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Accueil > Professionnels > Production végétale > Engrais, amendements du sol et substrats de culture
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Engrais, amendements du sol et substrats de culture



 
Circulaires
  - Circulaire relative aux engrais/amendements du sol contenant des sous-produits animaux
   

Législation générale
A.R. du 28/01/2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture [M.B. du 13/03/2013]

(Numéro NUMAC - 2013024068 - pour consulter la version coordonnée)

A.R. du 04/07/2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d’échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture [M.B. du 04/08/2004]

(Numéro NUMAC - 2004022560 - pour consulter la version coordonnée)


A.M. du 14/02/2006 relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture [M.B. du 28/02/2006]

(Numéro NUMAC - 2006022162 - pour consulter la version coordonnée)

   
 

Législation spécifique pour les engrais-CE

Règlement 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (Numéro CELEX - 32003R2003 - pour consulter la version consolidée)

   
 

Législation spécifique pour les engrais, amendements du sol et substrats de culture contenant des sous-produits animaux

 
Opérateurs agréés et autorisés dans le secteur des engrais
 
Lien
-
Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
 
Nitrates

 


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 19.06.2017   |   Haut de la page


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