www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Formation et accompagnement des professionnels Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.06.2017

Cellule de vulgarisation
Cellule d'accompagnement et plateforme de concertation des petits producteurs
Formations alternatives à l’amende administrative
Actions de contrôle annoncées


Depuis plusieurs années, l'AFSCA prend de nombreuses initiatives pour former et accompagner les professionnels en vue d'améliorer la situation sur le terrain en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène. La prévention, la sensibilisation et la vulgarisation constituent en effet des missions importantes de l'AFSCA.

Voici quelques initiatives visant à encourager les opérateurs à se former et à s’informer.
  • Les check-lists utilisées lors des inspections sont publiées sur le site internet de l'AFSCA, permettant aux opérateurs de savoir précisément en quoi consiste un contrôle.
  • Chaque année, l’AFSCA réalise une dizaine d'actions locales de contrôle annoncé dans le secteur B2C. A cette occasion, l'AFSCA organise, toujours en collaboration avec les communes concernées, des séances de formation préalables auxquelles tous les opérateurs sont invités.
  • La cellule de vulgarisation de l'AFSCA organise des formations gratuites pour des groupes d’opérateurs qui livrent directement aux consommateurs. Elle cible plus spécifiquement les petits établissements qui éprouvent des difficultés à comprendre la réglementation.
  • Depuis début 2011, il est possible pour les opérateurs de l'horeca d'obtenir un retrait de leur amende administrative moyennant la participation de l’ensemble du personnel de l'établissement à une formation de la cellule de vulgarisation spécialement organisée à cette fin.
  • Du matériel didactique est mis gratuitement à la disposition des opérateurs : un syllabus, un film expliquant comment se déroule un contrôle dans l'horeca, des brochures spécifiques aux différents secteurs informant les opérateurs et leur expliquant comment se déroule un contrôle.
  • L'AFSCA met gratuitement à disposition du secteur B2C les guides d'autocontrôle. L'objectif est de donner aux opérateurs de ce secteur les informations nécessaires et de les aider respecter les bonnes pratiques d'hygiène ainsi qu'à mettre en place leur propre système d'autocontrôle. Des fiches « quick-start » sont également à leur disposition.
  • Un suivi individuel des établissements est réalisé suite aux contrôles. En cas de contrôle défavorable, les sanctions dépendent de l'importance des non-conformités constatées lors des contrôles : avertissement, procès-verbal d'infraction accompagné d'une amende administrative, fermeture (temporaire) et/ou saisie des produits non-conformes, et lancement d'une procédure de suspension ou de retrait de l'autorisation ou de l'agrément de l'établissement. Des inspections de suivi sont réalisées pour s'assurer que les opérateurs ayant fait l'objet d'une sanction (PV, avertissement) et s'étant mis en ordre restent en ordre à long terme: c'est la raison pour laquelle un pourcentage (variable selon les activités) de ces opérateurs est contrôlé avant l'inspection prévue par la fréquence d'inspection prédéfinie.

Guide générique B2C

Tous les opérateurs du secteur des denrées alimentaires sont légalement obligés de faire de l’autocontrôle. Pour cela, ils peuvent s'appuyer sur plusieurs guides d’autocontrôle qui ont été élaborés par les organisations sectorielles ou par l'AFSCA.

En 2016, l'AFSCA a publié le « Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C ». Ce guide s’applique à tous les opérateurs du secteur de la distribution, c'est-à-dire à tous les opérateurs qui vendent des denrées alimentaires directement au consommateur final. Il s'agit donc, entre autres, des activités suivantes : horeca, friteries, cuisines de collectivité, commerces de détail, boucheries, boulangeries, vente directe à la ferme, cuisines scolaires, crèches, cuisines d'hôpitaux…

Ce guide d’autocontrôle générique s'ajoute aux 7 guides spécifiques qui existaient déjà pour le secteur B2C. Les opérateurs peuvent choisir de se baser sur le(s) guide(s) spécifique(s) d'application selon leur(s) activité(s), ou d'utiliser le guide générique. L'avantage du guide générique est qu'il rassemble toutes les informations pertinentes pour un opérateur du secteur B2C et qu'il ne faut donc plus se baser sur différents guides.

Le « Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C » se compose d'un manuel pratique générique et de plusieurs modules spécifiques. Le manuel pratique générique s'applique à tous les opérateurs du secteur B2C. Les modules spécifiques sont d'application selon l'activité (ou les activités) de l’opérateur. Ainsi, il existe entre autres des modules pour le pain, la pâtisserie et le chocolat, la production de produits laitiers, la viande fraîche, les préparations de viandes et les produits à base de viande, et les préparations friturées. Quatorze modules spécifiques sont actuellement disponibles.

Tout comme les 7 guides sectoriels spécifiques, le « Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C » est disponible au format électronique sur le site Internet de l'AFSCA.





Cellule de vulgarisation

La cellule de vulgarisation est active depuis le 01/9/2008. Elle aide les opérateurs en contact direct avec les consommateurs (horeca, détaillants) à se conformer à la réglementation. Chaque année, elle organise de nombreuses sessions de formation pour des groupes d’opérateurs.







