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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements
Agréments, autorisations et enregistrements


 
Introduction
Législation et circulaires
S’enregistrer et/ou modifier ses activités
Autres démarches
Liens utiles






Introduction

 

Un opérateur actif en Belgique dans la chaîne alimentaire ne peut exercer, sauf exception, d’activité sans être au préalable enregistré, autorisé ou agréé auprès de l’AFSCA.

Sur base du risque lié à cette activité, un agrément, une autorisation ou un enregistrement sera requis.

Un agrément concerne une activité comportant un risque élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative ainsi qu’une visite préalable sont nécessaires avant la délivrance de l’agrément.

Une autorisation concerne une activité comportant un risque moyennement élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative sera nécessaire avant la délivrance de l’autorisation.

Un enregistrement concerne une activité comportant un risque peu élevé pour la sécurité alimentaire. Une notification est nécessaire avant la délivrance de l’enregistrement.

Vous trouverez ci-dessous la législation se référant aux demandes à réaliser pour exercer ces activités, à la manière dont ces demandes peuvent être faites ainsi que les particularités propres à chaque activité.




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Législation et circulaires

 
   
 
   
 
  • Circulaire concernant les écoles de boucherie (PCCB/S3/574427)
   
 
  • Circulaire du 11/01/2013 (PDF) relative aux agréments, autorisations et enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.
    • Annexe 1 (PDF) : Activités soumises à un agrément, une autorisation ou un enregistrement par l'Agence.
    • Annexe 2 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'agrément de l'Agence.
    • Annexe 3 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'autorisation de l'Agence



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S’enregistrer et/ou modifier ses activités

 

Vous trouverez ci-dessous différentes informations afin d’identifier les activités qui seront prestées et qui devront faire l’objet d’une demande préalable pour pouvoir être exercées.

ATTENTION : cette demande ne vous dispense pas des obligations légales hors des compétences de l’AFSCA telles que TVA, BCE, ONSS, etc.
 
  • Liste d’activités AFSCA
    Cette liste reprend en détail les activités AFSCA, leurs descriptions ainsi que les codes (PL : lieu – AC : activité – PR : produit) à mentionner sur votre formulaire de demande. En effectuant une sélection sur base de mots clés, vous pourrez obtenir une vue d’ensemble sur les possibles activités que vous cherchez.
 
  • Fiches d’activités
    Les fiches d'activités reprennent de façon détaillée la description et la définition de chaque activité ainsi que les informations s’y référant (code, secteur, activité obligatoire, activité implicite, guide sectoriel, documents requis lors de la demande, …).
 
 
  • Formulaire de demande d'enregistrement

    Vous devez remplir ce formulaire afin de déclarer l’exercice futur de vos activités et/ou modifier vos activités exercées ainsi que vos données de contact (notamment pour les SASPJ).

 
  • Conditions d’agrément et d’autorisation
    Pour les activités nécessitant un agrément ou une autorisation, la page suivante donne un aperçu des informations complémentaires à joindre à la demande ainsi que des prescriptions légales spécifiques à l'activité.
 



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Autres démarches

 

Général :

 

Vente ou fourniture de denrées alimentaires au consommateur final (B2C) :




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Liens utiles

 
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 27.10.2020    |   Haut de la page
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