- Circulaire relative à l’identification et à l’encodage des équidés dans la banque de données centrale.
- Circulaire relative aux obligations des exploitants d’abattoir dans le cadre du contrôle de l’identification des chevaux.
- Circulaire relative à la vérification de l’identité des chevaux et exclusion de l’abattage pour la consommation humaine des chevaux identifiés en dehors du délai légal
Liste des entités bénéficiant de la dérogation pour les équidés vivant en liberté ou semi-liberté dans des réserves naturelles ou parcs zoologiques agréés:
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.