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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) : Secteur des ovins et caprins


  Pour chaque ovin/caprin envoyé à l'abattoir, tout détenteur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des «informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, le détenteur doit tenir à jour les données nécessaires dans des registres.

  Depuis quand le système est-il d’application ?
     
  Quand les informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
     
  Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?
     
  Relevé des informations à fournir au minimum par l'éleveur à l'abattoir
     
  Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur des ovins et caprins
     
  ICA et échanges intracommunautaires
     
     

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Depuis quand le système est-il d’application ?

 

Depuis le 01/01/2010.



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Quand les informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?

  - En principe : 24 heures à l'avance.
- Attention : il est autorisé que les informations sur la chaîne alimentaire arrivent en même temps que les animaux à l’abattoir si les animaux ne sont pas directement envoyés de l’élevage à l’abattoir. Concrètement: si les animaux sont envoyés à l’abattoir via p.ex. un marché aux bestiaux ou un centre de rassemblement, les informations sur la chaîne alimentaire peuvent accompagner les animaux et ne doivent pas être présentes à l’abattoir 24 heures à l’avance.


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Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?

 

Il a le choix entre la forme papier et la forme électronique.

Il est recommandé de transmettre les ICA par voie électronique. Pour ce faire, il faut soit utiliser l’application eICA de Beltrace, soit envoyer le formulaire type par e-mail à l’abattoir.


Si on opte pour une transmission par voie papier, il faut procéder comme suit:

  • au verso de l'exemplaire du document de circulation destiné au lieu de déchargement (en l'occurrence l'abattoir), il faut apposer une étiquette personnalisée sur lequel est indiqué s'il y a ou non des informations pertinentes à mentionner. Ces étiquettes peuvent être obtenues auprès de DGZ et ARSIA.
  • seulement s’il y a effectivement des informations pertinentes à mentionner, le formulaire type doit en plus être complété (valable pendant maximum 7 jours) et remis à l’abattoir 24 heures à l'avance.


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Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur à l'abattoir (En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.)


 
1. Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements.

    Pour tous les médicaments administrés et pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) ::
          - leurs noms ;
          - les dates ou périodes d'administration ;
          - la durée des temps d'attente (exprimée en jours).

Sur quelle période ces informations doivent-elles porter ?

  • pour les animaux engraissés en groupe (agneaux à l’engrais): la totalité de la période d’engraissement (du sevrage à l’abattage)
  • pour les animaux détenus individuellement: la période de 28 jours avant l’abattage.
    Attention : si des médicaments ont été administrés avec un temps d’attente supérieur à 28 jours, la durée de la période de notification s’élève au temps d’attente du médicament + 14 jours.
   
   
2. Informations relatives à la survenance de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes.

  • Qu'est-ce qui doit être notifié ?

    1. Les symptômes de maladie et les affections constatées chez les animaux présentés à l'abattoir en vue d'être abattus. Par exemple :
    • signes cliniques généraux: abattement, amaigrissement, manque d’appétit, retards de croissance, …
    • signes nerveux: paralysies, troubles de l'équilibre, …
    • signes respiratoires: respiration accélérée, écoulement nasal, toux chez plusieurs animaux, …
    • troubles moteurs: boiterie, articulations enflées, …
    • lésions cutanées: abcès, blessures, chute de poils, tumeurs, …
    • troubles digestifs: diarrhée, ...
    • avortements chez plusieurs animaux ou augmentation du nombre d’avortements
      mammite
    • baisse de production: baisse de gain de poids quotidien, baisse de production laitière, …
    • mortalité à l’élevage.

    2. S'ils sont connus : notification de diagnostics et/ou des agents pathogènes (par ex. effectuées dans le cadre de programmes de monitoring).


  • Tous les cas de maladie et de mortalité doivent-ils être notifiés ?

    Non. Uniquement dans les cas suivants :

    - pour les cas de maladie :
    • pour les animaux engraissés en groupe (agneaux à l’engrais): les cas de maladie ayant nécessité un traitement de groupe
    • pour les animaux détenus individuellement (ex. brebis d’élevage): chaque cas de maladie.

    - pour les cas de décès : la notification des décès concerne uniquement les animaux engraissés en groupe (agneaux à l’engrais).
    Les valeurs de seuil suivantes sont d’application pour la notification obligatoire :
    • pour les lots (un lot = des animaux détenus en groupe en vue de l’engraissement) de 1 à 20 animaux: notification à partir de 2 décès durant la totalité de la période d’engraissement (du sevrage à l’abattage)
    • pour les lots de 21 à 99 animaux : notification à partir de 3 décès durant la totalité de la période d’engraissement
    • pour les lots à partir de 100 animaux : si le % de mortalité pour l’ensemble du lot s’élève à plus de 3% durant la totalité de la période d’engraissement, cela doit être signalé à l’abattoir.

