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Professionnels > Importation > Mesures d'urgence ou de sauvegarde
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Mesures d'urgence ou de sauvegarde


 
Législation
     
 

Règlement d’exécution (UE) n ° 2015/175 de la Commission du 05/02/2015 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance de l'Inde, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 258/2010.

(Numéro CELEX - 32015R0175 - pour consulter la version consolidée)

     
 

Règlement d'exécution (UE) n ° 2015/170 de la Commission du 04/02/2015 abrogeant le règlement (CE) no 1135/2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières.

(Numéro CELEX - 32015R0170 - pour consulter la version consolidée)

     
 

Règlement d'exécution (UE) n ° 885/2014 de la Commission du 13/08/2014 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 91/2013.

(Numéro CELEX - 32014R0885 - pour consulter la version consolidée)

     
   

Information

Ce règlement remplace le règlement d'exécution (UE) n° 91/2013 qui prévoit des mesures d'urgence de l'UE pour l'importation de pays tiers des denrées alimentaires et des aliments pour animaux afin de protéger la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, lorsque le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par les mesures prises par les États membres concernés.

Ce règlement prévoit préalable à l'exportation un échantillonnage et une analyse dans le pays tiers tandis que l'envoi doive être accompagné d'un certificat.

La procédure d'importation suit celle du Règlement (CE) n° 669/2009.

     
 

Règlement d'exécution (UE) n ° 884/2014 de la Commission du 13/08/2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) n° 1152/2009.

(Numéro CELEX - 32014R0884 - pour consulter la version consolidée)

   
   

Points d’importation désignés (PID)

Points d’importation désignés (Règlement d'exécution (UE) n° 884/2014) (pdf) (16/02/2018)

     
   

Lignes directrices

http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/guidance-2010_fr.pdf (pdf)

     
 

Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE

(Numéro CELEX - 32009R0669 - pour consulter la version consolidée)

     
 

Règlement (CE) n° 1635/2006 de la Commission du 06/11/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

(Numéro CELEX - 32006R1635 - pour consulter la version consolidée)

     
   

Information

Ce règlement met en œuvre le règlement (CEE) n° 737/90 (remplacé par le règlement (CE) n° 733/2008) publié après l'accident nucléaire de Tchernobyl - Ukraine et fournit un contrôle aléatoire de viande, de produits dérivés de viande (de bleuets ) et de champignons sauvages. Les champignons sauvages en provenance de pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement doivent également être accompagnés d'une licence d'exportation précisant les résultats d’un échantillonnage et d'analyse avant exportation.

     
 

Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

(Numéro CELEX - 32017R2058 - pour consulter la version consolidée)

     
 

Règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014.

(Numéro CELEX - 32016R0006 - pour consulter la version consolidée)

     
   

Circulaire

Circulaire relative au contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaire du Japon

     
   

En savoir plus

Page "Incident nucléaire au Japon"

     
 

Décision d’exécution 2011/884/UE de la Commission du 22/12/2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE

(Numéro CELEX - 32011D0884 - pour consulter la version consolidée)

     
   

Circulaire

Circulaire concernant les mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine.

     
   

En savoir plus

Page "OGM"

     
Autre
 
 
Circulaire relative à l'importation de pignons de pin de Chine 
 



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