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Organismes génétiquement modifiés (OGM)



Qu'est-ce qu'un OGM ?
 
Législation
 

Contrôles

 
OGM non autorisés pour lesquels des mesures UE sont en vigueur
 
Guide d’application de la réglementation relative aux OGM
 
Liens utiles


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Qu'est-ce qu'un OGM ?

Un OGM peut être défini comme un organisme (et un micro-organisme) dont le matériel génétique (ADN) a été transformé d'une manière qui ne s'effectue pas par multiplication ou recombinaison naturelle. Souvent appelée "biotechnologie moderne" ou "technologie génétique" et parfois "technologie de l'ADN recombinant" ou "génie génétique", cette technique permet de transférer des gènes sélectionnés d'un organisme à un autre, également entre des espèces différentes.
Le génie génétique, appliqué pour la première fois dans les années 70, est une des méthodes les plus récentes pour introduire des caractères nouveaux dans les micro-organismes, les plantes et les animaux. Contrairement à d’autres méthodes d’amélioration génétique, l’application de cette technologie est strictement réglementée. Pour qu’un produit ou un OGM puisse être mis sur le marché dans l’UE, il doit passer par un système d’approbation dans lequel l’impact sur la sécurité des humains, des animaux et de l’environnement est soigneusement évalué.
Les types d’OGM les plus courants sont des espèces de végétaux génétiquement modifiés, qui incluent des variétés de maïs, de soja, de colza et de coton. Ces variétés ont essentiellement été génétiquement modifiées pour offrir une résistance à certains insectes et une tolérance à des herbicides spécifiques.



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Législation

La législation européenne applicable aux OGM poursuit deux principaux objectifs :

  • protéger la santé et l’environnement,
  • s’assurer la libre circulation des produits génétiquement modifiés sûrs et sains dans l’Union européenne.
Les principaux textes réglementaires qui intéressent les entreprises agroalimentaires potentiellement utilisatrices d’OGM ou de leurs dérivés sont les suivants :
  • Règlement (CE) N°1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. (consulter la version consolidée)
  • Règlement (CE) N°1830/2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produit à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE. (consulter la version consolidée)
  • Règlement (UE) N°619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré. (consulter la version consolidée)

    Etiquetage
    Le règlement (CE) N° 1830/2003 prévoit une information complète grâce à l'étiquetage de tous les produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui consistent en OGM ou qui en contiennent, ainsi que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGM. Par exemple, dorénavant les huiles produites à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié et tous les produits en contenant tels que les biscuits, les chips, … doivent être étiquetés de manière à renseigner la présence d’OGM.

    Voir la "Fiche N°3A : Etiquetage OGM des denrées alimentaires" et la "Fiche N°3B : Etiquetage des aliments pour animaux" dans le "Guide d’application de la réglementation relative aux OGM"

    Traçabilité
    Le règlement (CE) N° 1830/2003 concerne la traçabilité et l’étiquetage des OGM et de leurs dérivés, et définit la traçabilité des OGM comme “ la capacité de suivre des OGM et des produits obtenus à partir d’OGM, à tous les stades de leur mise sur le marché, le long de la chaîne de production et de distribution ” (art 3.).

    Cette traçabilité des OGM et de leurs dérivés est d’application depuis le 16/04/2004.

    L'objectif général est de faciliter:
    · le contrôle et la vérification des allégations figurant sur les étiquettes,
    · la surveillance ciblée des effets potentiels sur l'environnement, le cas échéant,
    · le retrait de produits qui contiennent des OGM ou consistent en OGM au cas où un risque inattendu pour la santé humaine ou l'environnement est constaté.

    Voir la "Fiche N°2 : Traçabilité" dans le "Guide d’application de la réglementation relative aux OGM"



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Contrôles

L’AFSCA est compétente pour contrôler le respect des exigences légales concernant l’étiquetage et la traçabilité des produits génétiquement modifiés destinés à la chaîne alimentaire ainsi que de détecter les OGM non autorisés.


Les contrôles visent d’une part à s’assurer que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM ou dérivés d’OGM sont bien autorisés à la commercialisation pour une utilisation donnée, et d’autre part à s’assurer de la conformité de l’étiquetage.


Les contrôles consistent à un contrôle documentaire visant à vérifier si, lorsqu’un OGM autorisé est présent dans le produit, sa présence est mentionnée sur l’étiquette et/ou le document d’accompagnement du produit et à des échantillonnages.

Voir la "Fiche N°7 : Méthode d’échantillonnage et analyses" dans le "Guide d’application de la réglementation relative aux OGM".



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OGMnon autorisés pour lesquels des mesures UE sont en vigueur

OGM Riz chinois - Bt 63 et autres

  • Décision d'exécution 2011/884 de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE. (consulter la version consolidée)
  • Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisés originaires de Chine.


OGM Lin



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Liens utiles

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Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 19.06.2017   |   Haut de la page


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