  • Quelle période de la vie de l’animal ces informations concernent-elles ?

    Ces informations doivent se rapporter aux périodes suivantes :
    • pour les animaux engraissés en groupe (agneaux à l’engrais) : la totalité de la période d’engraissement (du sevrage à l’abattage)
    • pour les animaux non détenus en lots d’engraissement : la totalité de la durée de vie des animaux.
   
   
3. Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique.

    Il s’agit des conclusions d'analyses de laboratoire visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques et de contaminants (par ex. dioxine).

    Quels pathogènes sont-ils pertinents ? :

    • bactéries : Mycobacterium bovis (tuberculose), Brucella spp., Salmonella spp, Escherichia coli zoonotique, Yersinia enterocolitica, Yersinia pseudotuberculosis, Campylobacter spp, Coxiella burnetii, Listeria monocytogenes, Bacillus anthracis, toxines de Clostridium botulinum, Staphylococcus aureus (y compris MRSA), Clostridium perfringens porteur du gène cpe, Chlamydia
    • parasites : Toxoplasma gondii, Cryptosporidiu parvum, Giardia intestinalis
    • infections par les agents transmissibles non conventionels : ESB.


    Attention : dans le cadre de la notification à l'abattoir d'informations relatives à la chaîne alimentaire, il n'est pas obligatoire de faire détecter tous les pathogènes précités. Toutefois, les conclusions de tests connus (diagnostic) doivent être communiquées à l'abattoir.

   
   
4. Les données de production , si elles peuvent révéler la présence d’une maladie.

  • La date d’arrivée à l’exploitation/date de mise en place des animaux envoyés à l’abattoir.
  • Le motif de l’abattage si autre que le fait d’être prêt pour l’abattage.
   
   
5. Les coordonnées du vétérinaire qui soigne ordinairement les animaux de l'exploitation d'origine.

  • Données obligatoires : nom, adresse et numéro de téléphone du vétérinaire d'exploitation.
  • Données facultatives : adresse électronique et/ou numéro de fax du vétérinaire d'exploitation.
   
   
6. Données supplémentaires.

  • coordonnées de l'exploitation d’élevage :
    • obligatoire :
      • nom et numéro de téléphone du responsable
      • adresse du troupeau
      • numéro de troupeau
    • facultatif : adresse électronique et/ou numéro de fax du responsable.
  • Le nombre d’animaux envoyés à l'abattoir et les numéros de marques auriculaires.
  • La date prévue pour l’envoi des animaux à l’abattoir.


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Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur des ovins et caprins

 
21/12/2012 Circulaire concernant les informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins, ovins et caprins.
28/03/2011 Circulaire relative à l’obligation pour les abattoirs d’enregistrer via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire fournies électroniquement (eICA).


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ICA et échanges intracommunautaires

 
  1. Pour l'envoi des ovins et caprins d'un Etat membre de l'UE dans un abattoir situé en Belgique: les autorités compétentes des Etats membres d'où les animaux sont expédiés vers la Belgique vont être informées du formulaire-type belge, avec la demande de l'imposer aux exportateurs à destination de la Belgique. En attendant que des conventions communautaires ou bilatérales formelles avec les Etats membres concernés soient conclues, dans une période de transition les formulaires du pays d'expédition seront également acceptés.
  2. Pour l'envoi des ovins et caprins de la Belgique dans un abattoir situé dans un autre Etat membre de l'UE: le formulaire du pays de destination est utilisé. Les formulaires seront publiés sur le site web de l'AFSCA dès qu'ils seront connus. En l'absence de règles spécifiques, on peut uniquement  appliquer le formulaire type belge. En effet, l’étiquette sur le document de circulation ne suffit pas dans ce cas-ci.

 

Informations spécifiques par pays :
Allemagne Pour l'expédition d’ovins/caprins vers un abattoir allemand, il faut utiliser la déclaration standard allemande. Déclaration standard allemande
Espagne Arrêté royal espagnol 361/2009

- Texte espagnol (PDF)

- Traduction française (PDF)

Pays-Bas Pour l'expédition d’ovins/caprins vers un abattoir hollandais, il faut suivre la décision hollandaise. Site NVWA

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.04.2017   |   Haut de la page


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