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Contrôles routiers Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.02.2014


Collaboration bilatérale entre l’AFSCA et la nVWA.

Début 2006, un nombre de contacts personnels ont été établis entre les membres de l’ancien AID (Algemene Inspectie Dienst Inspectie Zuid) du ministère néerlandais de l’Agriculture, de la Nature et de la Pêche et les membres de l’UNE (Unité nationale d’enquête) de l'AFSCA. Ces contacts portaient sur les transports illégaux de chevaux depuis des marchés de chevaux aux Pays-Bas vers des opérateurs belges. Ils ont donné lieu à une initiative sous la forme de contrôles routiers transfrontaliers biennaux entre l’AFSCA et l’AID Inspectie Zuid. A présent, l’AID a été incorporé à la nouvelle structure de la nouvelle Voedsel- en Warenautoriteit (nVWA). Cette restructuration n’a pas eu d’impact sur cet accord de coopération.


Les premiers contrôles routiers transfrontaliers ont eu lieu les 6 et 7 novembre 2006. Dès le début, les Unités provinciales de Contrôle (UPC) ont été impliquées dans ces contrôles. Jusqu’à présent, les UPC d’Anvers, du Limbourg et de Liège y ont participé. Initialement, l’attention se concentrait sur le transport transfrontalier de chevaux. Peu à peu, ce point d’attention a été élargi au contrôle du transport de bétail vivant, de viandes, préparations à base de viande, d’aliments pour animaux et de médicaments vétérinaires.

Le principe est que sur le territoire belge, la circulation provenant des Pays-Bas est soumise à un contrôle et vice-versa. En cas de constatation d’une irrégularité (par exemple: carcasses non expertisées, denrées alimentaires non réfrigérées ou insuffisamment réfrigérées, animaux non identifiés,…), le véhicule est immédiatement renvoyé aux Pays-Bas accompagné des services de police ou de douane. Les collègues néerlandais se chargent ensuite du contrôle de ce véhicule. Un suivi immédiat par les collègues néerlandais est ainsi prévu.

De la même manière, la nVWA renvoie les opérateurs belges en Belgique en cas d’anomalie. Un suivi est prévu par l’AFSCA. Lors d’un débriefing, les constatations sont systématiquement passées en revue et si nécessaire, des informations complémentaires sont échangées.

Les contrôles routiers transfrontaliers durant la période mai/juin et octobre/novembre.
Au fil des années, un point d’attention spécifique a été ajouté, en automne, au passage frontalier A12 (circulation provenant de Bergen-Op-Zoom), à savoir le contrôle des crustacés et poissons. Au total, dix contrôles routiers transfrontaliers ont été réalisés jusqu’à présent.

En Belgique, la police de la route fédérale et la brigade motorisée de la douane y participent également.

La collaboration bilatérale est systématiquement évoquée lors des réunions de la Cellule multidisciplinaire de lutte contre la fraude pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (CMSA sous la présidence de l’Unité nationale d’Enquête (UNE).

D’autres administrations comme le SPF Finances, le SPF Affaires économiques, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS), l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), la Cellule hormones, le magistrat d’assistance sécurité alimentaire,… sont représentées dans ce groupe multidisciplinaire. Ces services participent également à ces contrôles routiers.

Après cinq années de collaboration, nous pouvons parler d’une collaboration réussie. Au fil des ans, outre les contacts semestriels, des contacts ont d’une part également été établis dans des dossiers concrets entre UPC et nVWA et d’autre part, les contacts entre l’UNE et la nVWA se sont intensifiés. Il va de soit que l’objectif des deux parties est de maintenir et de développer toujours plus cette collaboration.


Source : Bulletin AFSCA n°44, pages 2 & 3.



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