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Accueil > Professionnels > Production végétale > Législation phytosanitaire générale
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Législation phytosanitaire générale



 
Législation européenne
 

Directive 2000/29/CE du conseil du 08/05/2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

(Numéro CELEX - 32000L0029 - pour consulter la version consolidée)

   
 

Règlement (CE) N° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

(Numéro CELEX - 32008R0690 - pour consulter la version consolidée)

   
 

Avis concernant les modifications de la législation phytosanitaire
- avec effet au 01/09/2008 (PDF)
- avec effet au 01/04/2009 (PDF)

- avec effet au 17/12/2014 (PDF)

   
   
Législation  belge
  A.R. du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux [M.B. du 31/08/2005]
(Numéro NUMAC - 2005022636 - pour consulter la version coordonnée)
   
  A.M. du 04/07/1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'A.R. du 03/05/1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales [M.B. du 04/09/1996]
(Numéro NUMAC - 1996016140 - pour consulter la version coordonnée)
   
   
   

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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