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Circulaires "Production des végétaux et Sécurité des produits végétaux"



Cette page reprend toutes les circulaires de la Direction "Protection des Végétaux et Sécurité des produits végétaux" (y compris Section Aliments des animaux & sous-produits animaux) de l'AFSCA.




Sujet                                                                                             
Entrée en
vigueur          

Identification                

Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de marchandises spécifiées répondant aux codes douaniers NC 2514, 2515, 2516, 6801, 6802 , 6803 00, 6907 et 7210 en provenance de Chine


- Annexe : Marchandises spécifiées et leur fréquence d'inspection


Cette circulaire expose les raisons pour lesquelles des contrôles renforcés sont imposés dans l'UE à l'égard du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de certaines marchandises spécifiées (articles en pierre, ardoises, carrelages ou acier - voir annexe ) en provenance de Chine, et décrit la manière dont ces contrôles sont appliqués en Belgique.

08/08/2017

 

Contrôles phytosanitaires à l'importation
Annexe : Document phytosanitaire de transport


La circulaire informe les opérateurs de la procédure à suivre en matière de contrôle phytosanitaire à l'importation.

01/08/2017

PCCB/S1-4/1173544

Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Utilisation des insecticides dans les entreprises qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux.


Cette circulaire a pour but de clarifier le type de produits insecticides à utiliser en fonction de l’objectif visé et de rappeler les exigences applicables à l’utilisation de ces produits.

29/06/2017

PCCB/S1/JFS/1367728

Contrôle technique des pulvérisateurs

La circulaire résume les principales exigences applicables au contrôle technique des pulvérisateurs suite à l'entrée en vigueur de l'AR du 13/03/2011 et de ses modifications.

02/06/2017

PCCB/S1/JFS/662485

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Envoi et utilisation de produits laitiers en tant qu'aliments pour animaux, chez des éleveurs, aux conditions nationales.


Annexe : Formulaire de demande "Dérogation relative à la mise sur le marché de lait transformé conformément à des normes nationales".


Cette circulaire a pour objectif d’expliquer la procédure et les conditions sur la base desquelles les produits laitiers/le lait peuvent être directement livrés aux éleveurs pour être utilisés en tant qu'aliment pour animaux suivant les 'normes nationales'.

02/05/2017

PCCB/S1/CKS/1440815

Annexe

Importation des produits destinés à l’alimentation des animaux non soumis au contrôle vétérinaire.

La circulaire a pour but d'informer les opérateurs des contrôles effectués par l'AFSCA sur les aliments pour animaux non soumis à un contrôle vétérinaire provenant de pays tiers ainsi que de leur responsabilité de notification préalable à l’importation de ces aliments pour animaux afin de permettre ces contrôles.

02/03/2017

PCCB/S1/NDR/1384066

Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Usage des allégations dans l’étiquetage des aliments pour animaux.


Cette circulaire a pour but de synthétiser ce qui est permis ou non de faire concernant les allégations mentionnées dans le cadre de l’étiquetage des aliments pour animaux.

16/11/2016 PCCB/S1/DVO/1398173

Mesures phytosanitaires d'urgence pour lutter contre Xylella fastidiosa.

- Annexe : Liste des végétaux sensibles

Cette circulaire précise les mesures d'urgence qui s'appliquent aux opérateurs belges qui produisent, importent et commercialisent des végétaux sensibles à la bactérie Xylella fastidiosa.

12/08/2016

PCCB/S1/LSW/1290899

Engrais/amendements du sol contenant des sous-produits animaux.

La circulaire explique la législation en vigueur pour les engrais et les amendements du sol qui contiennent des sous-produits animaux.
22/06/2016

PCCB/S1/LSW/575349

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Instruction relative à l’envoi et à l’acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées, de farines de viande et d’os et de graisses animales dérivées de matières de catégorie 2 destinées à l’alimentation animale, aux engrais ou aux amendements du sol.
Annexe 1 : Formulaire de notification (PDF)
Annexe 2 : Document commercial (DOC)


Cette instruction clarifie les différentes étapes inhérentes aux échanges commerciaux intracommunautaires de protéines animales transformées (PAT). Ces échanges englobent tant l’envoi (depuis la Belgique vers un autre État membre) que l’acquisition (depuis un État membre vers la Belgique) de protéines animales transformées.

