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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) : secteur chevalin


  Pour chaque cheval envoyé à l'abattoir, tout détenteur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des «informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, le détenteur doit tenir à jour les données nécessaires dans des registres.

  A partir de quand le système est-il d’application ?
     
  Quand les informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
     
  Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?
     
  Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur à l'abattoir
     
  Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur des chevaux
     
  F.A.Q. (PDF) (18/11/2008)
     
  ICA et échanges intracommunautaires
     
     




A partir de quand le système est-il d'application ?

 

Depuis le 01/01/2009.





Quand les informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?

 

En principe 24 heures à l’avance.

Elles peuvent toutefois arriver à l'abattoir en même temps que les chevaux.





Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?

 

Il a le choix entre :
- la forme papier (formulaire-type obligatoire)
- la forme électronique (formulaire-type facultatif).
Utilisation du formulaire-type: un formulaire doit être complété pour chaque animal qui est envoyé à l’abattoir. Le formulaire n’est valable que 3 jours maximum.

Le formulaire se trouve en annexe 2 de la circulaire relative aux ICA





Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur à l'abattoir
(En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.)


 
1. Information relative à l'état sanitaire de l’animal.

    Si la décision de faire abattre l’animal a été prise en raison d’une affection dans l’état sanitaire de l’animal, il faut notifier de quelle affection il s’agit. Par exemple: boiterie.
   
   
2. Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements.
    Pour tous les médicaments administrés et pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) qui ont été administrés dans la période d’un mois qui précède l’acheminement de l’animal à l’abattoir :
    • leurs noms ;
    • les dates ou périodes d'administration ;
    • la durée des temps d'attente (exprimée en jours).
   
   
3. Informations relatives à la survenance de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes.

    Que faut-il notifier ?
    1. Les signes de maladie et les affections constatés chez le cheval. Par exemple:
    • signes cliniques généraux: abattement, amaigrissement, manque d’appétit, …
    • signes respiratoires : respiration accélérée, toux, écoulement nasal, …
    • troubles moteurs: boiterie, …
    • lésions cutanées: blessures, chute de poils, abcès, tumeurs, …
    • troubles digestifs: diarrhée, coliques, ...
    • signes nerveux: paralysies, troubles de l'équilibre, …
    2. S'ils sont connus: notification de diagnostics et/ou des agents pathogènes. Dans le cas où des analyses de laboratoire ont été effectuées, les conclusions de ces analyses (diagnostic) doivent également être notifiées à l’abattoir.

    Sur quelle période ces informations doivent-elles porter ?
    Ces informations doivent se rapporter à la période d’un mois précédant l’acheminement de l’animal à l’abattoir.
   
   
4. Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique.
    Il s’agit des conclusions d'analyses de laboratoire visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques (par ex. plomb) et de contaminants (par ex. dioxine).
    Seuls les résultats d’analyses ayant un intérêt pour la sécurité de la chaîne alimentaire doivent être notifiés. Les analyses ayant trait aux prestations sportives ou à la fécondation ne sont, à cet égard, pas toujours importantes.

    Quels pathogènes sont pertinents ?
    • Bacillus anthracis
    • Brucella abortus
    • toxines de Clostridium botulinum
    • zoönotische Escherichia coli
    • Mycobacterium bovis
    • Staphylococcus aureus (y compris MRSA)
    • Clostridium perfringens porteur du gène cpe (Clostridium perfringens enterotoxine, pathogène pour l’homme)
    • rotavirus
    • Toxoplasma gondii
    • Trichinella spp


    Attention : dans le cadre de la notification à l'abattoir d'informations relatives à la chaîne alimentaire, il n'est pas obligatoire de faire détecter tous les pathogènes précités. Toutefois, les conclusions de tests connus (diagnostic) doivent être communiquées à l'abattoir.
   
   
5. Les données de production, si elles peuvent révéler la présence d’une maladie.
    L’utilisation principale doit être notifiée. L’une des possibilités suivantes doit être communiquée: laiterie – récréation – élevage – autre.
    Dans le cas où le cheval a été élevé pour la production de lait, le numéro d’enregistrement de la laiterie doit aussi être communiqué.
   
   
6. Les coordonnées du vétérinaire qui offre normalement ses services à l'exploitation d’origine.
    Données obligatoires: nom, adresse et numéro de téléphone du vétérinaire traitant.
    Données facultatives: adresse électronique et/ou numéro de fax du vétérinaire traitant.

    Ces coordonnées ne doivent être comuniquées que si, dans la période d’un mois précédant l’acheminement de l’animal à l’abattoir, il y avait des temps d’attente pour des médicaments vétérinaires administrés et des additifs alimentaires et/ou si d’autres traitements ont été administrés.
   
   
7. Données supplémentaires.
  • le numéro de puce du cheval
  • les coordonnées du responsable sanitaire:
    • obligatoire: nom, adresse et numéro de téléphone
    • si possible: e-mail et/ou numéro de fax
  • la période durant laquelle on est responsable sanitaire du cheval concerné. L’une des possibilités suivantes doit être communiquée: < 15 jours - ≥ 15 jours - > 1 mois - > 6 mois.
  • la présence d’un dépôt de médicaments: il faut notifier si un dépôt de médicaments est présent ou non dans l’exploitation.




Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur chevalin

 
22/10/2012 Circulaire (PDF) aux associations professionnelles des négociants, détenteurs et abattoirs de chevaux et aux exploitants d'abattoirs de chevaux.




ICA et échanges intracommunautaires

 
  1. Pour l'envoi de chevaux d'un Etat membre de l'UE dans un abattoir situé en Belgique.
    Les autorités compétentes des Etats membres d'où les chevaux sont expédiés vers la Belgique ont été informés du formulaire-type belge, avec la demande de l'imposer aux exportateurs à destination de la Belgique. En attendant la conclusion de conventions communautaires ou bilatérales formelles avec les Etats membres concernés , dans une période de transition, les formulaires du pays d'expédition seront également acceptés.

  2. Pour l'envoi de chevaux de la Belgique dans un abattoir situé dans un autre Etat membre de l'UE.
    Le formulaire du pays de destination est utilisé. Les formulaires seront publiés ici dès qu'ils seront connus. En l'absence de règles spécifiques, l'approche belge pourra être appliquée.


Informations spécifiques par pays :
Allemagne Pour l'expédition de chevaux vers un abattoir allemand, il faut utiliser la déclaration standard allemande. Déclaration standard allemande
Espagne Arrêté royal espagnol 361/2009

- Texte espagnol (PDF)

- Traduction française (PDF)

Pays-Bas Pour l'expédition de chevaux vers un abattoir hollandais, il faut suivre la décision hollandaise. Lien vers le site internet PVE.


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 09.09.2016   |   Haut de la page


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