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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) : Secteur porcin


  Pour chaque porc ou chaque lot de porcs envoyés à l'abattoir, tout éleveur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des « informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, l’éleveur doit tenir à jour les données nécessaires dans ses registres d'exploitation.

  Depuis quand le système est-il en application ?
     
  Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
     
  Sous quelle forme l’éleveur doit-il fournir ces informations ?
     
  Relevé des informations à fournir au minimum par l'éleveur à l'abattoir
     
  Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur porcin
     
  F.A.Q. (PDF) (13/05/2008)
     
  ICA et échanges intracommunautaires
     
     

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Depuis quand le système est-il en application ?

 

Depuis le 01/01/2008.



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Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?

  24 heures à l'avance.


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Sous quelle forme l'éleveur doit-il fournir ces informations ?

 

Il a le choix entre la forme papier (formulaire-type obligatoire) ou la forme électronique :

Il est recommandé de transmettre les ICA par voie électronique. Pour ce faire, il faut soit utiliser l’application eICA de Beltrace, soit envoyer le formulaire-type par e-mail à l’abattoir.



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Relevé des informations à fournir au minimum par l'éleveur à l'abattoir
(En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.)


 
1. Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements.

  • Pour la période allant de la mise en place à 2 mois avant le départ pour l'abattoir: indiquer uniquement le type utilisé de médicaments / additifs alimentaires, à savoir :
          - produits anti-parasitaires
          - antibiotiques
          - anti-inflammatoire

    Attention: pour les animaux reproducteurs (truies et verrats), la période d’application s’étend de 4 mois à 2 mois avant le départ pour l'abattoir.

  • Pour les 2 derniers mois avant le départ pour l'abattoir: indiquer
    • pour tous les médicaments administrés, et
    • pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) :
            - leurs noms ;
            - les dates ou périodes d'administration ;
            - la durée des temps d'attente (exprimée en jours).
   
   
2. Informations relatives à la survenance de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes.

  • Quels éléments faut-il notifier ?

    Les signes de maladie et les affections constatés dans le lot de production (= le lot de porcs présentés à l'abattoir).

    Par exemple:
    • signes cliniques généraux (somnolence, amaigrissement, perte d'appétit, retard de croissance, …) ;
    • troubles respiratoires (respiration accélérée, toux chez plusieurs animaux, …)
    • troubles moteurs (boiterie, articulations enflées, …) ;
    • lésions cutanées (abcès, taches, blessures surtout à la queue et aux oreilles, escarres, lésions de grattage, chute de poils, croûtes, …) ;
    • troubles digestifs (diarrhée, vomissements, …) ;
    • troubles de la fertilité (avortement, naissance de porcelets chétifs ou morts nés, retours en chaleur, pertes blanches, …) ;
    • troubles nerveux (mouvements de pédalage, paralysies, troubles de l'équilibre, …) ;
    • mortalité.

    Les diagnostics et/ou agents pathogènes, s'ils sont connus (par ex. connus sur base des analyses effectuées dans le cadre du monitoring des zoonoses).


  • Tous les cas de maladie et de mortalité doivent-ils être notifiés ?

    Non. Uniquement les cas de dépassement des valeurs limites suivantes :

    Pour les signes de maladie :
    • les cas de maladie ayant requis un traitement de groupe au niveau du lot (= traitement de tout le groupe d'animaux envoyés à l'abattoir), ou
    • les cas de maladie ayant requis un traitement individuel chez plus de 20 % des animaux du lot de production amené à l'abattoir.
    Attention : dans ce cas-ci, les vaccinations ne sont pas considérées comme des "traitements".

    Pour les décès :
    Lorsque le taux de mortalité pour l'ensemble de l'exploitation dépasse les 5 % durant la totalité de la période d'engraissement.
    Le taux de mortalité doit être déterminé:
    • pour les exploitations en circuit fermé: pour tous les porcs à l'engrais (unités d'engraissement) de l'exploitation, durant toute la période d'engraissement;
    • pour les autres types d'exploitations: pour le lot de production qui est livré à l'abattoir (le nombre de porcs à l'engrais mis en place moins le nombre de porcs à l'engrais envoyés à l'abattoir), durant toute la période d'engraissement.
    Au cas où des analyses de laboratoire ont été effectuées (ce n’est pas obligatoire, mais bien conseillé), les conclusions (diagnostic) doivent être notifiées.