05/04/2016

PCCB/S1/CKS/805795

Annexe 1 (FR)

Annexe 1 (EN)

Annexe 2 (FR)

Annexe 2 (EN)

Annexe 2 (DE)

Contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate

Annexe : Déclaration avec les limites d'actions temporaires pour le perchlorate ("enforcement level") pour l'Union Européenne.

Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des limites d'action fixées.

29/03/2016

PCCB/S1-3/1102962

Annexe FR

Annexe EN

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Monitoring dioxine des produits à risque destinés à l’alimentation animale

La circulaire précise les modalités d’application et de contrôle du monitoring dioxine des aliments pour animaux tel qu’il est décrit par le règlement (UE) n° 225/2012 et par l’A.R. du 21/02/2006.

25/03/2016

PCCB/S1/DVO/912984

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Contrôle de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques par l'AFSCA

La circulaire a pour but d’informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de l’approche appliquée par l’AFSCA lors du contrôle de l’étiquetage et de l’emballage des produits phytopharmaceutiques.

03/03/2016

PCCB/S1/JFS/1102444

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Agrément dans le cadre des normes de commercialisation pour les fruits et légumes

La présente circulaire fournit des informations à propos de la mise en place des opérateurs agréés prévus dans la législation européenne relative aux normes de commercialisation pour les fruits et légumes, et apporte des clarifications sur les conditions d'agrément.

03/03/2016 PCCB/S1/LSW/1352788

Dons d’aliments pour animaux familiers
(petfood)

La circulaire fournit des lignes directrices assouplies en ce qui concerne l’interprétation des dates de péremption, de la traçabilité et de l’étiquetage des aliments pour animaux familiers destinés aux refuges pour animaux, aux banques alimentaires et aux associations caritatives.

18/01/2016

PCCB/S1/1338166

Exigences réglementaires pour la production et l’utilisation des plants fermiers

- Annexe 1 : Déclaration de production de plants fermiers de pommes de terre
- Annexe 2 : Demande d’échantillonnage de terre pour Globodera sur parcelles destinées à la production des plants fermiers
- Annexe 3 : FAQ

L’objectif de ces exigences réglementaires est d’assurer une bonne protection de l’ensemble de la filière « pommes de terre » contre la dissémination des organismes nuisibles de quarantaine notamment, les pourritures brune et annulaire (Ralstonia et Clavibacter) et les nématodes (Meloidogyne, Globodera, …).

25/02/2015 PCCB/S1/DME/1033538
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3

Contrôle pré-récolte pour certaines espèces de légumes sous protection


La circulaire fait le point sur le contrôle pré-récolte pour certaines espèces de légumes sous protection.

15/01/2015 PCCB/S1/JFS/925956

Enregistrement, autorisation et agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale
- Annexe 1: Table des enregistrements, ... liés aux aliments autres que les sous-produits animaux.
- Annexe 2: Table des enregistrements, ... liés aux sous-produits animaux.

La circulaire rappelle les obligations en matière d'agrément, d'autorisation et d'enregistrement des opérateurs du secteur des aliments pour animaux. Elle précise également les limites de certaines activités en précisant les activités considérées comme implicites à d'autres et ne nécessitant pas d'enregistrement supplémentaire.

02/12/2014

PCCB/S1/637117

- Annexe 1

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

- Annexe 1

- Annexe 2

Tenue de registres des produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques suite à l’entrée en vigueur du Règlement (CE) N° 1107/2009

La circulaire fait le point sur les différentes données que les utilisateurs professionnels et distributeurs de produits phytopharmaceutiques doivent enregistrer dans leurs registres afin de satisfaire aux exigences légales d'application pour les produits phytopharmaceutiques.

22/09/2014

PCCB/S1/JFS/676013

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Séchage direct des aliments pour animaux

La circulaire vise à rappeler les principaux risques associés au processus de séchage direct et à souligner l’importance de contrôler tant le processus que les aliments séchés.

