Afficher cette page en :   Français   Néerlandais
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
 
Accueil > Professionnels > Législation > Hygiène > Contrôles officiels
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 

Contrôles officiels - H3



 

Législation européenne

 

Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives a la santé animale et au bien-être des animaux.

(Numéro CELEX - 32004R0882 - pour consulter la version consolidée)

 

Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

(Numéro CELEX - 32004R0854 - pour consulter la version consolidée)

   

Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 05/12/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004.

(Numéro CELEX - 32005R2074 - pour consulter la version consolidée)

 
 

Règlement (UE) n° 702/2013 (PDF) de la Commission du 22 juillet 2013 portant dispositions d’application transitoires du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella et modifiant le règlement (CE) n° 1162/2009 de la Commission.

(Numéro CELEX - 32013R0702 - pour consulter la version consolidée)

 
 

Règlement (UE) 2015/1375 (PDF) de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.

(Numéro CELEX - 32015R1375 - pour consulter la version consolidée)

   
   
Législation belge
 

A.R. du 22/12/2005 (PDF) fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

(Numéro NUMAC - 2005023111 - pour consulter la version coordonnée)

   
 

A.R. du 30/11/2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

(Numéro NUMAC - 2015018401 - pour consulter la version coordonnée)

 

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 03.07.2017   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet