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Accueil > Professionnels > Production animale > Produits animaux > Commerce intra-communautaire de produits animaux
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Commerce intra-communautaire de produits animaux



 
TRACES (TRAde Control and Expert System)
   
Normes commerciales et classification des carcasses (en préparation)
   
Convention relative au transfert de têtes entières de bovins du Grand-Duché du Luxembourg à des ateliers de découpe en Belgique (PDF) (27/04/2007)
   
Document de déplacement pour le sperme et les embryons des équidés, apte(s) pour les échanges
Ce document, à usage volontaire, est uniquement destiné aux mouvements nationaux de sperme et d’embryons de chevaux, qui enteront finalement dans les échanges intracommunautaires. Il ne remplace aucunement le certificat sanitaire.
   
Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins.
   

Protocole entre l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l’Autorité néerlandaise de sécurité des denrées alimentaires concernant le transfert de têtes entières de bovins entre les Pays-Bas et la Belgique (PDF) (01/04/2016)

  • Annexe I (PDF) : Liste des établissements autorisés comme établissements d’expédition des têtes dans le cadre du protocole entre la Belgique et les Pays-Bas
  • Annexe II (PDF) : Liste des établissements autorisés comme établissements de destination des têtes dans le cadre du protocole entre la Belgique et les Pays-Bas
  • Annexe III (PDF) : Document d’accompagnement
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 30.03.2016   |   Haut de la page


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