13/08/2014 PCCB/S1/JPM/1215094

Conditions d'agrément/enregistrement des établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine

La circulaire précise l'interprétation des conditions d'agrément et fournit des informations sur les modalités d'agrément pour les établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine et qui relèvent de la compétence de l'AFSCA.

23/07/2014 PCCB/S1/CKS/1204428

Mesures de lutte contre les nématodes à galles Meloidogyne chitwoodi et M. fallax pour la protection des cultures de pommes de terre.

La circulaire détermine les mesures de lutte pour la protection des cultures de pommes de terre en cas de contamination de végétaux, de produits végétaux ou de parcelles par Meloidogyne chitwoodi ou M.fallax.

15/05/2014

PCCB/S1/1180194

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Présence de riz génétiquement modifié non autorisé dans des vitamines originaires de Chine destinées à l'alimentation animale

La circulaire attire l’attention des opérateurs du secteur de l’alimentation animale sur la nécessité de contrôler le risque lié à une contamination de certaines vitamines originaires de Chine par du riz génétiquement modifié non autorisé. Ce riz qui se trouve dans la charge de support des vitamines (préparations d’additifs) ne doit pas être déclaré sur l’étiquette.

21/03/2014 PCCB/S1/NDJ/1172535

Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine.

Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence d’OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l’impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d’exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d’expliquer les modifications qui y sont apportées.

05/08/2013 PCCB/S3/799241
Contrôle de l’aflatoxine B1 dans le maïs destiné à l’alimentation animale et à la consommation humaine et de l’aflatoxine M1 dans le lait destiné à la consommation humaine

Cette circulaire attire l’attention des opérateurs du secteur de l’alimentation animale et du secteur des denrées alimentaires sur la nécessité de contrôler le risque lié à une contamination à grande échelle du maïs issu des pays du sud-est de l’Europe par de l’aflatoxine B1 et également à une contamination du lait par de l’aflatoxine M1 provenant d’animaux qui auraient ingéré de l’aflatoxine B1 via les aliments.

25/03/2013 PCCB/S3/1033155
Exigences phytosanitaires pour les banques de gènes et les laboratoires de propagation in vitro de végétaux d’espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L. destinés à la plantation

La circulaire permet de répondre aux exigences phytosanitaires spécifiques en matière de lutte contre les organismes nuisibles des végétaux et des produits végétaux.

04/02/2013 PCCB/S1/DME/974554

Envoi intracommunautaire de lisier non transformé

- Annexe 1 : Formulaire de demande

La présente instruction précise les différentes étapes pour les opérateurs concernés au sujet de l'envoi intracommunautaire de lisier non transformé vers d'autres États membres, depuis la Belgique.

10/12/2012

PCCB/S1/CKS/976053

- Annexe 1

Mesures concernant l’exportation de pommes de terre de consommation vers la Fédération de Russie – Contrôles, échantillonnages et analyses des nématodes à kystes (Globodera spp.)
- Annexe 1 : Déclaration de livraison de pommes de terre de consommation pour l’exportation vers la Fédération de Russie
- Annexe 2 : Procédure sectorielle spécifique dans le cadre de l’exportation Belgapom

- Annexe 3 : Procédure sectorielle spécifique dans le cadre de l’exportation Belgapom : registre de traçabilité

- Annexe 4 : Demande d’analyse

La circulaire informe les opérateurs en ce qui concerne les nouvelles dispositions relatives au déroulement des inspections concernant le contrôle des nématodes à kystes en vue de la délivrance de certificats phytosanitaires à des envois de pommes de terre de consommation destinés à la Fédération de Russie.

26/01/2012

PCCB/S1/DME/813007

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

Document commercial pour les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine en Belgique : exigences de forme - modèle
- Annexe : document commercial

La circulaire précise les exigences de forme du document commercial visé dans le Règlement (CE) n°1069/2009. Les autres exigences en matière d’identification et de traçabilité ne sont pas abordées.

10/11/2011

PCCB/S1/CKS/592257

- Annexe FR (mise à jour le 03/01/2013)

- Annexe EN (mise à jour le 03/01/2013)

- Annexe DE (mise à jour le 03/01/2013)

Prescriptions en matière d’autocontrôle, de notification obligatoire et de traçabilité qui doivent être respectées par les producteurs de produits végétaux non comestibles

La circulaire donne un aperçu des obligations en matière d'autocontrôle, de notification obligatoire et de traçabilité qui s'appliquent aux producteurs de produits végétaux non comestibles.

