Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois d'articles en pierre portant les codes NC 2514, 2515, 2516, 6801 et 6802 en provenance de Chine New

- Annexe 1 : Articles en pierre concernés et leur fréquence d'inspection
- Annexe 2 : document phytosanitaire de transport

Cette circulaire expose les raisons pour lesquelles des contrôles renforcés vont être imposés dans l'UE à l'égard du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de certains articles en pierre (voir annexe 1) en provenance de Chine, et décrit la manière dont ces contrôles seront appliqués en Belgique.

PCCB/S1/DME/1024029

Annexe 1

Annexe 2

Cette circulaire attire l’attention des opérateurs du secteur de l’alimentation animale et du secteur des denrées alimentaires sur la nécessité de contrôler le risque lié à une contamination à grande échelle du maïs issu des pays du sud-est de l’Europe par de l’aflatoxine B1 et également à une contamination du lait par de l’aflatoxine M1 provenant d’animaux qui auraient ingéré de l’aflatoxine B1 via les aliments.

La circulaire permet de répondre aux exigences phytosanitaires spécifiques en matière de lutte contre les organismes nuisibles des végétaux et des produits végétaux.

Enregistrement, autorisation et agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale
- Annexe 1: Table des enregistrements, ... liés aux aliments autres que les sous-produits animaux.
- Annexe 2: Table des enregistrements, ...liés aux sous-produits animaux.

La circulaire rappelle les obligations en matière d'agrément, d'autorisation et d'enregistrement des opérateurs du secteur des aliments pour animaux. Elle précise également les limites de certaines activités en précisant les activités considérées comme implicites à d'autres et ne nécessitant pas d'enregistrement supplémentaire.

PCCB/S1/637117

- Annexe 1

- Annexe 2

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

- Annexe 1

- Annexe 2

PCCB/S1/DME/858889

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Monitoring dioxine des produits à risque destinés à l’alimentation animale

La circulaire précise les modalités d’application et de contrôle du monitoring dioxine des
aliments pour animaux tel qu’il est décrit par le règlement (UE) n° 225/2012 et par l’AR du
21/02/2006.

Mesures spécifiques obligatoires d’hygiène pour la production de graines germées.

Annexe 1 : Modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation et/ou d’agrément
Annexe 2 : Règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Annexe 3 : Check liste des mesures d’hygiène.

La présente circulaire détermine les mesures spécifiques d’hygiène qui doivent être mises en oeuvre pour la
production de graines germées.

PCCB/S1/DME/883675

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Engrais/amendements du sol contenant des sous-produits animaux

La circulaire explique la législation en vigueur pour les engrais et les amendements du sol qui contiennent des sous-produits animaux.

Contrôle technique des pulvérisateurs

Cette circulaire adressée aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques résume les principales exigences applicables au contrôle technique des pulvérisateurs suite à l'entrée en vigueur de l'AR du 13 mars 2011 et de sa modification du 7 novembre 2011.

PCCB/S1/662485

Mesures concernant l’exportation de pommes de terre de consommation vers la Fédération de Russie – Contrôles, échantillonnages et analyses des nématodes à kystes (Globodera spp.)
- Annexe 1 : Déclaration de livraison de pommes de terre de consommation pour l'exportation vers la Fédération de Russie
- Annexe 2 : Procédure sectorielle spécifique dans le cadre de l'exportation Belgapom
- Annexe 3 : Procédure sectorielle spécifique dans le cadre de l'exportation Belgapom : registre de traçabilité
- Annexe 4 : Demande d'analyse

La circulaire a pour but d'informer les opérateurs en ce qui concerne les nouvelles dispositions relatives au déroulement des inspections concernant le contrôle des nématodes à kystes en vue de la délivrance de certificats phytosanitaires à des envois de pommes de terre de consommation destinés à la Fédération de Russie.

PCCB/S1/DME/813007

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

Instruction relative à l’envoi et à l’acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées destinées à l’alimentation animale.

La circulaire clarifie les différentes étapes inhérentes aux échanges commerciaux intracommunautaires de protéines animales transformées (PAT). Ces échanges englobent tant l'envoi (depuis la Belgique vers un autre Etat membre) que l'acquisition 'depuis un Etat membre vers la Belgique) de protéines animales transformées.

Mesures de lutte contre les nématodes à galles Meloidogyne chitwoodi et M. fallax en production de pommes de terre

La circulaire détermine les mesures de lutte pour la protection des cultures de pommes de terre en cas de contamination de végétaux, de produits végétaux ou de parcelles par Meloidogyne chitwoodi ou M.fallax.

Document commercial pour les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine en Belgique : exigences de forme - modèle
- Annexe FR
- Annexe EN
- Annexe DE

La circulaire précise les exigences de forme du document commercial visé dans le Règlement (CE) n°1069/2009. Les autres exigences en matières d'identification et de traçabilité ne sont pas abordées.

PCCB/S1/CKS/592257

- Annexe FR (mise à jour le 03/01/2013)

- Annexe EN (mise à jour le 03/01/2013)

- Annexe DE (mise à jour le 03/01/2013)

Tenue de registres des produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques suite à l’entrée en vigueur du Règlement (CE) N° 1107/2009

Cette circulaire fait le point sur les différentes données que les utilisateurs professionnels et distributeurs de produits phytopharmaceutiques doivent enregistrer dans leurs registres afin de satisfaire aux exigences légales d'application pour les produits phytopharmaceutiques.

