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Accueil Consommateurs > Publications > Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires, les fêtes scolaires...

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Publication Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 06.07.2016



Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires, les fêtes scolaires...
Cette brochure est destinée aux personnes exerçant à titre exceptionnel une activité dans le secteur des denrées alimentaires.
Cette activité doit être uniquement exercé dans un but de bienfaisance et donc ne posséder aucun caractère commercial.
La brochure explique les obligations à respecter.
Date de publication :  Novembre 2012
Mise à jour : Mai 2016
Nombre de pages :  2 pages
Format du fichier :  PDF
Version papier :  Non disponible



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