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Importation pays tiers


 

Des animaux et produits du monde entier entrent dans l'Union européenne (UE).

Afin d'éviter tout risque de santé publique et l'introduction de maladies animales et végétales, l'Union européenne (UE) a élaboré une réglementation étendue et fortement harmonisée.

C'est sur base de cette réglementation que l'AFSCA réalise ses contrôles.

Afin de mieux comprendre la réglementation et les procédures y afférentes, la connaissance de quelques principes est requise:

  • Pays tiers: tous les pays hors UE
  • Association européenne de libre-échange (AELE): accord sur le libre échange de marchandises industrielles entre la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Lichtenstein.

Ces pays AELE, à l'exception de la Suisse, ont conclu des accords avec l'UE pour la mise en place d'un Espace économique européen.

  • Espace économique européen (EEE): espace dans lequel existe une libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et auquel s'applique la législation UE.
  • Introduction dans l'UE: action d'introduire des marchandises ou des animaux sur le territoire d'un État membre de l'UE.
  • Poste d'inspection frontalier (PIF): espace mis à la disposition de l'AFSCA où elle effectue au moins le contrôle documentaire des produits et animaux introduits et où, pour certains produits et animaux, l'équipement doit être suffisant pour réaliser un contrôle d'identité et/ou un contrôle physique.
  • Centre d'inspection (CI): espace lié à un PIF où est réalisé le contrôle d'identité et/ou le contrôle physique.
  • Point d'entrée: lieu à la frontière extérieure de l'UE désigné par l'AFSCA pour la réalisation des contrôles légalement obligatoires.
  • Point de contrôle et lieu d'inspection agréé (LIA): lieu chez l'opérateur où une partie des contrôles officiels peuvent être réalisés.
  • TRACES: système informatique vétérinaire intégré pour l'échange d'informations en matière d'échanges commerciaux entres États membres, instauré par la Décision 2003/623/CE de la Commission du 19/08/2003.
  • Rétributions: pour la réalisation des contrôles à l'importation, l'AFSCA impute des frais au bénéficiaire du chargement. Les tarifs sont fixés par l'A.R. du 10/11/2005
   
   
  Informations par type de produits
  Les 4 rubriques ci-dessous présentent la réglementation et les informations spécifiques ainsi qu'un lien "En savoir plus" qui offre des informations plus détaillées. Des liens sont également prévus vers la législation sectorielle qui impose des conditions complémentaires aux produits et animaux, comme le bien-être animal, l'étiquetage, ...
   
 
Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale
   
Importation de végétaux et de produits végétaux
   
Importation de denrées alimentaires (d’origine non animale) et de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM)
   
Importation de produits destinés à l’alimentation des animaux
   
   
  - Informations plus détaillées sur le site web de DG Sanco
  - Les textes actuellement en vigueur des directives, règlements et décisions sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour: 03.04.2017  |   Haut de la page


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