19/08/2011 PCCB/S1/718735

Mesures phytosanitaires relatives à Phytophthora ramorum

La circulaire décrit les mesures phytosanitaires qui doivent être prises pour lutter contre la propagation de Phytophthora ramorum.

20/07/2011 PCCB/S1/VHR/625635

Contrôles vétérinaires lors de l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition

- Annexe 1 : formulaire de demande

La circulaire précise les différentes étapes pour l'importation d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

20/07/2011

PCCB/S1/707274

- Annexe 1

Mise en oeuvre des principes HACCP au sein de la chaîne alimentaire (secteur de l’alimentation animale inclus).

La circulaire rappelle les principes du HACCP et leur mise en place, la manière dont les plans d'échantillonnages sectoriels peuvent s'y intégrer et la responsabilité finale de l'opérateur.

27/06/2011

PCCB/S1/DVO/658323

Notification et certification des fruits et légumes frais importés ou exportés
- Annexe 1: Formulaire de notification
- Annexe 2: Liste "nature du produit" + type de contrôle
- Annexe 3: Documents à présenter
- Annexe 4: Certificat contrôle des normes de commercialisation
- Annexe 5: Annexe au certificat contrôle des normes de commercialisation 

La circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique la législation européenne concernant les normes de commercialisation des fruits et légumes pour les domaines de l'importation et de l'exportation ainsi que d'informer le secteur des modifications en matière de notification et de certification.

24/06/2011

PCCB/S1/LSW/597024

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

- Annexe 5

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente 

Prescriptions en matière de température lors de l’entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

La circulaire résume les exigences de température pour l'entreposage et le transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

06/05/2011 PCCB/S1/666285

Contrôle vétérinaire à l’importation, depuis des pays tiers, d’échantillons de recherche et de diagnostic d’origine animale
- Annexe 1: formulaire de demande

La circulaire précise les différentes étapes de l'importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale.

22/04/2011

PCCB/S1/665817

- Annexe 1

Déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées
- Annexe 1 : Demande d'échantillonnage Globodera
- Annexe 2 : Déclaration de culture de bulbes de fleurs
- Annexe 3 : Déclaration de culture de plantes soumises à passeport phytosanitaire

La circulaire décrit la méthode de travail à suivre par les opérateurs étrangers pour demander des inspections et échantillonnages officiels à l'autorité belge compétente.

08/04/2011

PCCB/S1/641723

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

Contamination croisée des aliments pour animaux

La circulaire attire l'attention sur la problématique de la contamination croisée et sur la nécessité de l'inclure dans le plan HACCP des opérateurs. elle rappelle l'obligation de test et donne les possibilités de gestion de cette contamination croisée.

15/03/2011 PCCB/S1/626741

Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite

La circulaire informe les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la tolérance appliquée par l'AFSCA en cas de détention de produits non utilisables (PPNU) ainsi que des conditions à respecter.

08/03/2011 PCCB/S1/JFS/625325

Suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre

La circulaire précise les modalités de suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera).

24/02/2011 PCCB/S1/DME/600732

Autocontrôle des aliments pour animaux

Cette circulaire rappelle, pour ce qui est de l'autocontrôle des opérateurs, les conditions dans lesquelles des échantillons doivent être pris, envoyés aux laboratoires et l'importance du suivi des résultats.

05/11/2010 PCCB/S1/1/561052

Lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux

Cette circulaire clarifie les limites d'action pour la salmonelle dans les aliments pour animaux d'origine végétale. On y fixe les actions prises par l'AFSCA en cas de détection de salmonelles dans des aliments pour animaux d'origine végétale, sur base du sérotype de la salmonelle, de la sorte d'aliment pour animaux et de la place dans la chaîne où la contamination a été constatée.

10/06/2010 PCCB/S1/CKS/483559

Additifs

La circulaire décrit la situation des additifs non autorisés produits à destination de pays tiers ou leur utilisation dans la production d’aliments destinés à des pays tiers

24/11/2008 PCCB/S1/DVN/260390

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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