Cellule d'accompagnement et plateforme de concertation des petits producteurs

Afin de pouvoir produire des aliments sûrs, la législation soumet les producteurs de denrées alimentaires à certaines obligations. Pour les petites entreprises dont la production est limitée, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans la législation et de fournir tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire. C'est pourquoi Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes, des indépendants, des PME, de l'agriculture et de l'intégration sociale a libéré des moyens pour créer au sein de l'AFSCA une cellule d'accompagnement et une plateforme de concertation pour les petits producteurs.

La cellule d'accompagnement
La cellule d'accompagnement est fonctionnelle depuis novembre 2016 avec la désignation d’un coordinateur. La cellule est chargée de soutenir les initiatives existantes (par ex. initiatives des Régions, fédérations professionnelles, centres d'accompagnement…) en les épaulant par l'organisation de réunions de travail, de formations ciblées, par la publication de brochures... Elle aide ainsi les opérateurs à répondre aux exigences légales en matière de sécurité alimentaire.
Elle est également un point de contact pour les opérateurs qui souhaitent obtenir des informations sur les législations en matière de sécurité alimentaire. Pour aller à la rencontre des petits producteurs et des petites entreprises, la cellule d’accompagnement participe à divers événements et foires organisés pour ce public cible.

La plateforme de concertation
Des réunions sont organisées par la cellule d’accompagnement avec la "plateforme de concertation" afin de disposer d’une vue globale des difficultés rencontrées par les opérateurs, des exigences imposées par les différentes autorités, des formes d'accompagnement disponibles et des besoins des opérateurs. La plateforme s'est réunie deux fois en 2016. À ces occasions, l'AFSCA avait invité des représentants des secteurs, des groupements de producteurs, des Régions, des centres de formation et d'accompagnement, ainsi que des instituts de recherche. Les participants peuvent proposer les thèmes qu'ils souhaitent aborder.

Le groupe cible
Ces initiatives se concentrent en premier lieu sur les petits producteurs, et plus particulièrement sur les opérateurs qui viennent de lancer leur activité ou qui souhaitent se diversifier et faire prendre un autre tournant à leur entreprise, par exemple, un opérateur qui commence de nouvelles activités (de transformation) en vue de créer une valeur ajoutée supplémentaire pour son exploitation. En 2016, le projet pilote a commencé avec le soutien des producteurs de produits laitiers fermiers et s’est étendu à d’autres secteurs d’activités comme la pisciculture. Des formations seront organisées et accessibles à d'autres groupes cibles (à propos de l'étiquetage, y compris l'étiquetage nutritionnel).

Autres initiatives de l'AFSCA
Il est important pour l'AFSCA de pouvoir s'appuyer sur des évaluations de risques et des données scientifiques. Ainsi, des demandes d’avis sont introduites auprès du Comité scientifique de l'AFSCA. Ces avis viennent étayer les décisions stratégiques de l'AFSCA et sont utilisés pour examiner si certaines obligations peuvent être assouplies pour les (petits) opérateurs. En outre, l'AFSCA peut elle-même lancer des projets de recherche qu’elle finance et dont les résultats doivent faciliter le travail des petits producteurs. Les résultats qui en découlent peuvent être intégrés par l'AFSCA dans les guides d’autocontrôle et être ainsi utilisés par les opérateurs. Un projet de recherche sur le potentiel de croissance de la listéria dans les fromages artisanaux belges sera lancé en 2017.





Formations alternatives à l’amende administrative

Depuis le 1/1/2011, en vue d’améliorer le niveau d’hygiène dans l’horeca (restaurants, snacks pita, friteries, snackbars…) et en collaboration avec les fédérations horeca, l’AFSCA offre aux opérateurs la possibilité de ne pas devoir payer leur amende administrative s’ils suivent une formation organisée par la cellule de vulgarisation de l’AFSCA. Cette action n’est applicable qu’à la première amende et ne l’est pas aux infractions relatives à l’interdiction de fumer.

En 2016, 53 (52 en 2015) sessions de formation ont été organisées pour 1.082 (1.460 en 2015) participants.




Actions de contrôle annoncées

En vue d'améliorer l'hygiène dans la distribution, l'AFSCA organise des actions de sensibilisation et d'information pour les professionnels, dont – depuis 2009 - des actions de contrôle annoncées dans certaines villes, qui sont précédées de sessions de formation. Elles ont lieu dans l'horeca, dans les boucheries, épiceries, boulangeries, supermarchés, cuisines de collectivités et chez les grossistes.

En 2016, les actions ont eu lieu à Jodoigne, Dinant, Eeklo, Roulers, Colfontaine et Quaregnon, Herstal, Visé et Oupeye, Hasselt, Deurne et Anvers (code postale 2018), Bouillon, Ixelles et Dilbeek. L’AFSCA a organisé, en collaboration avec les communes concernées, 9 sessions de formation auxquelles 572 personnes ont participé. Ces campagnes ont reçu une large couverture médiatique et ont attiré l’attention du public sur la sécurité de la chaîne alimentaire.

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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