  • Quelle période de la vie de l’animal ces informations concernent-elles ?

    - Pour les porcs à l'engrais: l'ensemble de la période d'engraissement.
    - Pour les animaux d'élevage (truies et verrats): les 4 derniers mois avant l'abattage.
   
   
3. Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique.

    Il s’agit des résultats d'analyses de laboratoire (par ex. effectuées dans le cadre de programmes de monitoring ou d'examens vétérinaires) visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques et de contaminants (par ex. dioxine).

    Quels pathogènes sont-ils pertinents ?
    - Trichinella spiralis
    - Campylobacter spp
    - Salmonella enterica (types pathogènes)
    - Yersinia enterocolitica (sérotypes pathogènes)
    - Mycobacterium avium subsp. hominissuis
    - Mycobacterium tuberculosis
    - Mycobacterium bovis
    - Brucella suis (principalement le biotype 1)
    - Erysipelothrix rhusiopathiae (rouget)
    - Leptospira serotypes
    - methicilline resistente Staphylococcus aureus (MRSA)
    - Streptococcus suis (types pathogènes)
    - …

    Attention : dans le cadre de la notification à l'abattoir d'informations relatives à la chaîne alimentaire, il n'est pas obligatoire de faire détecter tous les pathogènes précités. Au cas où des analyses de laboratoire ont été effectuées, les conclusions (diagnostic) doivent être notifiées. Ainsi, les résultats des analyses Salmonella réalisées dans le cadre du programme Aujeszky, doivent toujours être mentionés.
   
   
4. Les données de production , si elles peuvent révéler la présence d’une maladie.

- La date de mise en place des porcs à l'engrais :

    • doit obligatoirement être notifiée pour les circuits ouverts.
    • doit, si possible, être notifiée pour les circuits fermés.
     

- Le type de porcs (engraissement/reproduction), si ceux-ci ont eu  accès ou non à un parcours extérieur et s’ils ont été détenus dans des conditions d’hébergement contrôlées.

   
   
5. Les coordonnées du vétérinaire qui offre normalement ses services à l'exploitation de provenance.

  • Données obligatoires: nom, adresse et numéro de téléphone du vétérinaire d'exploitation.
  • Données facultatives (et souhaitables) : adresse électronique (ou numéro de fax) du vétérinaire d'exploitation.
   
   
6. Données supplémentaires.

  • Coordonnées de l'élevage de porcs.
    • Coordonnées obligatoires:
      • nom et numéro de téléphone du responsable ;
      • adresse du troupeau ;
      • numéro de troupeau.
    • Coordonnées facultatives (et souhaitables) : adresse électronique (ou numéro de fax) du responsable

  • Le nombre de porcs envoyés à l'abattoir et leur numéro de frappe.

  • La date prévue d'envoi des porcs à l'abattoir.
  • Les noms des pays tiers pour lesquels les porcs satisfont aux conditions de certification.


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Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur porcin

 
23/08/2017

Circulaire concernant les informations sur la chaîne alimentaire pour les porcs.

Pour une information actualisée sur les médicaments autorisés, consultez le site de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

10/05/2016

Circulaire relative aux examens visant à détecter la présence de Trichinella dans les carcasses de porcs domestiques dans les abattoirs lors de l’inspection post mortem

28/03/2011 Circulaire relative à l’obligation pour les abattoirs d’enregistrer via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire fournies électroniquement (eICA).


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ICA et échanges intracommunautaires

 
Circulaires de l'AFSCA :
23/08/2017

Circulaire concernant les informations sur la chaîne alimentaire pour les porcs.

Pour une information actualisée sur les médicaments autorisés, consultez le site de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé



Informations spécifiques par pays :
Allemagne Pour l'expédition de porcs vers un abattoir allemand, il faut utiliser la déclaration standard allemande.
Déclaration standard allemande
Espagne Arrêté royal espagnol 361/2009

- Texte espagnol (PDF)

- Traduction française (PDF)

Luxembourg Pour l'expédition de porcs vers un abattoir luxembourgeois, il faut utiliser le formulaire-type belge.
Ce formulaire doit accompagner les porcs et être remis au responsable de l'abattoir.

- Formulaire-type belge + explications

 

Pays-Bas Pour l'expédition de porcs vers un abattoir hollandais, il faut suivre la décision hollandaise. Site NWA .

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.08.2017   |   Haut de la page


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