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Accueil > Professionnels > Production animale > Produits animaux > Oeufs et ovoproduits
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Oeufs et ovoproduits



Exportation

 

- Oeufs à couver et ovocytes

   
 

- Ovoproduits

   




Normes de commercialisation applicables aux oeufs

Législation européenne :
  • Règlement (UE) n° 1308/2013 (PDF) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.
  • Règlement (UE) n° 1308/2013 - Annexe VII - partie VI (PDF) : Oeufs de poule de l'espèce Gallus gallus.
  • Règlement (CE) n° 589/2008 (PDF) de la Commission du 23/06/2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs.
  • Règlement (CE) n° 598/2008 (PDF) de la Commission du 24/06/2008 modifiant le Règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs.
   
   
Législation belge :
  • A.R. du 10/11/2009 (PDF) relatif aux normes de commercialisation des oeufs.
  • Circulaire relative aux modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule
    • Annexe 1 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe A (livraison à un centre d'emballage dans un autre État membre de l'Union européenne)
    • Annexe 2 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe B (livraison à l'industrie alimentaire)



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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