Prescriptions en matière d’autocontrôle, de notification obligatoire et de traçabilité qui doivent être respectées par les producteurs de produits végétaux non comestibles

Cette circulaire donne un aperçu des obligations en matière d'autocontrôle, de notification obligatoire et de traçabilité qui s'appliquent aux producteurs de produits végétaux non comestibles.

Mesures phytosanitaires relatives à Phytophthora ramorum

Cette circulaire décrit les mesures phytosanitaires qui doivent être prises pour lutter contre la propagation de Phytophthora ramorum.

Contrôle vétérinaires lors de l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition

- Annexe 1 : formulaire de demande

La présente instruction précise les différentes étapes pour l'importation d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

PCCB/S1/707274

- Annexe 1

Mise en oeuvre des principes HACCP au sein de la chaîne alimentaire (secteur de l'alimentation animale inclus).

Cette circulaire rappelle les principes du HACCP et leur mise en place, la manière dont les plans d'échantillonnages sectoriels peuvent s'y intégrer et la responsabilité finale de l'opérateur.

Notification et certification des fruits et légumes frais importés ou exportés
- Annexe 1 : Formulaire de notification
- Annexe 2 : Liste "nature du produit" + type de contrôle
- Annexe 3 : Documents à présenter
- Annexe 4 : Certificat contrôle des normes de commercialisation
- Annexe 5 : Annexe au certificat contrôle des normes de commercialisation
- FAQ

Cette circulaire a pour objectif de mettre en oeuvre en Belgique la législation européenne concernant les normes de commercialisation des fruits et légumes pour les domaines de l'importation et de l'exportation ainsi que d'informer le secteur des modifications en matière de notification et de certification.

PCCB/S1/LSW/597024

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

- Annexe 4

- Annexe 5

- FAQ

Prescriptions en matière de température lors de l’entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Cette circulaire résume les exigences de température pour l'entreposage et le transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Contrôle vétérinaire à l’importation, depuis des pays tiers, d’échantillons de recherche et de diagnostic d’origine animale
- Annexe 1 : formulaire de demande

Cette instruction précise les différentes étapes de l'importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale.

PCCB/S1/665817

- Annexe 1

Déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées
- Annexe 1 : Demande d'échantillonnage Globodera
- Annexe 2 : Déclaration de culture de bulbes de fleurs
- Annexe 3 : Déclaration de culture de plantes soumises à passeport phytosanitaire

La présente circulaire décrit la méthode de travail à suivre par les opérateurs étrangers pour demander des inspections et échantillonages officiels à l'autorité belge compétente.

PCCB/S1/641723

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

Contamination croisée des aliments pour animaux

Cette circulaire attire l'attention sur la problématique de la contamination croisée et sur la nécessité de l'inclure dans le plan HACCP des opérateurs. Elle rappelle l'obligation de test et donne les possibilités de gestion de cette contamination croisée.

Détention de produits phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite

Cette circulaire a pour but d'informer les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la tolérance appliquée par l'AFSCA en cas de détention de produits non utilisables (PPNU) ainsi que des conditions à respecter.

Suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre

La circulaire a pour objet de préciser les modalités de suivi des parcelles et des lots contaminés par les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera).

Autocontrôle des aliments pour animaux

Cette circulaire rappelle, pour ce qui est de l'autocontrôle des opérateurs, les conditions dans lesquelles des échantillons doivent être pris, envoyés aux laboratoires et l'importance du suivi des résultats.

Lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux

Dans cette circulaire, les limites d'action pour la salmonelle dans les aliments pour animaux d'origine végétale sont clarifiées. On y fixe les actions qui seront prises par l'AFSCA en cas de détection de salmonelles dans des aliments pour animaux d'origine végétale, sur base du serotype de la salmonelle, de la sorte d'aliment pour animaux et de la place dans la chaîne où la contamination a été constatée.

Pentachlorophénol dans la gomme de guar en provenance d'Inde

Cette circulaire précise les mesures mises en place suite à la détection de dioxines dans la gomme de guar venant d'Inde.

Nitrofuranes dans des crustacés venant d'Inde

Cette circulaire précise les mesures mises en place suite à la détection de nitrofuranes dans des crustacés venant d'Inde.

Mélamine dans des produits venant de Chine

Cette circulaire précise les mesures mises en place suite à la détection de mélamine dans des produits riches en protéines venant de Chine.

Huiles minérales dans de l'huile de tournesol venant d'Ukraine

Cette circulaire précise les mesures mises en place suite à la détection d'huiles minérales dans de l'huile de tournesol venant d'Ukraine.

Distinction entre l'appareil de dosage de précision et le "petit moulin"

Dans cette circulaire, la différence entre un petit moulin et l'appareil de dosage de précision est clarifié. On y explique quand et comment un petit moulin peut encore être utilisé ou pas. Enfin, on établit qui sera tenu pour responsable en cas d'un usage non autorisé d'un petit moulin.