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Agréments et autorisations


  Un enregistrement à l'AFSCA ne dispense pas les opérateurs de posséder, le cas échéant, un agrément ou une autorisation en fonction des additifs ou des produits animaux qu'ils utilisent ou mettent sur le marché. Les activités qui nécessitent une autorisation ou un agrément préalable sont résumées dans les tableaux suivants:

Tableau 1 Agrément, autorisation ou enregistrement requis sur base des produits utilisés (pdf)

   

Tableau 2 Agrément, autorisation ou enregistrement requis sur base des produits animaux utilisés (pdf)



Ces tableaux reprennent, en fonction des activités, le numéro de l’agrément et/ou de l’autorisation nécessaire. Vous trouverez un résumé des conditions:

pour les agréments : aux points 8.1 à 8.6 de la page Conditions d'agrément ;
   

pour les autorisations : aux points 8.1 à 8.11 de la page Conditions d'autorisation


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Informations générales à propos des Agréments, autorisations et enregistrements.
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Informations spécifiques à propos de l' Hygiène des aliments pour animaux.

Listes BE

- Etablissements agréés et autorisés sur base des additifs
- Fabricants agréés d’aliments médicamenteux pour animaux
- Etablissements agréés et autorisés sur base des produits animaux
Tous établissements agréés
- Représentants de pays tiers

Liste UE

- Liste des établissements agréés dans les autres Etats membres
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 03.10.2011   |   Haut de la page		  


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