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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA)


 

Pour chaque animal ou chaque lot d'animaux envoyés à l'abattoir, tout éleveur de bétail doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des  « informations sur la chaîne alimentaire » (ICA). L’éleveur doit extraire les informations nécessaires de ses registres d’exploitation, qu’il doit tenir conformément aux règles en vigueur au niveau européen.


  Depuis quand le sytème est-il en application ?
     
  De quelles  informations s'agit-il ?
     
  A quoi servent ces informations ?
     
  Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
     
  Sous quelle forme l’éleveur doit-il fournir ces informations ?
     
  Quelle est la base réglementaire ?
     
     

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Depuis quand le système est-t-il en application ?

 

- Pour le secteur avicole: depuis 01/01/2006.

- Pour le secteur porcin: depuis le 01/01/2008.
- Pour le secteur chevalin: depuis le 01/01/2009.

- Pour les veaux (bovins agés de max. 12 mois): depuis le 01/01/2009.

- Pour les bovins: depuis le 01/01/2010.
- Pour les ovins et caprins: depuis le 01/01/2010.
- Pour les lagomorphes: depuis le 01/01/2010.


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De quelles informations s'agit-il ?

  Ces informations concernent :
  • le statut de l'exploitation ou de la région de provenance des animaux sur le plan de la santé des animaux (par ex. le statut IBR pour les bovins, le statut Aujeszky pour les porcs, …) ;
  • l’état sanitaire des animaux ;
  • les médicaments vétérinaires ou les autres traitements administrés aux animaux au cours d’une période pertinente, ainsi que les dates d’administration de ces traitements et les temps d’attente ;
  • la présence de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes ;
  • les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique (p.ex. analyses visant la détection de germes pouvant donner lieu à une maladie chez l'homme, comme Salmonella, E. coli O157:H) ;
  • les résultats des expertises effectuées à l'abattoir sur des animaux provenant de la même exploitation ;
  • les données de production, lorsqu'elles peuvent révéler la présence de maladies ;
  • le nom et l'adresse du vétérinaire qui offre normalement ses services à l'élevage de bétail.


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A quoi servent ces informations ?

  Ces informations donnent aux exploitants d'abattoirs et aux inspecteurs un tableau plus clair des antécédents des animaux présentés à l'abattage.

L'exploitant de l'abattoir :
  • ne permet l’accès au terrain de l'abattoir qu'aux animaux pour lesquels il possède les informations sur la chaîne alimentaire.
  • décide, sur base de ces informations,  s'il accepte ces animaux pour l'abattage.
  • s’il les accepte, il prend, sur base des antécédents des animaux, des précautions particulières lors de l'abattage ( par ex. déterminer l'ordre d'abattage des porcs en fonction du statut Salmonelles de l'exploitation de provenance).

L'inspecteur tiendra compte de ces informations dans ces activités. A terme, elles pourront faire déplacer le centre de gravité de l'expertise vers les animaux vivants.

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Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?

  En principe, 24 heures à l'avance.

Exceptions: les informations peuvent accompagner les animaux s'il s'agit:
  • d'animaux qui ne sont pas livrés à l'abattoir directement de l'exploitation de provenance (par ex. via le marché au bétail) ;
  • de solipèdes domestiques ;
  • d'animaux qui ont subi à l'exploitation de provenance une expertise ante mortem (examen de l'animal vivant avant l'abattage): abattages d’urgence en dehors de l’abattoir, dans certains cas pour le gibier d'élevage et dans certains cas pour les volailles (par ex. animaux producteurs de foie gras).

Si, après évaluation des informations sur la chaîne alimentaire, l'exploitant de l'abattoir décide d'accepter les animaux pour l'abattage, les informations doivent être immédiatement mises à la disposition du vétérinaire officiel.

Lorsqu'un animal arrive à l'abattoir sans données sur la chaîne alimentaire, l'exploitant de l'abattoir doit en informer immédiatement le vétérinaire officiel. L'animal ne peut pas être abattu tant que le vétérinaire officiel n'a pas donné son autorisation, et les informations doivent encore parvenir à l'abattoir dans les 24 heures après l'arrivée de l'animal.

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Sous quelle forme l’éleveur doit-il fournir ces informations ?

 

Il a le choix entre la forme papier ou la forme électronique.

Les modalités de transmission des ICA sur papier sont détaillées spécifiquement pour chaque espèce animale.

La transmission des informations sur la chaîne alimentaire doit de préférence se faire par voie électronique. À cet effet, les modèles de formulaires ICA peuvent être envoyés par e-mail mais il est préférable d’utiliser l’application eICA de Beltrace.

Depuis le  31/03/2011, les ICA peuvent être transmises aux abattoirs par voie électronique, via l’application Beltrace, ce qu’on appelle les eICA. Cette application est disponible pour les bovins (veaux inclus), les ovins, les caprins et les porcins.

Cette application permet de créer de nouvelles ICA ou de compléter/modifier des ICA déjà existantes.

Grâce aux eICA, les formulaires ICA papier et les étiquettes ICA personnalisées (dans le cas des ruminants) ne sont plus nécessaires, les données étant conservées et pouvant être consultées sous forme électronique.

De plus, dans le cas des bovins, une notification de départ (avec la date de départ planifiée) est générée automatiquement lors de la création des eICA ; une seule action permet ainsi de réaliser 2 enregistrements (ICA et notification de départ).

Vous trouverez davantage d’informations sur les eICA :


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Quelle est la base réglementaire ?

  Il s’agit des règlements suivants disponibles sur Eur-lex:

  • Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29/04/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires: annexe I, partie A, III, points 7 et 8.

  • Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29/04/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale: annexe II, section III.

  • Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29/04/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine: annexe I, section I, chapitre II, A et section II, chapitre II.

  • Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 05/12/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004: article 1 et annexe I.



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.03.2016   |   Haut de la page


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