdesk au numéro 02/211 99 00. Nos collaborateurs du helpdesk peuvent, sur base de votre numéro NUE, vous donner des explications sur votre classification.



21. Mon résultat n'est pas correct. Que dois-je faire ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre classification et que, à l'aide de rapports d'inspection ou d'audit par exemple, vous pouvez démontrer que votre résultat est erroné, vous pouvez déposer une plainte via le formulaire de plainte. Les collaborateurs du helpdesk examineront votre plainte en détail après réception du formulaire complété. Ce n'est qu'après que l'enquête aura démontré que votre résultat est effectivement erroné que celui-ci sera modifié dans Foodweb.



22. Puis-je consulter l’historique de mes propres classifications ?
Oui, c’est possible. Après vous être connecté dans Foodweb, vous pouvez retrouver l’historique des résultats d’inspections de votre propre NUE dans l’onglet « classification ». Cette information n’est pas visible par le public. Vous ne pouvez pas consulter l’historique de la classification des autres opérateurs.

23. Quelles données puis-je retrouver dans l’historique de ma classification ?
L’onglet « classification » contient un tableau dans lequel l’historique de vos résultats d’inspections est restitué.
La première colonne reprend la date à laquelle le résultat d’inspection a été rendu visible au public dans Foodweb : « affiché à partir du ».
La seconde colonne reprend la date jusqu’ à laquelle le résultat d’inspection était visible « affiché jusqu’au ».
La troisième colonne reprend le résultat d’inspection. Pour votre résultat d’inspection actuel, il n’y a évidemment pas de date “affiché jusqu’au”.
Le résultat d’inspection le plus récent se trouve au-dessus du tableau.

24. Comment puis-je obtenir l'affiche de mon autorisation ou de mon enregistrement ?
Vous pouvez obtenir votre affiche d’autorisation ou d'enregistrement à l’UPC dans laquelle se trouve votre établissement ou, depuis début 2017, l’imprimer vous-même après connexion via Foodweb. Si vous imprimez l'affiche vous-même via Foodweb, vous pouvez choisir d'imprimer votre autorisation ou votre enregistrement avec ou sans vos résultats d'inspection. Si vous choisissez d'imprimer votre autorisation ou votre enregistrement, après une inspection, vous êtes tenus de garder l’affiche à jour et donc de la remplacer lorsqu’il y a des modifications des résultats de l'inspection.

25. Suis-je obligé d’afficher mon résultat d'inspection?

Non, il n'y a aucune obligation d'afficher le résultat de l'inspection. Vous devez uniquement afficher votre autorisation ou votre enregistrement à l’extérieur à un endroit visible et accessible. Si vous choisissez volontairement d’afficher votre autorisation ou votre enregistrement avec le résultat d'inspection, vous acceptez de garder l’affiche à jour et donc la remplacer lorsque qu’il y a des modifications du résultat de l'inspection.





Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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