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Recherche de la législation belge coordonnée via le "numéro NUMAC"


 


Comment trouver la législation coordonnée à l'aide du numéro NUMAC?
- cliquez sur http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

- introduisez le numéro NUMAC dans le champ "NUMAC"

- cliquez sur "Liste" et ensuite sur "Détail"





Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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