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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) : Secteur avicole


  Pour chaque volaille ou chaque lot de volailles envoyés à l'abattoir, tout éleveur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des « informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, l’éleveur doit tenir à jour les données nécessaires dans ses registres d'exploitation.

  Depuis quand le système est-il en application ?
     
  Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
     
  Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?
     
  Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur à l'abattoir
     
  Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur des volailles
     
  ICA et échanges intracommunautaires
     

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Depuis quand le système est-il en application ?

 

Le système est d'application depuis le 01/01/2006 mais un nouveau formulaire est opérationnel depuis le 30 novembre 2010. Il y a un modèle pour les poulets de chair et un modèle général pour les autres volailles.



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Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
  En principe : 24 heures à l'avance.


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Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?
 

Il a le choix entre la forme papier et la forme électronique.


Si on opte pour une transmission par voie papier, il faut procéder comme suit : le formulaire-type est obligatoire. On peut l'imprimer à partir du lien ci-dessous et l'utiliser comme formulaire papier. Il doit en plus être complété (remplir le formulaire avant l'impression), signé (valable pendant maximum 7 jours) et remis à l’abattoir 24 heures à l'avance.

Si on opte pour la transmission par voie électronique, on peut également utiliser le formulaire-type. Le remplir sur l'écran et l'envoyer à l'abattoir. Dans ce cas, une signature n'est pas requise. Toutefois, on peut utiliser une autre forme électronique (par ex. : un formulaire-type demandé par l'abattoir) pour autant que ce formulaire contienne toutes les informations prévues dans le formulaire-type ci-dessous.

En outre, à condition que le document « ICA poulets de chair » de Belplume contienne toutes les informations prévues dans le document ICA fixé par l’arrêté ministériel, ce document est aussi acceptable comme ICA pour l’AFSCA.



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Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur à l'abattoir
(En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.)

 
1.

Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements.


Pour tous les médicaments administrés et pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) :
      - leurs noms ;
      - les dates ou période d'administration ;
      - la durée des temps d'attente (exprimée en jours).

 

Sur quelle période ces informations doivent-elles porter ?
Les 6 dernières semaines avant l'abattage

   
   
2. Informations relatives à la survenance de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes.

Quels éléments faut-il notifier ?
  1. Les symptômes de maladie et les affections constatées chez les animaux présentés à l'abattoir en vue d'être abattus. Par exemple :
    • signes cliniques généraux: abattement, amaigrissement, manque d’appétit, retards de croissance, …
    • signes respiratoires, …
    • troubles moteurs
    • lésions cutanées, chute de plumes
    • troubles digestifs: diarrhée, ...
    • baisse de production
    • mortalité à l'exploitation
  2. S'ils sont connus : notification de diagnostics et/ou des agents pathogènes (par ex. effectuées dans le cadre de programmes de monitoring).


Tous les cas de maladie et de mortalité doivent-ils être notifiés ?
Pour les autres signes de maladie et des cas de mortalité, il faut demander l'avis du vétérinaire  chargé de la surveillance épidémiologique. Dans le cadre de cette surveillance et en raison de ses connaissances de l'historique  de l'exploitation, le vétérinaire peut donner un avis directeur sur la nécessité de mentionner ou non les cas de maladie/ de mortalité.

Quelle période de la vie de l’animal ces informations concernent-elles ?
Ces informations doivent se rapporter aux  6 dernières semaines avant l’abattage.

   
   
3.

Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique.

Il s’agit des conclusions d'analyses de laboratoire visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques et de contaminants (par ex. dioxine, cadmium).


Quels pathogènes sont-ils pertinents ?
- Salmonella : pathogènes zoonotiques, notamment enteritidis et typhimurium
- E. Coli

Pasteurella multocida
- Clostridium perfringens
- Mycoplasma sp
- Staphylococcus aureus

Attention : dans le cadre de la notification à l'abattoir d'informations relatives à la chaîne alimentaire, il n'est pas obligatoire de faire détecter tous les pathogènes précités. Toutefois, les conclusions de tests connus (diagnostic) doivent être communiquées à l'abattoir

   
   
4. Les données de production, si elles peuvent révéler la présence d’une maladie.

Le pourcentage de mortalité totale quand ce dernier dépasse le pourcentage de mortalité normal .
   
   
5. Les coordonnées du vétérinaire qui soigne ordinairement les animaux de l'exploitation d'origine.

Les coordonnées du vétérinaire chargé de la surveillance épidémiologique

   
   
6. Données supplémentaires.

  • coordonnées de l'exploitation d’élevage :
    • obligatoire :
      • nom et numéro de téléphone du responsable
      • adresse du troupeau
      • numéro de troupeau
    • facultatif : adresse électronique et/ou numéro de fax du responsable.
  • Le nombre d'animaux envoyés à l'abattoir
  • La date prévue pour l'envoi des animaux à l'abattoir
  • La densité d'élevage  supérieure à 33 kg/m2 (poulets de chair)
  • Circuit Belplume: certificat Belplume ou document équivalent IKB Kip des Pays-Bas


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Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur des volailles

 
  • Circulaire relative à l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles (PCCB/S2/570888)
  • Circulaire relative à l’obligation pour les abattoirs d’enregistrer via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire fournies électroniquement (eICA) (PCCB/S6/641883)


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ICA et échanges intracommunautaires

 
1.

Pour l'envoi des volailles d'un Etat membre de l'UE dans un abattoir situé en Belgique: les autorités compétentes des Etats membres d'où les animaux sont expédiés vers la Belgique vont être informées du formulaire-type belge, avec la demande de l'imposer aux exportateurs à destination de la Belgique. En attendant que des conventions communautaires ou bilatérales formelles avec les Etats membres concernés soient conclues, dans une période de transition les formulaires du pays d'expédition seront également acceptés.

2.

Pour l'envoi des volailles de la Belgique dans un abattoir situé dans un autre Etat membre de l'UE: le formulaire du pays de destination est utilisé. Les formulaires seront publiés sur le site web de l'AFSCA dès qu'ils seront connus. En l'absence de règles spécifiques, l'approche belge pourra être appliquée.



     

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.01.2018   |   Haut de la page


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