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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Exportation pays tiers


BECERT : Application pour l'introduction électronique des demandes de certificats pour l'exportation

  !!! ATTENTION : Obligation générale !!!
A partir du 01/01/2019, tous les certificats disponibles en Becert ne seront livrés que via Becert.


BECERT : domaine en production (FOODWEB)
Introduction
Certificats disponibles sur BECERT
Mode d'emploi
Helpdesk
Documents techniques (System to system)
Communication avec l'AFSCA concernant uniquement BECERT
BECERT : domaine d'exercice (EDU) et session de Test




Disclaimer pour l'exportateur




Press Release : The FASFC supports Belgian export




Délivrance des certificats

  Un certificat d’exportation ne peut être délivré que pour des envois se trouvant sur le territoire belge.




Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers

  INTERDICTION GENERALE SUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES VERS LA RUSSIE. VOIR NF 2018/17 et UP 2017/29 voir aussi circulaire du 01/08/2013.

Exportation vers la Russie : entretien à Berlin avec les autorités russes  (16/01/2014)
Fil conducteur général exportation 
Fil conducteur pour l'utilisation de l'application TRACES (02/09/2016)
Procédure d'agrément pour l'exportation (PDF) (16/07/2018)
Procédure sectorielle dans le cadre de l'exportation (PDF) (19/12/2014)
Registres et formulaires pour l'exportation
Circulaires
Organismes régionaux de promotion d'exportation (PDF)
Bois d'emballage (31/07/2014)

Pré-attestation et pré-certification :

  • Instruction

RI.AA.PA-PC  (PDF)  (04/10/2018)





Refus à l'importation

  On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
Si l’envoi est bloqué sur place par les autorités locales en raison d’un certificat manquant, une demande de post-certification peut être introduite.

Document de notification d'un refus à l'importation (PDF) (25/06/2013)
Instruction (PDF) (25/06/2013)
Demande d’autorisation de réimportation de produits (PDF)
Déclaration de non-manipulation (PDF)




Informations par produits exportés

 
Aliments pour animaux
Animaux vivants, sperme, embryons, oeufs à couver et ovocytes
Denrées alimentaires et autres produits
Produits d'origine animale pour la consommation humaine
Végétaux et produits végétaux
Exportation de produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale




Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

 
Certificats disponibles dans les ULC
Certificats utilisés dans la pratique mais n’ayant pas fait l’objet de négociations bilatérales ni d’un accord officiel entre la Belgique et le pays tiers de destination.
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.10.2018    |   Haut de la page
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